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Déliberation - DCM24 24 DG
Déliberation - DCM24 41 DG
Déliberation - DCM24 42 DG RGPD
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 42 DG RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
! REÇU EN PREFECTURE
|'le 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RS MAIRIE DE MONTGERON
MONTGERON CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CODE POSTAL 91230
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
OBJET: N°24/42
Approbation d'une convention de tour d'échelle dans le cadre du projet d'ALSH élémentaire Ferdinand Buisson
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de juin à 18h00, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 14 juin 2024, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire
» CONSEILLERS EN EXERCICE Le Maire, soussigné,
certifie que le compte- Présents : Mme Sylvie CARILLON, Maire, Mme NICOLAS, M. GOURY, rendu de la présente Mme DOLLFUS, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. LEROY, Mme RAUNIER, délibération a été affiché M. LE TADIC, Mme NOURRY, M. NOEL, M. FERRIER, Mme MOISSON, dans les délais légaux. Mme DALAIGRE, M. MATTENET, Mme MORIN, M. MAGADOUX, Mme CARLOS, Mme BENZARTI, Mme TOUCHON, M. LE MEUR, M. HACKERT,
Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, M. CROS (à partir de 18h28), Mme NADII, M. VEYRAT, M. MILOSEVIC (à partir de 19h42)
Absents ayant donné procuration :
M. DUROVRAY ayant donné procuration à Mme CARILLON
M. KNAFO ayant donné procuration à M. CORBIN
Mme PLECHOT ayant donné procuration à Mme DOLLFUS
M. SALL ayant donné procuration à M. GOURY
M. SOUMARE ayant donné procuration à M. LEROY
Mme DE SOUZA ayant donné procuration à Mme MOISSON
Mme GUERY ayant donné procuration à Mme NICOLAS
Absents :
M. CROS jusqu'à la délibération n°24/38
M. MILOSEVIC jusqu'à la délibération n°24/56
Mme DALAIGRE a été élue secrétaire de séance l REQÇU EM PREFECTURE
le 27/06/2824
k Application agrée E-bqpalitecenn s DÉLIBÉRATION N°24/42
99 _DE-091-219104215-20240624-DCH2442 _0G-
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE TOUR D'ECHELLE DANS LE CADRE DU PROJET D'ALSH ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1111-2,
Vu le Code civil,
Considérant le PC n°091421 23 10023,
Considérant la volonté des deux parties d'établir une servitude de tour d'échelle,
Considérant l'avis de la Commission municipale permanente en date du 19 juin 2024,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Ne participe pas au vote : M. MILOSEVIC
APPROUVE
AUTORISE
DIT
DIT
DIT
Ville de Montgeron
Le projet de convention de tour d'échelle joint en annexe conclu entre la Commune de Montgeron et SD).
Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y
afférent.
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME
Maire dé Montgeron-
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Conseil municipal du 24 juin 2024