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Arrêté - 2026 285
Arrêté - 2026 148
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h25 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 148)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T0,
ÉSUNTÉ,
Le
Kremlin D
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2026-148
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
John
Fitzgerald
Kennedy
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ; Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15 ;
Vu
le règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et le raccordement
à
la voirie
de
la Commune ;
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010 ; Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques ;
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques ;
Considérant
que
pour
permettre
la tenue
d’une
manifestation
religieuse
au
35,
rue
John
Fitzgerald
Kennedy,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
1
: La
rue
John
Fitzgerald
Kennedy
sera
fermée
à
la
circulation
sur
le
tronçon
compris
entre
l'avenue
Charles
Gide
et
la rue
Marcel
Sembat,
sauf
riverains
et véhicules
de
secours.
Le
Jeudi
19
mars
2026
de
6h00
à
14h00
ARTICLE 2 :
La
ville
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation
il
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE 3 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et ce
de
jour
comme
de
nuit.
Publié le 23/02/2026 ARTICLE
4
: Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
Commissariat
de
Police,
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-__
EPT
voirie
et déchets
-
_AMKB
35
Rue
John
Fitzgerald
Kennedy
94270
Le
Kremlin
Bicêtre
-
Service
Logistique
-__BSPP
(Brigade
Sapeurs-pompiers
de
Paris)
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
18
Février
2026
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremilin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr