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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 246 20211124 recueil special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 246 20211124 recueil special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-262
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2021 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2021-11-23-00017 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-061 portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d’ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-11-23-00017
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-061 portant
subdélégation de signature de la directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Savoie en matière d’ordonnancement
secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-11-23-00017 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-061 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d’ordonnancement secondaire 3 PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
gai Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 2 1 OCT, 2021
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-053
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au
secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex _ | Préfecture labellisée Quake-Pref — . depuis le 18 décembre 2019. .
Tel: 04:50 33 60 00 Modules1 et 7 : Relation générale avec CO |
Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr | les usagers & Communication | http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d‘événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-11-23-00017 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-061 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d’ordonnancement secondaire 4 VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2021-018 du 18 mars 2021 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue aux
articles 1 et 2 de l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2021-018 du 18 mars 2021 portant délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie, est donnée à Mme Sylvia CHARPIN, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental (SGCD).
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de Mme Sylvia
CHARPIN, la délégation prévue aux articles1 et 2 de l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2021-018 du 18 mars
2021 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à Mme Hélène BEUCLIER, cheffe du service
achats et finances.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de Mme Sylvia
CHARPIN et de Mme Hélène BEUCLIER, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté
n° PREF/DRHB/BOA/2021-018 du 18 mars 2021 est donnée, dans la limite de 2 000 €, à M. Pierre
LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, chef du service des
systèmes d’information et de communication.
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorus
formulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignés
dans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus formulaires :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP
AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOP
BEUCLIER Hélène Cheffe du service achat et Tous BOP finances
CARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier Tous BOP
COULEROT Frédéric Chef du service logistique et Tous BOP immobilier
DEPOLLIER Marie-Ange Adjointe à la cheffe du service Tous BOP achat et finances
Responsable exécution Tous BOP
budgétaire bloc 1
DEPRES Catherine
DUFFAUD Christine Coordinatrice départementale Tous BOP des dépenses adjointe
GOURDOL Damien Responsable exécution Tous BOP budgétaire bloc 3 :
MERMILLOD Catherine Responsable exécution Tous BOP budgétaire bloc 2
QUOEX Christelle Gestionnaire budgétaire bloc 2 Tous BOP
STROHL Murielle Gestionnaire action sociale Tous BOP
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-11-23-00017 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-061 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d’ordonnancement secondaire 5 Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission et
les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat
général commun départemental dans l’outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction GV).
NOM Prénom | | Fonction
AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire .
BEUCLIER Hélène | Cheffe du service achat et finances
CAMINAZ Joël Chargé commande publique, gestionnaire frais de déplacement |
CHARPIN Sylvia Directrice adjointe du SGC |
DEPOLLIER Marie-Ange Adjointe à la cheffe du service achat et finances _
GOURDOL Damien Responsable exécution budgétaire bloc 3
LIGNEE Valérie | | Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement
MERMILLOD Catherine Responsable exécution budgétaire bloc 2
| QUOEX Christelle Gestionnaire bloc 2
Article 6 : Subdélégation de signature aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte d'achat,
dans la limite des plafonds définis ci-après :
NOM Prénom | Service | Fonction | Niveau carte | Plafond achat | paiement
Thomas FAUCONNIER Préfecture Secrétaire général | | 2000€ ‘Animya N'TCHANDY | Préfecture Directrice de cabinet | 1 | 800 € Joanna PELLUET lPréfecture a Cheffe du bureau de la | 1 | 800€ . représentation et de la
communication de l'Etat
Richard-Daniel Sous-préfecture Sous-préfet 1 800 € BOISSON Thonon-les-Bains
Anne-Gaëlle BAILLY | Sous-préfecture Secrétaire générale 1 | 800 € Thonon-les-Bains
Bruno CHARLOT Sous-préfecture Sous-préfet 1 800 € Bonneville
Isabelle ANTHONIOZ Sous-préfecture | Secrétaire générale 1 800 € Bonneville |
Jean-Luc BLONDEL | Sous-préfecture | Sous-préfet 1 800 € Saint-Julien-en-
Genevois
Frédérique LOISEAU | Sous-préfecture | Secrétaire générale 1 800 € Saint-Julien-en-
Genevois
Frédéric COULEROT SGCD Chef du service logistique 1 800 € et immobilier
Patrick BRIQUET SGCD Agent logistique 1 800 €
Julien LANGLET DDT Directeur 1 800 €
Eric GUICHON, DDT Chef de l'unité territoriale 1 800 € de Thonon-les-Bains
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-11-23-00017 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-061 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d’ordonnancement secondaire 6 Eliane SOUDAN- PDT Chargée de | 1 | 800 €
ROSSERO communication
Chantal BAUDIN | DDPP |Directrice 1 800 €
Pierre MILLOT DDPP _|Assistant service SSA 1 800 €
Chrystèle MARTINEZ | DDETS Directrice 1 800 €
Marion BOUTELOUP- DDETS LL Directrice adjointe 1 800 €
MASSOT
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commun
départemental,
Natbatie BRAT
_4-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-11-23-00017 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-061 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d’ordonnancement secondaire 7