Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 59 TRAPELEC
Arrêté - 43 TRAPELEC rue du moulin de bere 19 mars au 12 ju
Arrêté - 26 OMEXOM
Arrêté - 132 Dechargement 26 sapins pour 26 communesML
Arrêté - 02 2025 Tour Trapelec
Arrêté - 129 dechargement des 26 sapins
Arrêté - 101 dechargement des 26 sapins
Arrêté - 80 dechargements des 26 sapins 1
Arrêté - 83 NGE rue Pierre Blays 26 au 29 mai
Arrêté - 2025 951T TRAPELEC 64 route de Vannes.
Arrêté - 26 TRAPPELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 26 TRAPPELEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/26
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise TRAPELEC en date du 31 mars 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de réseaux souples rue du Moulin de Béré,
ARRÊTE
Article 1
La circulation de tous véhicules est interdite rue du Moulin de Béré
entre la rue de Metz et la rue Serge Gainsbourg à l’exception des riverains, dés véhicules des services de secours et des services d’ordures ménagères,
Du mardi 22 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025
Article 2
La circulation est réglementée en alternat par feux tricolores ou panneaux B15/C18 rue du Moulin de Béré,
Du lundi 14 avril au vendredi 18 avril 2025
et du vendredi 2 mai au vendredi 16 mai 2025Article 3
La signalisation liée à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise TRAPELEC qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
0 4 AVR 2025
Mis en ligne le 8/04/2025