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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP32 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP32 24)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 à pe
Publié le S { 0
+ ID : 074-200033116-20240325-DP32_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
Territoire de réussites
DP 32_24
Objet : Acquisition d’un véhicule quatre roues motrices pour le service sentier Objet p
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes
Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, et notamment l’article 4-
2-1 définissant les compétences de l'EPCI en matière de protection et mise en valeur de
l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL2023_138 en date du 16 novembre 2023 portant
délégation du conseil communautaire au Président pour la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés d’études d’un montant inférieur ou égal à 215 000,00 € HT;
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique prévoyant la passation d’un
marché public selon une procédure adaptée ;
Considérant que la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes a décidé d'acquérir un
véhicule quatre roues motrices pour son service sentier afin de faciliter l’acheminement de matériel
de balisage et de diminuer les temps de marche d'approche.
Afin de mener à bien ce projet des demandes de devis ont été adressées à des entreprises.
Les critères d’attribution des offres sont pondérés de la façon suivante : - 50% : Prix des prestations
- 50% : Valeur technique
Quatre offres ont été reçues dans les délais. L'analyse des offres technique et financière a été
réalisée par le service opérationnel,
Au vu de l'analyse des offres, il est proposé de retenir l'offre de l’entreprise Balleydier 4x4 domiciliée 1100 ZA des Glières — 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny pour un montant global de 36 289,16 € HT soit
43 547 € TTC, montant auquel il faut ajouter le cout de la carte grise soit 391,76 € portant le montant
total du véhicule à 43 938,76 € TTC.
DECIDE :
Article 1 : De retenir d'offre de l’entreprise Balleydier 4x4 domiciliée 1100 ZA des Glières - 74800
Saint-Pierre-en-Faucigny pour l’acquisition d’un véhicule quatre roues motrices pour un montant
DP 3% 24 Acquisition d'un véhicule quatre roues motrices pour le service sentier Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 ;
Publié le $ L Ce
global de 36 289,16 € HT soit 43 547 € TTC, montant auquel il faut ajol.!D :074-200088116-20240828 DP 32 ZAR soit 391,76 € TTC portant le montant total du véhicule à 43 938,76 € TTC.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire 9 7 MARS 2024
Télétransmis le :
Publié sur le site internet de [a 2CCAM le : 2 6 MARS 2924 |
Le Directeur Général des Services de la Communauté de HT
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE”
/)
DP 37 _24 Acquisition d’un véhicule quatre roues motrices pour le service sentier