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Arrêté - arrete 2025 128
Arrêté - arrete 2025 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/117
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— INAUGURATION
PUMPTRACK
—-BOULEVARD
JEAN
VILAR
—
SAMEDI
05
AVRIL
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
demande
du
le
Service
Festivités
de
la
commune,
reçue
le
26
février
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
pour
permettre
l'inauguration
du
pumptrack,
se
déroulant
de
11
heures
à
16
heures,
boulevard
Jean
Vilar,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
manifestation,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention.
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
le
Service
Festivités
de
la commune
est
autorisée
le samedi
5 avril
2025
de
09h00
à
17h00.
Article
2 : La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
de
la
barrière
anti-gabarit
face
au
skate
parc
jusqu’au
stade
de
la
Roquette.
Article
3
: La
zone
mentionnée
à
l’article
2,
sera
accessible
aux
piétons,
vélos
et
sera
autorisé
le stationnement
des
véhicules
du
prestataire.
Article
4:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
°
Veiller
à permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
e
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
la
manifestation,
e
Veiller
à la remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARRÊTÉ
n° 2025/117
Page
1 sur 2 Article
7
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
9
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
07/03/2025
exécutoire
le :
se
OS
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
de Ge
Co;
N
dy
ES
CÀ
Le
1° Adjoint,
Je
ARRÊTÉ
n° 2025/117
Page
2
sur
2