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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis enquête publique DUP parcellaire pointe Isère Mana
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis enquête publique DUP parcellaire pointe Isère Mana)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l'opération de restauration et de sauvegarde du site de Pointe Isère-savane Sarcelle, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation, sur le territoire de la commune de Mana
Le préfet de la Guyane a ordonné l'ouverture sur le territoire de la
ommune de Mana, d'une enquête publique conjointe relative à la
déclaration d'utilité publique du projet de préservation du site
de Pointe Isère-savane Sarcelle, et à la cessibilité des
parcelles nécessaires à sa réalisation, sur le fondement des
articles R.112-1 et suivants et R.131-3 et suivants du code de
l’expropriation pour cause d’utilité publique
Cette enquête est prescrite du
mardi 15 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus
ette demande de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, s'inscrit dans
le cadre de l'opération de restauration et de renaturation du site de
Pointé Isère - savane Sarcelle porté par le Conservatoire du
ittoral, dont la mission est de préserver et de valoriser le
patrimoine paysager.
e maître d'ouvrage est le Conservatoire du littoral, représenté par
Mme Catherine CORLET, courriel :
.corlet@conservatoire-du-littoral.fr
onservatoire du littoral-Antenne de Guyane
5, rue du Fort Cépérou — 97300 Cayenne
e président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par
décision n°E24000010/97 du 19 juillet 2024, M. Gilbert GUYARD
en qualité de commissaire enquêteur.
Durant toute la durée de l'enquête publique, le dossier sera
onsultable :
Ÿ En version papier :
à la mairie de Mana — 1, Place Yves Patient — 97360, ouverte
es lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 14h10, et les mardi et
jeudi de 07h30 à 13h et de 14h30 à 17h30
Ÿ En version dématérialisée :
:llwww.registre-numeriqu -parcellaire-pointe-
sere-savane-sarcelle >
sur le site internet des services de l'État en Guyane :
https:/www.quyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques/2024
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier
d'enquête publique est mis à disposition du public à l'adresse, aux
jours et horaires suivants :
Mairie de Mana — 1, Place Yves Patient — 97360 Mana, ouverte
es lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 14h10, les mardi et jeudi de 07h30 à 13h et de 14h30 à 17h30.
e dossier comprend notamment :
> un sous dossier de déclaration d'utilité publique
omprenant notamment :
le courrier de saisine du Préfet ;
la délibération du conseil d'administration du Conservatoire du littoral ;
l'évaluation sommaire et globale des parcelles F782 et F783 ;
Ja notice explicative et ses annexes ;
Je périmètre de la DUP et la situation du projet ;
le plan de gestion du Polder de Mana ;
> un sous dossier d'enquête parcellaire comprenant
otamment :
—le plan de situation ;
—l'état parcellaire ;
—les états hypothécaires.
Durant toute la durée de l'enquête publique conjointe, le
public pourra consigner ses observations et propositions :
* par écrit, sur les registres d'enquête tenus à sa
disposition à la mairie de Mana, ouverte les lundi, mercredi et
vendredi de 7h30 à 14h10, et les mardi et jeudi de 07h30 à 13h, et
de 14h30 à 17h30;
* sur le registre dématérialisé :
https:/{www.registre-numerique.fr/dup-parcellaire-pointe-
isere-savane-sarcelle
* par courriel :
dup-parcellaire-pointe-isere-savane-sarcelle@mail.registre- numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@quyane.gouv.fr
° surle site internet des services de l’État en Guyane :
https:/{www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques/2024 Via l'onglet « Déposer une observation »;
° par voie postale, à l'attention de M. Gilbert GUYARD, à
l'adresse suivante :
Services de l'État en Guyane — Direction générale de l'administration — Direction du juridique et du contentieux (DJC) -
CS 57008 — 97 307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de
l'enquête publique et au plus tard le mercredi 30 octobre 2024 à
14h pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par
voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 30 octobre 2024.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de
Mana, au cours des permanences suivantes :
— mardi 15 octobre 2024 de 9h à 13h et de 14h à 17h30
— mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 14h
— mercredi 30 octobre 2024 de 9h à 14h
À l'issue de l'enquête publique conjointe, le préfet de la Guyane est l'autorité compétente pour se prononcer sur l'utilité publique de l'opération de restauration et de sauvegarde du site naturel de la Pointe Isère-savane Sarcelle, et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le
rapport, les conclusions motivées, le procès verbal de synthèse et
l'avis du commissaire enquêteur sur l'opération seront tenus à la
disposition du public à la mairie de Mana.
Ces mêmes documents seront consultables pendant un an sur le site internet suivant :
www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Cayenne, “| 3 SEPI 2024
Préfet
ta Coordination
tion Territoriale
Poul
Directrice Gé
_etdi
Margot RENAULT