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Déliberation - Liste des Deliberations
Procès Verbal - Proces Verbal Seance 15 Mai
Conseil Municipal - liste dlibration 15 avril 2023
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste dlibration 15 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
mai
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
Forges
1°)
—- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
03
AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
de
Conseil
du
03
avril
2023.
VOTE
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
2°)
—
SUBVENTION
LIAISON
DOUCE
Le
Conseil
Municipal
sollicite
le fonds
du
programme
départemental
des
amendes
de
police
pour
le
projet
de
liaison
douce,
côté
RD
939.
VOTE
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
3°)
-
PERSONNEL
COMMUNAL
- Le
Conseil
Municipal
valide
le recrutement
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
VOTE
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
-
Le
Conseil
Municipal
valide
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
|
VOTE
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O0
4°)
- CONSEILLER(ÈRE)
DELÉGUÉ(E)
- Le
Conseil
Municipal
autorise
la création
d'un
poste
supplémentaire
d'une
conseillère
déléguée.
- Le
Conseil
Municipal
valide
l'indemnité
de
fonction
pour
la nouvelle
conseillère
déléguée,
identique
au
tableau
fixé
par
la
délibération
du
25
mai
2020,
à
compter
du
19
juin
2028.
VOTE
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
SOLS
DE
LA
CDC
AUNIS
SUD.
|
5°)
—-
CONVENTION
D’'ADHÉSION
AU
SERVICE
MUTUALISE
DU
DROIT
DES
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisé
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
avec
la
CDC
AUNIS
SUD.
VOTE
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
9 rue
de
la Mairie
— 17290
FORGES
Tel
: 05.46.35.52.70
- mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise
en
ligne
le