Séance - 20 d1365437025075

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Séance - 20 d1365437025075 Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 20 d1365437025075)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme, Conseil Municipal

Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1

Délibération n° 2013/6

Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV). Convention annuelle 2013.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 19/03/13

Compte rendu affiché le 27/03/13

Transmis en préfecture le 03/04/13

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2

Rapport n° 6

Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV). Convention annuelle 2013

Direction Enfance Education et Santé

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a adopté une nouvelle convention générale, conclue pour quatre ans à compter du 1er janvier 2010 définissant les engagements réciproques de la ville de Vénissieux et de l’Association Pour la Promotion des Activités Socio- Educatives de Vénissieux (Apasev) ainsi que les modalités de contrôle financier.

J’ai l’honneur de vous soumettre le projet de convention à intervenir pour l’année 2013 qui confirme, sur la base du programme d’activités et du budget prévisionnel présentés par l’association, la subvention d’un montant de 1 370 100 €.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 04/03/13,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- approuver le projet de convention et ses annexes à intervenir entre la Ville et l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux pour les activités organisées en 2013 et les moyens qui y sont consacrés,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINVille de Vénissieux Association A.P.A.S.E.V.

CONVENTION ANNUELLE

Année 2013

Entre

La commune de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant es qualité et dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2009 et désignée ci-après "la ville"

et

L’Association pour la Promotion des Activités Socio-éducatives de Vénissieux, dont le siège est à l’hôtel de ville, représentée par Madame Yolande Peytavin, Présidente et désignée ci-après "l’A.P.A.S.E.V". Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’A.P.A.S.E.V. est déclarée à la Préfecture du Rhône et enregistrée sous le numéro 3723

Vu

Les statuts de l’A.P.A.S.E.V. modifiés par l’assemblée générale du 16 avril 1996 et déclarée à la Préfecture du Rhône le 4 septembre 1997

Vu

La délibération du conseil municipal de Vénissieux du 25 mars 2013 décidant des subventions aux associations et établissements publics concourant directement à la mise en oeuvre de la politique municipale en 2013, dont l’A.P.A.S.E.V.

Vu

La convention générale du 28 décembre 2009 définissant pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2010, le cadre de la collaboration entre la ville et l’A.P.A.S.E.V, acceptée par la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009

Vu

Le programme prévisionnel d’activités et le budget prévisionnel présentés par l’A.P.A.S.E.V. pour l’année 2013

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1

La présente convention est conclue pour l’année civile 2013

Article 2

La Ville attribue à l’A.P.A.S.E.V. une subvention, dont le montant arrêté par la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013 , pour l’exercice 2013, s’élève à 1 370 100 euros.

Article 3

Le programme prévisionnel d’activités et le budget prévisionnel de l’A.P.A.S.E.V., ci-annexés, décrivent l’emploi de cette subvention dans le cadre des missions de la convention générale et ainsi répertoriées : animations de quartier, accueil de loisirs, classes d’environnement, familles, vacances, accueil groupes, sorties scolaires.

Article 4 - La présente convention sera transmise à Monsieur le Préfet.

Fait à Vénissieux, le ……….

Michèle PICARD Yolande PEYTAVIN Maire de Vénissieux Présidente de l’A.P.A.S.E.V.Annexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2013 1

Association pour la Promotion des Activités Socio-éducatives de Vénissieux Sigle : A.P.A.S.E.V.

___________________________________________________________________

Annexe à la convention annuelle

Budget prévisionnel

Programme d’activités

ANNEE 2013

___________________________________________________________________

Le conseil d’administration de l’A.P.A.S.E.V. réuni le 19 février 2013 a arrêté et adopté le budget prévisionnel et le programme d’activités de l’année 2013.

Eléments significatifs en budget prévisionnel

Nombre de journées : 95 320

Budget : 2 543 212 € dont subvention sollicitée auprès de la ville de Vénissieux : 1 370 100 €

Le programme prévisionnel d’activités présente :

La nomenclature des activités, définition et volumes prévisionnels 2013.

Les structures d’accueil des activités et notamment les équipements mis à disposition de l’A.P.A.S.E.V. par la ville de Vénissieux en 2013.

Les périodes de fonctionnement, calendrier 2013.

PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIVITES 2013

Indicateur : la journée enfant de 8 heures

La nomenclature des activités

Activité : Accueils de loisirs : maisons de l’enfance / animation sportives

Définition : Accueil organisé sur le territoire d’un quartier à partir des maisons de l’enfance habilitées par le Préfet du département à accueillir de manière habituelle et collective les mineurs à l’occasion de loisirs et des animations sportives jeunes ouvertes sur les quartiers.

Prévision 2013 : 41 494 journées/enfants

Activité : classes environnement

Définition : Animation, activités physiques et sportives, découverte du milieu dans le cadre du projet pédagogique de l’enseignant chargé de la classe, hébergement en période scolaire dans un centre de vacances habilité par le Préfet duAnnexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2013 2

département et l’inspection d’académie. Pour les classes de ville les projets se déroulent sur la ville.

Prévision 2013 : 7 057 journées/enfants

Activité : sorties scolaires

Définition : Animation, activités physiques et sportives, découverte du milieu dans le cadre exclusif du projet pédagogique de l’enseignant. L’A.P.A.S.E.V. contribue par une mise à disposition des centres de vacances, sans personnel d’animation.

Prévision 2013 : 800 journées/enfants

Activité : Accueils de loisirs

Définition : Accueil organisé dans un centre de loisirs (maisons de l’enfance) sans hébergement habilité par le Préfet du département à accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l’occasion de loisirs, avec prestation d’un repas.

Prévision 2013 : 8 352 journées/enfants

Activité : Familles

Définition : Sorties à la journée, en week-end, séjours en France et à l’étranger.

Accueil famille sur le camping de Vénissieux à Portiragnes Plage

Prévision 2013 : 20 072 journées

Activité : séjours vacances

Définition : Séjours organisés dans un centre de vacances, établissement permanent ou temporaire où sont collectivement hébergés, hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, des mineurs selon législation en cours.

Prévision 2013 : 7 445 journées/enfants

Activité : accueil groupes

Définition : Accueil de groupes de personnes, associations dans un centre de vacances.

Prévision 2013 : 10 100 journéesAnnexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2013 3

Les structures d’accueil des activités

Equipements mis à disposition par la ville de Vénissieux.

- A vocation sportive :

- gymnase Jacques Brel

- gymnase C.O.S.E.C.

- gymnase Jean Guimier

- gymnase Micheline Ostermeyer

- gymnase Tola Vologe

- gymnase Colette Besson

- stade Laurent Gerin

- complexe sportif Auguste Delaune

- complexe sportif Moulin à Vent

- A vocation loisirs / accueil enfants :

- maison de l’enfance Anatole France

- maison de l’enfance Henri Wallon

- maison de l’enfance Louis Pergaud

- centre de loisirs associé à l’école (C.L.A.E.) Clos Verger

- centre de loisirs associé à l’école (C.L.A.E.) Max Barel

- maison de l’enfance du Moulin à vent

- maison de l’enfance du Centre

- maison de l’enfance Ernest Renan

- club enfants Max Barel - Monery

- maison de l’enfance Joliot-Curie

- centre de loisirs Eyzin-Pinet (38)

- maison de l’enfance ludothèque / Jules Guesde

- Domaines et centres extérieurs :

Équipements mis à disposition par la ville de Vénissieux

- A vocation vacances :

- centre Daniel Fery - CHAMPAGNEUX (73)

- centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)

- camping familial - PORTIRAGNES (34)

- Centres habilités à accueillir des classes transplantées et les sorties scolaires : - centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)

- centre Daniel Féry - CHAMPAGNEUX (73)

- centre de loisirs Eyzin Pinet (38)

Les périodes de fonctionnement 2013

- Activité : maisons de l’enfance / animations sportives = vacances scolaires 2013 - petites vacances

- vacances d’hiverAnnexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2013 4

- vacances de printemps

- vacances d’automne

- vacances de Noël (animations sportives uniquement)

- grandes vacances d’été

- juillet et août

- Activité : Centres de loisirs avec repas = vacances scolaires 2013

- petites vacances

- vacances d’hiver

- vacances de printemps

- vacances de Automne

- grandes vacances d’été

- juillet et août

- Activité : Classes d’environnement

- Classe de neige (Noyer)

Janvier/février/mars

- Classes vertes (Noyer)

période scolaire

- Classes vertes (Champagneux)

période scolaire

- Classes de ville

période scolaire

- classes environnement Eyzin Pinet

Période scolaire

- Activité : Vacances des familles

- Camping

- du 22 juin au 24 août 2013

- séjours week-end et sorties à la journée

- en toutes périodes

- Activités : Séjours vacances

- petites vacances

- vacances d’hiver

- vacances de printemps

- vacances d’automne

- grandes vacances d’été

- juillet et août

- Activités : Sorties scolaires

- pendant la période scolaire

- Activités : Accueil groupes

- toutes périodes et notamment week-end2013 2012 2013 2012

Achat Ventes Alimentation 166 460 164 485 1 975 Services rendus familles 534 903 491 177 43 726 Petit matériel informatique 400 300 100 Récette séjours adultes 107 147 154 215 -47 068 Petit outillage 500 300 200 Recettes Portiragnes 131 600 126 850 4 750 Produits d'entretien 5 700 4 650 1 050 Recettes groupes 180 770 176 070 4 700 Vaisselle 500 500 0 Recettes sorties scolaires 6 912 8 220 -1 308 Linge 200 200 0 Total 961 332 956 532 4 800 Matériel 5 200 5 200 0 Subventions Fournitures de bureau 5 100 4 600 500 Subvention ville de Vénissieux 1 370 100 1 383 600 -13 500 Vêtements de travail 400 300 100 CAFde Lyon 183 731 156 549 27 182 Carburant/Combustible 7 968 7 395 573 V.V.V. 6 000 6 000 0 Fournitures éducatives 33 814 28 637 5 177 Pharmacie 1 171 1 222 -51 Total 1 559 831 1 546 149 13 682 Total 227 413 217 789 9 624 Autres produits Repas du personnel 6 750 7 500 -750 Cotisations des adhérents 1 500 1 500 0 Services extérieurs Intérêts des comptes 700 0 700 Prestations enfants 201 130 191 683 9 447 Dégrèvement d'impôts 7 000 7 500 -500 Prestations adultes 101 620 148 733 -47 113 Total 15 950 16 500 -550 Service éducatif enfants 88 755 71 689 17 066 Reprises sur provisions Formation personnel permanent 200 300 -100 Dépréciation des créances 1 500 3 000 -1 500 Formation personnel vacataire 700 100 600 Agefiph aide à l'emploi 4 600 4 400 200 Crédit bail 3 000 13 000 -10 000 Total 6 100 7 400 -1 300 Location de véhicules 5 350 4 950 400 Location de matériel 1 800 2 050 -250 Entretien espaces verts 18 800 21 750 -2 950 Entretien réparation matériel 800 800 0 Entretien des locaux 100 100 0 Maintenance 3 900 3 900 0 Assurances usagers 6 600 6 230 370 Assurances matériel 430 450 -20 Assurances transport 300 280 20 Documentation 2 050 1 640 410 Total 435 534 467 655 -32 121

Autres services extérieurs

Surveillance 6 800 6 400 400 Commissions versées 650 650 0 Honoraires 8 000 8 000 0 Publicité 9 665 9 050 615 Transport éducatif 80 238 72 015 8 223 Transport d'enfants 68 275 61 359 6 916 Transport familles 2 522 1 830 692 Déplacement administratif 17 853 17 932 -79 Déplacement du personnel 3 898 3 442 456 Frais de mission 640 370 270 Frais de réception 1 370 2 500 -1 130 Frais postaux 6 500 6 320 180 Service bancaire 3 500 2 700 800 Cotisation - Affiliation 3 075 3 065 10 Développement informatique 150 150 0 Total 213 136 195 783 17 353

Impots et taxes

Taxe sur salaires 53 300 51 000 2 300 Contribution Agefiph 3 600 3 600 0 Formation professionnelle 17 000 17 000 0 Participation à la construction 5 000 4 800 200 Taxe professionnelle 3 700 3 600 100 Taxes diverses 600 670 -70 Total 83 200 80 670 2 530

Salaires et charges du personnel

Salaires et charges du personnel 1 551 681 1 530 904 20 777 Participation aux abonnements transport 900 880 20 Comité d'établissement 16 700 16 700 0 Oeuvre sociale du personnel 3 300 3 600 -300 Médecine du travail 2 000 1 900 100 Total 1 574 581 1 553 984 20 597

Autres charges

Droits d'auteur 600 800 -200 Créances antérieures 2 200 2 650 -450 Frais divers 2 718 3 200 -482 Agios bancaires 30 100 -70 Total 5 548 6 750 -1 202

Amortissements & provisions

Amortissement des immobilisations 1 500 1 000 500 Provisions dépréciation des créances 2 300 2 950 -650 Total 3 800 3 950 -150

TOTAL DES DEPENSES 2 543 212 2 526 582 16 630 TOTAL DES RECETTES 2 543 212 2 526 582 16 630

Ecart

BUDGET PREVISIONNEL APASEV 2013

MONTANT MONTANT DEPENSES RECETTES Ecart

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