Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP66 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP66 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 :
S 10 Publié le
ID : 074-200033116-20240604-DP66_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
ÿ Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
DP 66_24
Objet : Demande de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain
Le‘Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2021_ 39 du 22 avril 2021 approuvant la
convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » ;
Vu la signature de la convention d’adhésion signée le 02 juin 2021;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2023_75 du 27 avril 2023 approuvant la
convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » du bassin clusien valant Opération de
Revalorisation de Territoire pour la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes et les
communes de Cluses, Marnaz et Scionzier ;
Vu la signature de la convention cadre signée le 09 mai 2023 :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2024_06 en date du 28 mars 2024 portant
délégation du conseil communautaire au Président en matière de démarche à l'obtention. de
subvention ;
Considérant que, pour le territoire de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes, les
villes de Cluses, Marnaz et Scionzier sont lauréates du programme et représentent un périmètre
unique « Petites Villes de Demain » ;
Considérant que la convention cadre Petites Villes de Demain du bassin clusien qui formalise le projet
de territoire et vaut ORT, permet sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un
plan d'actions, d’acter l'engagement réciproque de l'Etat et des collectivités bénéficiaires jusqu’à la
fin du programme en mars 2026.
Considérant que la convention cadre, à ce programme, engage les collectivités bénéficiaires à mettre
en œuvre le suivi et l'évaluation du programme par un chef de projet Petites Villes de Demain, dans
le respect des conditions précisées à l’article 9 de ladite convention :
Considérant, le coût annuel pour l’année 2024 du financement de ce poste à hauteur de 43 321 € et
qu'un accompagnement financier de l'Etat est prévu à hauteur de 75% du coût annuel, soit un
montant de 32 490,75 € HT.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide auprès de l'Etat à hauteur de 32 490,75 € HT soit 75% du coût
prévisionnel annuel du poste pour l’année 2024 ;
DP 66_24 Demande de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 5 Ê Live
ID : 074-200033116-20240604-DP66_24-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : __ =» 6 A 2024 |
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : 1 | ll Ï à ê 024
Le Directeur Général des Seryi Communauté de Le
Montagnes, Communes Cluses Arv T
DP 66_24 Demande de financement du poste de Chef de projet Petltes Villes de Demain