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Déliberation - DCM24 24 DG
Déliberation - DCM24 14 DG
Déliberation - DCM24 42 DG RGPD
Déliberation - DCM24 41 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 41 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ns
Lg
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°24/41
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2024
Installation
de
caméras
de
vidéoprotection
au
sein
de
bâtiments
publics
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
18h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
14
juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS
(à
partir
de
18h28),
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
(à
partir
de
19h42)
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à M.
CORBIN
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Absents : M. CROS jusqu'à
la délibération
n°24/38
M.
MILOSEVIC
jusqu'à
la délibération
n°24/56
Mme
DALAIGRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
Apps
mx
le
27/06/2024
on,
mn agréée E-kegoite com
DÉLIBÉRATION
N°24/41
99_DE-091-2191042153-20240624-DCH2441_DG-
OBJET
:
INSTALLATION
DE
CAMERAS
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L223-1,
L251-1
à
L251-3,
Considérant
l'existence
de
risques
particuliers
d'agression,
de
vol
ou
de
délinquance, Considérant
qu'il
est
essentiel
d'assurer
la
protection
des
administrés
et
des
biens
publics,
Considérant
que
l'amélioration
et
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
existant
sont
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
à
titre
préventif
et
répressif,
au
regard
des
risques
identifiés
en
matière
de
sécurité
sur
la
commune, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
19
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Ne
participe
pas
au
vote
: M.
MILOSEVIC
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
des
bâtiments
publics
suivants :
-
Ecole
élémentaire
Jean
Moulin
-
Ecole
élémentaire
Ferdinand
Buisson
-_
ALSH
élémentaire
Ferdinand
Buisson
PRECISE
Que
le
dispositif
sera
activé
la
nuit
et
le
week-end
en
dehors
des
heures
de
travail
des
agents
municipaux
et
des
occupants.
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet.
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
24
juin
2024