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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 012 Attribution lot Serrurerie EAJE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 012 Attribution lot Serrurerie EAJE)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-012
Attribution du marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
«Construction d’un EAJE à Puisserguier (34) - Lot n°07 : SERRURERIE»
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l’analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer le marché «Construction d’un EAJE à Puisserguier (34) - Lot n°07 : SERRURERIE» à SOLATRAG SA – ZI CS 30003 – 34302 AGDE CEDEX - SIRET : 612 920 082 000 23
Article 2 :
Le montant attribué est de 22 455,00€ HT.
Article 3 :
La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : • Mode de passation : procédure adaptée
• Technique d’achat : sans objet
• Durée estimative du lot : 6 mois
• Composition du marché : 11 lots techniques
• Date d’envoi à la publication : pas de publicité DÉCISION N°2025-012
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 12/02/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël