Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 507 Avenant 2 au bail commercial Inolab Entreprises Institut de Formation du Vélo (IFV)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 507 Avenant 2 au bail commercial Inolab Entreprises Institut de Formation du Vélo (IFV))
Thèmes du document : Logement, Concurrence, Justice et droit,
ECONOMIE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_507
Objet : Avenant 2 au bail commercial "Inolab Entreprises" - Institut de Formation du Vélo (IFV)
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L145-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment de la conclusion et de la révision du louage de choses, ou d’autorisation d’occupation domaniale pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu l’arrêté n° 2023-014 en date du 9 octobre 2023 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale Adjointe Attractivité et Proximité Julie ARNAUD,
Considérant la demande de l’Institut de Formation du Vélo (IFV) d’augmenter sa surface de location au sein du bâtiment Inolab Entreprises 180 boulevard de Charavines à Voiron pour occuper à compter du 2 novembre 2023 les bureaux 4, 5, 6 d’une superficie totale de 49,87 m² ainsi que l’atelier 10 d’une superficie de 56,83 m² à compter du 10 novembre 2023,
Considérant que ce bâtiment appartient au domaine privé du Pays Voironnais,
Considérant l’intérêt pour le Pays Voironnais d’apporter une réponse positive à la demande de l’Institut de Formation du Vélo (IFV),
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant 2 au bail commercial avec l’Institut de Formation du Vélo (IFV) pour la location au sein du bâtiment Inolab Entreprises 180 boulevard de Charavines à Voiron, des bureaux 4, 5, 6 d’une superficie totale de 49,87 m² à compter du 2 novembre 2023 ainsi que l’atelier 10 d’une superficie de 56,83 m² à compter du 10 novembre 2023 jusqu’au 21 février 2031.
Article 2 : de fixer le loyer mensuel des bureaux 4, 5, 6 à compter du 2 novembre 2023 à 515,32 € HT hors charges, soit 6 183,88 € HT hors charges par an, et le loyer mensuel de l’atelier 10 à compter du 10 novembre 2023 à 639,34 € HT hors charges, soit 7 672,05 € HT hors charges par an.
Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et inscrite au
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_507 Page 1/2 recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Julie ARNAUD
Directrice Générale Adjointe# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_507 Page 2/2