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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 150 Attribution Nettoayge locaux Lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 150 Attribution Nettoayge locaux Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-150
Attribution du marché passé en procédure adaptée « Marché pour le nettoyage des locaux
de l’intercommunalité - Lot 2 : Nettoyage des autres bâtiments de la Communauté de
communes »
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l’analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer le marché pour le nettoyage des locaux de l’intercommunalité - Lot 2 : Nettoyage des autres bâtiments de la Communauté de communes à HEXA NET – 29 boulevard gay Lussac, Le Grand Bleu, Bât C – 13014 Marseille - SIRET : 412 479 347 00038.
Article 2 :
Montant maximum annuel : Période initiale = 20 000,00€ HT / Période reconduction : 40 000,00€ HT
Article 3 :
La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : • Mode de passation : procédure adaptée
• Technique d’achat : accord-cadre à bon de commande
• Durée du marché : de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. 1 reconduction • Composition du marché : deux lots techniques
• Date d’envoi à la publication : 05/05/2025
• Date d’envoi de l’avis rectificatif : 08/05/2025
• Date et heure limites de réception des offres : 13/06/2025 à 12h DÉCISION N°2025-150
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 08/07/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de
l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.