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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T3DTEF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T3DTEF)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux,
Liberté + Égalité + Fraternité 8 EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREEMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT QUALITE
Numéro d'agrément : 2006-2.66.003
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la
personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 129.1 du code du travail.
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à |’ Agrément Qualité prévu au 1°” alinéa de l’Article L129-1 du code du Travail.
VU la circulaire Agence nationale des services à la personne n°2005-2 du 11 janvier 2006 sur l’Agrément des organismes de services à la personne.
VU Pavis du Conseil Général du 16 juin 2006.
VU la demande d'agrément présentée le 23 mars 2006 par l’Entreprise SARL CAPVIE 66 dont le siège social est situé à 35, avenue Maréchal Foch — 66000 PERPIGNAN.
et représentée par Monsieur DALL’ACQUA Eric en sa qualité Gérant
SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle des Pyrénées Orientales,
ARRETE :
ARTICLE 1ER :
L'entreprise SARL CAPVIE 66
dont le siège est situé 35, avenue Maréchal Foch 66000 PERPIGNAN,
est agréé conformément aux dispositions de l’Article R129-1 à 5 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 22 Juin 2006 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.
ARTICLE 3 :
L'entreprise SARL CAPVIE 66
est agréé pour l’activité suivante :
- Activités de Mandataire.
ARTICLE 4
L'entreprise SARL CAPVIE 66
Est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Prestations de petits bricolage dites "hommes toutes mains".
- Petits travaux de jardinage. - Préparation des repas à domicile, (prestation comprise dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile).
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
- Garde malade à l'exclusion des soins.
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à
domicile.
- Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes.
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Préfet du Département (Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du semestre de chaque année.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Perpignan le 26 juin 2006,
P/Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation
Le Directeur Adjoint du Travail,
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Liberté + Égalité + Fraternité a ATARI ENMAIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT QUALITE
Numéro d'agrément : 2006-2.66.004
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la
personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services aux personnes et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 129.1 du code du travail.
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’Agrément Qualité prévu au 1° alinéa de l'Article L129-1 du code du Travail.
VU la circulaire Agence nationale des services à la personne n°2005-2 du 11 janvier 2006 sur l’Agrément des organismes de services à la personne.
VU l'avis du Conseil Général du 16 juin 2006.
VU la demande d'agrément présentée le 3 avril 2006 par l’Entreprise AAMD Services « Age
d’Or services Perpignan » dont le siège social est situé à 11, rue Ampère — 66334 CABESTANY Cedex.
et représentée par Madame DELAMARCHE Corinne, en sa qualité Responsable
SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle des Pyrénées Orientales,
ARRETE :
ARTICLE 1ER :
L'entreprise AAMD Service « Age d’Or services Perpignan »
dont le siège est situé 11, rue Ampère - 66334 CABESTANY Cedex,
est agréé conformément aux dispositions de l'Article R129-1 à 5 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 22 juin 2006 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.
ARTICLE 3 :
L'entreprise AAMD Service « Age d’Or services Perpignan »
est agréé pour l’activité suivante :
- Prestation de services.
ARTICLE 4
L'entreprise AAMD Service « Age d'Or services Perpignan »
Est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Petits travaux de jardinage.
- Prestations de petits bricolages dites "hommes toutes mains. - Garde d'enfants de plus de 3 ans. Soutien scolaire.
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. - Livraison de repas à domicile, service inclus dans une prestation d'aide à domicile. - Collecte et livraison à domicile de linge repassé, service inclus dans une prestation d'aide à domicile.
- Livraison de courses à domicile, service inclus dans une prestation d'aide à domicile. - Assistance aux personnes âgées ou d'autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle
à leur domicile, à l'exception d'actes médicaux.
- Assistance aux personnes handicapées à leur domicile, l'exception d'acte de soins relevant d'actes médicaux.
- Garde malade à l'exclusion des soins.
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, service
inclus dans une prestation d'aide à domicile.
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes. - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées de dehors de leur domicile promenades, transports, acte de la vie courante, service inclus dans une prestation d'aide à domicile.
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Préfet du Département (Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du semestre de chaque année.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Perpignan le 26 juin 2006,
P/Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation
Le Directeur Adjoint du Travail, Es
Liberté « Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ernité
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREEMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX
PERSONNES
AGREEMENT QUALITE
Numéro d'agrément : 2006-2.66.005
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIEN TALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre
2005, relatif à l'agrément des associations
et des entreprises de services aux Pérsonnes et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre
2005 fixant la liste des activités mentionnées
à l’article L 129.1 du code du travail.
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant
le cahier des charges relatif à l’Agrément
Qualité prévu au 1% alinéa de l'Article L129-1 du code du Travail.
VU la circulaire Agence nationale des services
à la personne n°2005-2 du 11 janvier 2006
sur Agrément des Organismes de services à la personne.
VU l'absence d’avis du Conseil Général
VU la demande d'agrément présentée Je 27
mars 2006 par l’association PLEINE VIE dont le siège social est situé à 65, rue de la Lanterne
- 66000 PERPIGNAN.
et représentée par Monsieur BRUGUERA Alain,
en sa qualité de Président
SUR proposition du Directeur Départemental du
Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées
Orientales,
ARRETE :
ARTICLE 1ER :
L'association PLEINE VIE
dont le siège est situé 65, rue de la Lanterne — 66000
Perpignan est agréée conformément aux
dispositions de l’Article R129-1 à 5 du Code du Travail,
pour la fourniture de services aux Personnes sur le département des
Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 28 juin
2006 pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement
doit être déposée au plus tard trois mois avant le
terme de la période d’agrément.
ARTICLE 3 :
L’association PLEINE VIE
est agréée pour l’activité suivante :
- Prestation de services.
ARTICLE 4 :
L'association PLEINE VIE
Est agréée pour effectuer de manière exclusive les
prestations suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou autres
Personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile,
à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
; - Garde malade à l'exclusion des soins ; - Aide à la mobilité et au transport de personnes
ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à
domicile ; - Accompagnement des Personnes âgées ou
handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports,
actes de la vie Courante) à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers
: = Prestations de petit
bricolage dites « hommes toutes mains » :
- Garde d’enfants à domicile de plus de trois
ans ; - Assistance administrative
à domicile.
ARTICLE 5:
Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné
d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Préfet du Département
(Directeur Départemental du Travail de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du Semestre
de chaque année.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental du Travail, de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Perpignan le 28 juin 2006,
P/Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation
Le Directeur Adjoint du Travail,
as €
Er DS Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT SIMPLE
Numéro d'agrément : 2006-1.66.008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-84] du 26 juillet 2005 relative au
développement des services à la Personne et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à
l'agrément des associations et des entreprises de services aux
Personnes et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant
la liste des activités mentionnées à Particle L 129.1 du
code du travail.
VU la circulaire Agence nationale des services à la personne
n°2005-2 du 11 janvier 2006 sur l’Agrément des organismes
de services à la personne.
VU la demande d'agrément présentée le 13 avril 2006 par l’entreprise
FAMILY PARTNER
dont le siège social est situé à 4, rue de Saint Cyprien 66100
PERPIGNAN
et représentée par : Mr Emmanuel VANVINCKENROYE en
sa qualité de gérant
SUR proposition du Directeur Départemental du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées
Orientales ARRETE:
ARTICLE 18 :
L'entreprise FAMILY PARTNER, dont le siège est situé 4, rue de Saint Cyprien
66100 PERPIGNAN, est agréée conformément aux dispositions de l'Article R129-] à 5 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des
Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 12 juin 2006 pour une durée de cinq ans
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires
relatives aux services à la personne,
ARTICLE 3 :
L'entreprise FAMILY PARTNER est agréée pour l’activité suivante :
-Prestation de services
-Mandataire
ARTICLE 4 :
L'entreprise FAMILY PARTNER
Est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations suivantes :
- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire. - Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes.
- Petits travaux de jardinage.
- Soutien scolaire et cours à domicile aux enfants de plus de trois ans de niveau primaire et collège.
- Assistance administrative à domicile auprès de personnes non dépendantes.
- Assistance informatique et internent à domicile :
- Livraison au domicile de matériels informatiques
- Installation au domicile de matériels informatiques
- Mise en service au domicile de matériels informatiques
- Maintenance au domicile de matériels informatiques
- Réparation au domicile de matériels informatiques (excluant toute vente de pièces de rechange) - Initiation et formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels, à la condition que cette prestation soit comprise dans la chaîne des prestations de services décrites ci-dessus.
Ces prestations seront exclusivement réalisées au domicile de particuliers (ou dans leur environnement immédiat).
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Prefet du Département (Directeur Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du semestre de chaque année.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.
Fait à Perpignan, le 21 juin 2006
P/Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation
djoint du Travail,