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Séance - DEL24 10 07 7
Séance - 48 d1458554099095
Séance - 48 d1391686387725
Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 48 d1391686387725)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme,
« ville de
venissieux
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 1
Délibération n° 2014/13
Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (A.P.A.S.E.V.)
Convention annuelle 2014.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 21/01/14
Compte rendu affiché le 29/01/14
Transmis en préfecture le
04/02/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140127-20661-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Bayrem BRAIKI
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, M. Antoine PINOS, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON « ville de
venissieux
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 2
Rapport n° 13
Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (A.P.A.S.E.V.) Convention annuelle 2014
Direction Enfance Education et Santé
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 2 décembre 2013, le Conseil municipal a adopté une nouvelle convention générale, conclue pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2014 définissant les engagements réciproques de la ville de Vénissieux et de l’Association Pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (A.P.A.S.E.V.) ainsi que les modalités de contrôle financier.
J’ai l’honneur de vous soumettre le projet de convention à intervenir pour l’année 2014 qui confirme, sur la base du programme d’activités et du budget prévisionnel présentés par l’association, la subvention d’un montant de 1 438 501 €.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/01/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le projet de convention et ses annexes à intervenir entre la Ville et l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux, pour les activités organisées en 2014 et les moyens qui y sont consacrés,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Ville de Vénissieux Association A.P.A.S.E.V.
CONVENTION ANNUELLE
Année 2014
Entre
La commune de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant es qualité et dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2009 et désignée ci-après "la
ville"
et
L'Association pour la Promotion des Activités Socio-éducatives de Vénissieux, dont le siège est à l’hôtel de ville, représentée par Madame Yolande Peytavin, Présidente et désignée ci-après "l”’A.P.A.S.E.V". Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’A.P.A.S.E.V. est déclarée à la Préfecture du Rhône et
enregistrée sous le numéro 3723
Vu
Les statuts de l’A.P.A.S.E.V. modifiés par l’assemblée générale du 16 avril 1996 et déclarée à la Préfecture
du Rhône le 4 septembre 1997
Vu
La délibération du conseil municipal de Vénissieux du 27 janvier 2014 décidant des subventions aux associations et établissements publics concourant directement à la mise en oeuvre de la politique municipale en 2013, dont l’A.P.A.S.E.V.
Vu
La convention générale du 4 décembre 2013 définissant pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2014, le cadre de la collaboration entre la ville et l’A.P.A.S.E.V, acceptée par la délibération du
conseil municipal du 2 décembre 2013
Vu
Le programme prévisionnel d’activités et le budget prévisionnel présentés par l’A.P.A.S.E.V. pour l’année
2014
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1
La présente convention est conclue pour l’année civile 2014
Article 2
La Ville attribue à l’A.P.A.S.E.V. une subvention, dont le montant arrêté par la délibération du 28 janvier
2014, pour l’exercice 2014, s’élève à 1 438 501 euros.
Article 3
Le programme prévisionnel d’activités et le budget prévisionnel de l’A.P.A.S.EV, ci-annexés, décrivent l’emploi de cette subvention dans le cadre des missions de la convention générale et ainsi répertoriées : animations de quartier, accueil de loisirs, classes d’environnement, familles, vacances,
accueil groupes, sorties scolaires.
Article 4 - La présente convention sera transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à Vénissieux, le 29 janvier 2014
Michèle PICARD Yolande PEYTAVIN Maire de Vénissieux Présidente de l’A.P.A.S.E.V. Association pour la Promotion des Activités Socio-éducatives de Vénissieux Sigle : A.P.AS.E.V.
Annexe à la convention annuelle
Budget prévisionnel
Programme d’activités
ANNEE 2014
Eléments significatifs en budget prévisionnel
Nombre de journées : 93 410
Budget : 2 594 702 € dont subvention sollicitée auprès de la ville de Vénissieux : 1 438 501 €
Le programme prévisionnel d’activités présente :
La nomenclature des activités, définition et volumes prévisionnels 2014.
Les structures d’accueil des activités et notamment les équipements mis à disposition de
l’A.P.A.S.E.V. par la ville de Vénissieux en 2014.
Les périodes de fonctionnement, calendrier 2014.
PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIVITES 2014
Indicateur : la journée enfant de 8 heures
[La nomenclature des activités |
Activité : Accueils de loisirs : maisons de l’enfance / animation sportives
Définition : Accueil organisé sur le territoire d’un quartier à partir des maisons de l’enfance habilitées par le Préfet du département à accueillir de manière habituelle et collective les mineurs à l’occasion de loisirs et des animations sportives jeunes
ouvertes sur les quartiers.
Prévision 2014 : 41 050 journées/enfants
Activité : classes environnement
Définition : Animation, activités physiques et sportives, découverte du milieu dans le cadre du projet pédagogique de l’enseignant chargé de la classe, hébergement en période scolaire dans un centre de vacances habilité par le Préfet du département et l’inspection d’académie. Pour les classes de ville les projets se
déroulent sur la ville.
Annexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2014 1 Prévision 2014 : 6 568 journées/enfants
Activité : sorties Scolaires
Définition : Animation, activités physiques et sportives, découverte du milieu dans le cadre
exclusif du projet pédagogique de l’enseignant. L’A.P.A.S.E.V. contribue par une mise à disposition des centres de vacances, sans personnel d’animation.
Prévision 2014 : 500 journées/enfants
Activité : Accueils de loisirs
Définition : Accueil organisé dans un centre de loisirs (maisons de l’enfance) sans hébergement habilité par le Préfet du département à accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l’occasion de loisirs, avec prestation d’un
repas.
Prévision 2014 : 8 240 journées/enfants
Activité : Familles
Définition : Sorties à la journée, en week-end, séjours en France et à l’étranger.
Accueil famille sur le camping de Vénissieux à Portiragnes Plage
Prévision 2014 : 20 365 journées
Activité : séjours vacances
Définition : Séjours organisés dans un centre de vacances, établissement permanent ou temporaire où sont collectivement hébergés, hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, des mineurs selon législation en cours.
Prévision 2014 : 7 187 journées/enfants
Activité : accueil groupes
Définition : Accueil de groupes de personnes, associations dans un centre de vacances.
Prévision 2014 : 9 500 journées
Annexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2014 2 Les structures d'accueil des activités
Equipements mis à disposition par la ville de Vénissieux.
- À vocation sportive :
- gymnase Jacques Brel
- gymnase C.O.S.E.C.
- gymnase Jean Guimier
- gymnase Micheline Ostermeyer
- gymnase Tola Vologe
- gymnase Colette Besson
- Stade Laurent Gerin
- complexe sportif Auguste Delaune
- complexe sportif Moulin à Vent
- À vocation loisirs / accueil enfants :
- maison de l’enfance Anatole France
- maison de l’enfance Henri Wallon
- maison de l’enfance Louis Pergaud
- centre de loisirs associé à l’école (C.L.A.E.) Clos Verger
- centre de loisirs associé à l’école (C.L.A.E.) Max Barel
- maison de l’enfance du Moulin à vent
- maison de l’enfance du Centre
- maison de l’enfance Ernest Renan
- maison de l'enfance Max Barel - Monery
- maison de l’enfance Joliot-Curie
- centre de loisirs Eyzin-Pinet (38)
- maison de l’enfance ludothèque / Jules Guesde
- Domaines et centres extérieurs :
Équipements mis à disposition par la ville de Vénissieux
- À vocation vacances :
- centre Daniel Fery - CHAMPAGNEUX (73)
- centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)
- camping familial - PORTIRAGNES (34)
- Centres habilités à accueillir des classes transplantées et les sorties scolaires : - centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)
- centre Daniel Féry - CHAMPAGNEUX (73)
- centre de loisirs Eyzin Pinet (38)
Les périodes de fonctionnement 2014 |
- Activité : maisons de l’enfance / animations sportives = vacances scolaires 2014 - petites vacances
- vacances d’hiver
Annexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2014 - vacances de printemps
- vacances d’automne
- vacances de Noël (animations sportives uniquement)
- grandes vacances d'été
- juillet et août
- Activité : Centres de loisirs avec repas = vacances scolaires 2014
- peliles vacances
- vacances d’hiver
- vacances de printemps
- vacances de Automne
- grandes vacances d'été
- juillet et août
- Activité : Classes d’environnement
- Classe de neige (Noyer)
Janvier/février/mars
- Classes vertes (Noyer)
période scolaire
- Classes vertes (Champagneux)
période scolaire
- Classes de ville
période scolaire
- classes environnement Eyzin Pinet
Période scolaire
- Activité : Vacances des familles
- Camping
- du 21 juin au 30 août 2014
- séjours week-end et sorties à la journée
- en toutes périodes
- Activités : Séjours vacances
- petites vacances
- vacances d’hiver
- vacances de printemps
- vacances d’automne
- grandes vacances d'été
- juillet et août
- Activités : Sorties scolaires
- pendant la période scolaire
- Activités : Accueil groupes
- toutes périodes et notamment week-end
Annexe à la convention Ville / Apasev. Budget prévisionnel 2014 BUDGET PREVISIONNEL APASEV 2014
MONTANT MONTANT
Total
Services extérieurs
Prestations enfants
Prestations adultes
Service éducatif enfants
Formation personnel permanent
Formation personnel vacataire
Crédit bail
Location de véhicules
Location de matériel
Entretien espaces verts
Entretien réparation matériel
Entretien des locaux
Maintenance
[Assurances usagers
[Assurances matériel
jAssurances transport
Documentation
Autres services extérieurs
Surveillance
Commissions versées
Honoraires
Publicité
Transport éducatif
Transport d'enfants
[Transport familles
Frais de déplacement du personnel permanen
Frais de déplacement du personnel vacataire
Frais de mission
Frais de réception
Frais postaux
Service bancaire
Cotisation - Affiliation
Développement informatique
Impots et taxes
Taxe sur salaires
Contribution Agefiph
Formation professionnelle
Participation à la construction
Taxe professionnelle
Taxes diverses
Total
Salaires et charges du personnel
Salaires et charges du personnel
Participation aux abonnements transport
Comité d'établissement
Oeuvre sociale du personnel
Médecine du travail
Total
Autres charges
Droits d'auteur
Créances antérieures
Frais divers
[Agios bancaires
Total
Amortissements & provisions
[Amortissement des immobilisations
Provisions dépréciation des créances
Total
TOTAL DES DEPENSES
Total|!
188 900
112230
87 216
200
1 000
7 900
4 900
1 800
27 215
3 150
100
3 600
7 250)
430
100)
6 800
500
8 300
9 365
78 505
64 922
2 261
18 703
14 036,
640
1370
6 500
2750
1375
150
54 800
17 000!
5 000
3700
600
1 593 392
900
18 000
3 400.
600
2 500
1229
2 594 702
201 130
101 620
88 755.
200
700
3 000
5 350
1 800
18 800
800
100
3 900
6 600
430)
1551 681
800
16 700.
3 300.
2 000
2 543 214
Autres produits
Repas du personnel
[Cotisations des adhérents
Intérêts des comptes
-12 230|Dégrèvement d'impôts
10610 Total
-1539] Reprises sur provisions
0|Dépréciation des créances
300|Agefiph aide à l'emploi
Total
51 488] TOTAL DES RECETTES
DEPENSES Ecart RECETTES Ecart
2014 2013 2014 2013
Achat Ventes
Alimentation 164 312 166 460 -2 148|Services rendus familles 528 025 534 903 -6 878] Petit matériel informatique 200 400 -200/Recettes séjours adultes 118 570 107 147 11 423] Petit outillage 950, 500 450|Recettes Portiragnes 134 000 131 600 2 400,
Produits d'entretien 6 100 5 700 400|Recettes groupes 161 000 180 770 -19 770]
[Vaisselle 450 500 -50]Recettes sorties scolaires 9
Linge 200 200 0 Total ï
Matériel 5 900 5 200 700 Subventions
Fournitures de bureau 4200 5 100 -900|Subvention ville de Vénissieux 1438 501 1 370 100 68 401 Vêtements de travail 300, 400 -100]CAF de Lyon 181 206 183 731 -2 525)
Carburant/Combustible 7 014 7 968 -954]V.V.V. 6 000, 6 000 ol
Fournitures éducatives 32215 33 814 -1 599
Pharmacie 871 1171 -300 Total
2700
4 700)
2594702| 2543214