Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 421 Modfprovstat G. Peri
Arrêté - 2024 487 ModifStat G Peri
Arrêté - 2026 148
Arrêté - 26 4 Permis de stationemment pour une nacelle 148
Procès Verbal - 2024 401 G. COUDERT
Arrêté - 2025 015 palissade polylogis rue g. peri
Arrêté - 2025 179 palis rue g. peri 0
Arrêté - 2025 A425 aimant bar G Péri
Arrêté - 2025 023 lign elec aerie rue g. peri
Arrêté - 2025 23 ligne aerien elec rue g. peri
Arrêté - 2025 148 ModifCirc G. Peri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 148 ModifCirc G. Peri)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Fraternité
Mis
en
ligne
le
19/03/2025
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025
-148
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Gabriel
Péri
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
_Vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22,
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
:
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
e
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
°
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
VU
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
l'entreprise
EMULITHE,
mandatée
par
le
Département
du
Val-de-Marne,
d'intervenir
de
nuit
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
au
niveau
du
carrefour
d'Estrée,
en
limite
de
commune,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
cela,
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
1
:La
rue
Gabriel
Péri
sera
fermée
à
la
circulation
et
mise
en
impasse
au
niveau
de
la
rue
Elisée
Reclus,
sur
le
tronçon
compris
entre
la
rue
de
la
Convention
et
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle.
Lundi
14
avril
2025
au
vendredi
18
avril
2025
ARTICLE
2 :
La
Société
EMULITHE,
avec
les
services
du
Département
du
Val-de-Marne,
sont
chargés
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
les
déviations
nécessaires.
Ils
sont
seuls
responsables
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation.
ARTICLE
3 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
4 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
EMULITHE
- _
DEPARTEMENT
94
Fait
au
Krenlin-Bicêtre,
le
17
mars
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien BERROIR
Délais
et
voies
de
recours :
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
» : www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
45
15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr