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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 Convention dobjectif avec Planetjeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Axrondissement d'A-EN PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 17
Représentés
: 11
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfectur.
N°2025-056
Convention
d’objectif avec
Planet’jeunes
3 Ÿ
JUIN
2025
Publié le : 3
(}
JUIN
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit juin
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
: J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE.
EXCUSES
: J. GERARD
représenté
par J. LEVI-VALENSI,
D.
PETIT
représenté
par Y.
FALCHI,
M.
CATELIN
représentée
par
J.P.
VENTURINI,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
J.M.
ARNAUD,
A.
RUBIOLO
représentée
par M.
GUILLET,
C. FREMY
représentée
par D. BARBIER,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2014-856
relative
à l’économie
sociale
et solidaire,
La
réglementation
sur
les
subventions
aux
associations
prévoit
qu’une
convention
d’objectif
doit
être passée
avec
toute
association
qui
bénéficie
d’une
subvention
supérieure
à 23.000
€.
Il est prévu
d’attribuer
une
subvention
supérieure
à 23.000
€ à Planet’ jeunes,
nécessitant
de
signer
une
convention
d’objectif.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- De
valider
la convention
d’objectif, jointe,
Planet’jeunes, - D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
l’adjointe
déléguée
à
la
jeunesse
et au
sport,
à signer
cette
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
le
Maire
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI-VALENSI
D, Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent / MAIRIE DE
SAINT
CANNAT
Accueil
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Rechorche Recherche
Actes
en
cours
Création
d
Acte
à
classer
2
Imprimer
{
;
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
Envoyer
—
|
ei
è
2025-056
1
2
8
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
2 2025-06-30712-06-48.01
( MI262208035
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20250624-2025-056-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
GiÉ. RES
Objet
de
l'acte:
Convention
d'objectif
avec
l'association
Planet'jeunes
À
Date
de
décision:
24/06/2025
O1
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2025-056
Convention
d'objectif
avec
Multicanal
:Non
Planet'jeunes.PDF
Pièces
jointes
:
doc04085320250630105252
PDF
Type
PJ
:21_DA-
Décision
arrêtant
le
projet
3 Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Annuler
Classer
Préparé
Date
30/06/25
à
12:06
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
30/06/25
à
12:06
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
30/06/25
à
12:13 CONVENTION
entre
la
commune
de
Saint
Cannat
L
et
l’association
PLANET’'JEUNES
S
LE
Ville
Je
pour
l’octroi
d’une
subvention
supérieure
à 23.000
€
Exercice
2025
RÉ ERTET"
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations. Vu
la loi n°2014-856
sur
l'économie
sociale
et solidaire
VU
le décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000,
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques.
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
faite
par
l’association
PLANET”
JEUNES
d’un
montant
supérieure
ou
égal
à 23
000
€,
CONSIDERANT
que
l’association
a transmis
un
dossier
de
demande
de
subvention
contenant
les
pièces
juridiques,
comptables
et budgétaires
nécessaires.
VU
la délibération
n°2025-054
du
Conseil
municipal
en date
du
24 juin
2025
octroyant
à PLANET' JEUNES
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 23.000
€,
Entre
les
soussignés
-
D'une
part la Commune
de Saint
Cannat,
représentée
par son maire
en exercice,
Monsieur
Joël LEVI-
VALENSL
autorisé
par
la délibération
n°
2025-056,
et -
D'autre
part
l’association
PLANET’JEUNES,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Vincent
ARGENCE
Il est exposé
et convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
La
Commune
de
Saint-Cannat
soutient
depuis
de
nombreuses
années
l’activité
culturelle
et d’animation
sur
la commune.
L’association
PLANET”
JEUNES
ayant
repris
l’activité
d’animation
jeunesse
qui
était
gérée
par
les Aïl,
et l’activité
Centre
sportif du
Foyer
rural,
il est proposé
de
continuer
le soutien
à cette
nouvelle
association
pour
ces
activités.
Objet
social
de
l’association
:
-
Accueil
éducatif des
enfants
et des jeunes
hors
temps
scolaire
dans
un
esprit d’ouverture
et de tolérance.
-
Promotion
des
droits
de
l’enfant
ainsi
qu’une
éducation
laïque
ouverte
et accessible
à tous
L'association
déclare
ne
pas
exercer
d’activité
à but
lucratif.
L'association
a le choix
des
moyens
pour
œuvrer
au
service
de
son
objet
social.
Pour
soutenir
l’activité
ainsi
développée
à l’égard
de
la population,
la commune
de
Saint-Cannat
accorde
un
concours
financier
qui
tient
compte
de
l’intérêt
social
des
activités
en
matière
d’éducation
populaire,
du
nombre
d’adhérents
et des
autres
modalités
de
financement
obtenues.
Obligations
de
la
collectivité.
Article
2
- Subvention
de
fonctionnement
Pour
l’année
2025,
la commune
alloue
une
subvention
de
85.000
€ pour
les activités
suivantes
:
-
Gestion
d’un
lieu
d'animation
jeunesse,
sous
la forme
d’un
ALSH
(Cap
Aventure)
et d’un
Accueil
de
jeunes
DDCS
-
Gestion
d’activités
sportives
à destination
des
enfants
et des jeunes,
notamment
les mercredis
et pendant
les vacances
scolaires
(Cap
loisirs). Le
renouvellement
des
subventions
ne constitue
aucunement
un
droit et il sera réétudié
chaque
année.
En
cas
de
reconduction
de
la subvention
une
nouvelle
convention
sera
signée
entre
les parties.
La
ville
accorde
en
outre
une
aide
indirecte
à
l’association
par
la mise
à disposition
d’espaces
et
de
salles
municipaux,
d’un
lieu
quasi-privative
(Espace
jeunes)
et de
la mise
à disposition
ponctuelle
d’un
minibus.
Article
3 - Modalités
de
versement
Le
versement
sera
effectué
en
une
ou
plusieurs
fois
en
fonction
de
la trésorerie
disponible.
Un
premier
versement
représentant
50%
de
la subvention
globale
sera
effectué
par virement
administratif
au
compte
de
l’association,
au plus
tard
deux
mois
après
le vote
de
la subvention
par
le conseil
municipal.
Le
solde
sera
versé
en
une
ou
plusieurs
fois,
selon
les
disponibilités
de
trésorerie
de
la Commune,
avant
le
31
décembre.
Le
comptable
assignataire
est
le trésorier
principal
de
Lambesc.
Obligations
de
l’association.
Article
4 — Restriction
des
comptes,
présentation
des
documents
financiers.
L’association
PLANET”
JEUNES
s’engage
à:
>
Communiquer
à la commune
au plus
tard
le 30 juin
de
l’année
N
les comptes
de
l’association,
et en
particulier
les
comptes
d’emploi
des
subventions
attribuées
au
cours
de
l’année
N-1 ;
>
De
formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
au
plus
tard
le
15
février
de
l’année
de
l’exercice
considéré,
accompagnée
des
comptes
de
l’année
précédente
et d’un
budget
prévisionnel
détaillé.
>
Tenir
à
la
disposition
de
la
Commune
de
Saint-Cannat
tous
les
éléments
financiers
permettant
de
mesurer
la bonne
réalisation
des
activités
financées
par
subvention
municipale.
A
défaut,
la
Commune
de
Saint-Cannat
pourra
suspendre
le
versement
de
la
subvention,
voire
demander
le
remboursement
des
acomptes
déjà
versés.
Article
5 —- Evaluation
et contrôle
de
l’utilisation
de
la subvention
La
commune
de
Saint-Cannat
pourra
procéder
à
des
points
d’étapes
réguliers
avec
l’association
afin
de
mesurer
l’état
d’avancement
des
actions
financées
par
subventions
municipales.
L’association
s’engage
à
mettre
à disposition
de
la Commune
tous
les éléments
nécessaires
à ce travail
d’évaluation.
Eventuellement,
la commune
pourra
se faire aider
d’un
bureau
d’études
spécialisé
auquel
l’association
devra
apporter
son
concours.
Clauses
générales.
Article
6 - Résiliation
de
la convention
La
Commune
de
Saint-Cannat
se
réserve
la possibilité
de
résilier
de
plein
droit
la présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par PLANET”
JEUNES
de
l’une
des
clauses
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la réception
de
la mise
en
demeure
envoyée
par
la
Commune
de
Saint-
Cannat
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
l’association
n’aura
pas
pris
les
mesures
rectificatives
appropriées,
ou
sans
mise
en
demeure
préalable
en
cas
de
faute
lourde
de
l’association.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
PLANET’
JEUNES
de
réaliser
les actions
pour
lesquelles
elle a
sollicité
des
subventions
municipales.
Article
7 - Remboursement
de
la subvention
Dans
les cas visés à
l’article
6, la commune
de
Saint-Cannat
pourra
suspendre
le versement
de
la subvention,
voire
l’annuler
et demander
le remboursement
des
acomptes
déjà
versés.
Article
8 —- Compétence
juridictionnelle.
Tout
litige
relatif à l’exécution
de
la présente
convention,
qui
ne
pourrait
être
réglé
à l’aide
d’une
médiation
extérieure,
relèvera
de
la compétence
du
Tribunal
administratif de
Marseille.
Saint-Cannat
le 26 juin
2025.
Pour
la Commune,
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI
Pour
PLANET”’
JEUNES
Le
Président,
Vincent
ARGENCE