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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 066 Convention danimation avec Reciprocite et UNICIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
Séance
du 24
juin
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 17
Représentés
: 11
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Convention
d’animation
avec
Sous-préfecture
le 3
{
JUIN
20
5
Réciprocité
et UNICIL
Publiée:
3
()
JUIN
2025
N°2025-066
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été assemblé
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à l’article L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
: J.
LEVI
VALENSI
D.
CAMEHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINH,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
EXCUSES
: J.
GERARD
représenté
par
J.
LEVI-VALENSL
D.
PETIT
représenté
par
Y.
FALCHI,
M.
CATELIN
représentée
par
J.P.
VENTURINI,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
J.M.
ARNAUD,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
En
date
du
20
mai
2025,
le
Conseil
municipal
validait
une
convention
de
mise
à
disposition
par
UNICIL
d’un
local
d’animation
dans
la résidence
Cocoon’ âge,
pour
un
test d’une
année.
Ce
site
d’animation
s’appelle
« maisons
des
projets
»
et son
intention
est
d’être
un
lieu
de
ressources
et d’appropriation
pour
les habitants
du
quartier
et plus
largement
pour
les
habitants
de
Saint
Cannat.
Réciprocité
assurera
au
moins
deux
permanences
par
mois,
et
deux
comités
de
pilotage
sont
prévus
chaque
année.
Pour
cette
action
Réciprocité
est
financée
par
UNICIL,
ainsi
que
la mise
à disposition
du
local
et les
couts
de
fonctionnement.
La
Municipalité
aura
un
rôle
d’animation,
de
nettoyage,
et
de
coordination
en
partenariat
avec
Réciprocité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
valider
la convention
tripartite jointe
entre
UNICIL,
Réciprocité
et la Municipalité, -
D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la première
adjointe,
à signer
la convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
le
Maire
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
Acte
à
classer
nn
ES
Imprimer
(na
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
|
Envoyer
2025-066
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST :
ASCL_2_20265-06-30T14-40-49.00
( MI262213798
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20250624-2025-066-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ
Objet
de
l'acte:
Convention
d'animation
avec
Réciprocité
et
UNCIL
SE
*
Q
Date
de
décision:
24/06/2025
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Acte:
2025-066
Convention
d'animation
avec
Réciprocité
et
Multicanal
:
Non
UNCIL.PDF
Pièces
jointes :
Convention
Réciprocité.
PDF
Type
PJ:
21_DA
-
Décision
arrêtant
le
projet
3 Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Annuler
Classer
Préparé
Date
30/06/25
à
14:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
30/06/25
à
14:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
30/06/25
à
14:47 récipræité
7 quai
Jean
Moulin
contact@recipro-cite.fr
ENTREPRISE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
69001 LYON
facebook.com/reciprocite
AGRÉÉE
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE
T. 04 82 53 5662
wwwrrecipro-cite.com
CocoonAges®
St Cannat
Convention
partenariale d'accompagnement
de la Maison
des Projets
La
VILLE
DE
ST
CANNAT,
représentée
par
Monsieur
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommé
« LA
VILLE
»
La
société
UNICIL,
SAS
d’HLM,
immatriculée
au
RCS
de
Marseille
sous
le
numéro
B 573
620
754,
représentée
par
Monsieur
Eric
PINATEL,
Directeur
Général,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommé
« UNICIL»
La
société
RÉCIPRO-CITÉ,
SAS,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
538
362
799,
représentée
par
Madame
Agnès
FILIZETTI,
Directrice
de
l'agence
Sud
ayant
délégation
à
l’effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
« RECIPRO-CITE
»
ont
convenu
ensemble
ce
qui
suit :
PREAMBULE La société
UNICIL
a acquis
une
résidence
intergénérationnelle
Cocoon’Ages®
sur
la commune
de
St Cannat
auprès
du
promoteur
Eiffage
Immobilier.
Ce
concept
de
résidence
repose
sur
deux
principes
: une
architecture
adaptée
et
un
accompagnement
humain
appelé
Gestion-Animation
géré
par
Récipro-Cité.
Cet
accompagnement
humain
s’est
terminé
fin juillet
2025.
Il a
permis
de
développer
au
sein
de
la
Maison
des
Projets,
l’espace
partagé
de
la
résidence,
une
appropriation
habitante
forte
avec
des
activités
et
temps
conviviaux
portés
par
les
résidents
de
façon
bénévole
et
des
partenariats
avec
des
structures
proposant
des
activités
gratuites
et / ou
payantes.
Au
terme
du
contrat
de
Récipro-Cité,
et
au
vu
de
la
fonction
structurante
de
la
Maison
des
Projet
pour
la
commune,
La
Ville
de
St
Cannat
et
UNICIL
souhaitent
voir
se
poursuivre
la dynamique
engagée.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties
dans
l'optique
d’une
poursuite
des
actions
au
sein
de
la
Maison
des
Projets
Cocoon’Ages
de
St Cannat. ARTICLE
2 — FONDAMENTAUX
DU
PROJET
l'est
entendu
que
la
poursuite
du
projet
a pour
vocation
de
poursuivre
la philosophie
initiale
de
celui-ci
à
savoir
de
développer
un
lieu
ressource
et
d’appropriation
pour
les
habitants
du
quartier
et
plus
largement
pour
les
habitants
de
St Cannat.
L'objectif
opérationnel
est :
e
De
développer
des
activités
à
destination
de
tous
portées,
soit
par
des
bénévoles,
soit
par
des
partenaires
rémunérés.
|| est
entendu
que
la
part
des
activités
gratuites
doit
rester
majoritaire
au
sein
de
la
Maison
des
Projets.
Dans
cet
optique
le travail
partenarial
entre
les
acteurs
vise
à :
e
Soutenir
les
initiatives
de
l'association
des
habitants
« Association
de
la
Maison
des
Projets
» et
d'encourager
l'engagement
bénévole
au
sein
de
cette
association.
e
Poursuivre
l'animation
et
la
coordination
des
partenariats
déjà
engagés
notamment
avec
la
Maison
de
Santé
de
St Cannat.
e
Développer
de
nouveaux
partenariats
en
faveur
du
lieu
social,
des
solidarités
de
voisinage
et de
la veille
sur
les
plus
fragiles.
ARTICLE
3 — ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
UNICIL
s'engagent
à
+ __
Mettre
à
disposition
de
la Ville
gracieusement
la
Maison
des
Projets
via
la
signature
d’une
convention
d'occupation
°
Financer
les
charges
de
la Maison
des
Projets
(charges
locataires
et
consommation
eau,
électricité,
gaz)
°
Financer
la
mission
de
coordination
du
projet
par
RECIPRO-CITE
LA
VILLE
s'engage
à :
°
Assurer
l'entretien
du
local
°
Assurer
à
minima
une
permanence
par
semaine
au
sein
de
la
Maison
des
Projets
RECIPRO-CITE
s'engage
à:
°
Assurer
le suivi
des
séniors
venant
à
la Maison
des
Projets
et
les
locataires
séniors
d'UNICIL
°
Accompagner
l'association
des
habitants
« Association
de
la Maison
des
Projets
de
St Cannat
»
°
Communiquer
avec
le CCAS
pour
inciter
les séniors
à continuer
à venir
à la
Maison
des
Projets
°
Assurer
Une
permanence
sur
site
de
2 demi-journées
par
mois
+
Coordonner
le
planning
en
lien
avec
la Ville
et
la
maison
de
santé
+ __
Collecter
les
informations
et
réaliser
les
bilans
annuels ARTICLE
4 - GOUVERNANCE
DU
PROJET
Chaque
partie
définit
une
personne
référente
pour
le suivi
du
projet
Les
parties
définissent
la
programmation
du
lieu
d'un
commun
accord
via
des
temps
de
coordination.
A
minima
2 copil
par
an
sont
organisés
pour
évaluer
et
le cas
échéant
réorienter
le projet.
ARTICLE
3 — DUREE
DE
LA CONVENTION
La
convention
prend
effet
à la date
de
sa
signature
pour
une
durée
d’un
an.
Fait
en
3 exemplaires
à St Cannat,
le 26/06/2025
LA
VILLE
DE
ST
CANNAT
Le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
UNICIL
RECIPRO-CITE
Le
Directeur
Général
La
directrice
de
l’agence
Sud
Eric
PINATEL
Agnès
FILIZETTI