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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-138
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2020 Sommaire
SATPN
R02-2020-06-26-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume MAUGER,
directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central à Fort de France (972)
pour : - les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service
dans le cadre de la gestion déconcentrée des services de police, - les ordres de missions et
les états de frais concernant les fonctionnaires de son service, - les actes relatifs au
prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) à
l'encontre des personnels du CEA, des adjoints de sécurité, des personnels de catégorie B
e C placés sous son autorité. (2 pages) Page 3
R02-2020-06-26-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre
LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire à Fort-de-France
à pour : - les actes d'engagement juridique des dépenses réalisées par son service
dans le cadre de la gestion déconcentrée des services de police, - les ordres de missions et
les états de frais concernant les fonctionnaires de son service, - les actes relatifs au
prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) à
l'encontre des personnels du CEA, des personnels de catégories B et C placés sous son
autorité. (2 pages) Page 6
R02-2020-06-26-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Benoit NAU, chef de
l'antenne Office anti-stupéfiants (OFAST) à Fort-de-France, pour : - les actes relatifs à
l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le cadre de la gestion
déconcentrée des services de police, - les ordres de missions et les états de frais
concernant les fonctionnaires de son service, - les actes relatifs au prononcé des sanctions
disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) à l'encontre des personnels du
CEA, des personnels de catégories C placés sous son autorité. (2 pages) Page 9
R02-2020-06-26-002 - Arrêté portant délégation de signature de M. Bernard SCAPIN,
commissaire général de police, directeur zonal de la police aux frontières à Fort de France
pour : - les actes d'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le
cadre de la gestion déconcentrée des services de police, - les ordres de missions et les états
de frais concernant les fonctionnaires de son service, - les actes relatifs au prononcé des
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) à l'encontre des
personnels du CEA, des adjoints de sécurité, des personnels de catégorie B et C placés
sous son autorité. (2 pages) Page 12
2 SATPN
R02-2020-06-26-003
Arrêté portant délégation de signature à
M. Guillaume MAUGER, directeur départemental de la
sécurité publique, commissaire central à Fort de France
(972) pour :
- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses
réalisées par son service dans le cadre de la gestion
déconcentrée des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les
fonctionnaires de son service,
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) à l'encontre
des personnels du CEA, des adjoints de sécurité, des
personnels de catégorie B e C placés sous son autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-003 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Guillaume MAUGER, directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central à Fort de France (972) pour : 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité Le
SATPN MARTINIQUE
ARRETE N°
portant délégation de signature à M. Guillaume MAUGER,
directeur départemental de la sécurité publique,
commissaire central à Fort-de-France (972)
LE PRÉFET
VU Ja loi du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la
Martinique, la Réunion et de la Guyane française ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 458 du 24 février 2020 portant affectation de M.
Guillaume MAUGER en qualité de directeur départemental de la sécurité publique et
commissaire central à Fort-de-France, à compter du 12 mars 2020.
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume MAUGER, directeur départemental de
la sécurité publique, commissaire central à Fort-de-France à l’effet de signer :
- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le
cadre de la gestion déconcentrée des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service.
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) à l’encontre des personnels du corps d’encadrement et
d'application, des adjoints de sécurité, des personnels de catégories B et C placés sous
son autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-003 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Guillaume MAUGER, directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central à Fort de France (972) pour : 4 Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume MAUGER, la
délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Xavier
DEBREUVE, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental
adjoint de la sécurité publique, sauf en matière de sanctions disciplinaires.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier DEBREUVE la délégation
de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Eric ERIALC, attaché
d’administration de l’État, chef du service de gestion opérationnelle, sauf en
matière de sanctions disciplinaires.
Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
26 JUIN 2029 Fort-de-France, le
t es |
/ ES
SATPN - R02-2020-06-26-003 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Guillaume MAUGER, directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central à Fort de France (972) pour : 5 SATPN
R02-2020-06-26-001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de
l'antenne de police judiciaire à Fort-de-France à pour :
- les actes d'engagement juridique des dépenses réalisées
par son service dans le cadre de la gestion déconcentrée
des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les
fonctionnaires de son service,
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) à l'encontre
des personnels du CEA, des personnels de catégories B et
C placés sous son autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire à Fort-de-France à pour : 6 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
SATPN MARTINIQUE
ARRETE N°
portant délégation de signature à M. Alexandre LIHOLAT,
Chef de l’antenne de police judiciaire à Fort-de-France
LE PRÉFET
VU Ja loi du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la
Martinique, la Réunion et de la Guyane française ;
VU Ja loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté DRCPN/SDARH/OF N° 1656 du 6 juillet 2017 portant affectation de M.
Alexandre LIHOLAT, commandant de police, en qualité de chef de l’antenne de
police judiciaire à Fort-de-France.
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée à M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef
de l’antenne de police judiciaire à Fort-de-France à l’effet de signer :
- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le
cadre de la gestion déconcentrée des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service.
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) à l’encontre des personnels du corps d'encadrement et
d'application, des personnels de catégories B et C placés sous son autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire à Fort-de-France à pour : 7 Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre LIHOLAT, la délégation de
signature qui lui est consentie sera exercée par M. Stéphane COUGNAUD, commandant
de police, adjoint au chef d’antenne, sauf en matière de sanctions disciplinaires.
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 26 JUIN 2929
- Stanislhs CAZELLES
”
Le Préfet,
SATPN - R02-2020-06-26-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire à Fort-de-France à pour : 8 SATPN
R02-2020-06-26-004
Arrêté portant délégation de signature à M. Benoit
NAU, chef de l'antenne Office anti-stupéfiants (OFAST) à
Fort-de-France, pour :
- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses
réalisées par son service dans le cadre de la gestion
déconcentrée des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les
fonctionnaires de son service,
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) à l'encontre
des personnels du CEA, des personnels de catégories C
placés sous son autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Benoit NAU, chef de l'antenne Office anti-stupéfiants (OFAST) à Fort-de-France, pour : 9 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N°
portant délégation de signature à M. Benoit NAU,
chef de l’antenne Office anti-stupéfiants (DFAST) à Fort-de-France,
LE PRÉFET
la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la
Martinique, la Réunion et de la Guyane française ;
la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 252 du 21 mars 2019 portant affectation de M. Benoit
NAU en qualité de chef de l’antenne OCRTIS Caraïbes à Fort-de-France, à compter
du 9 septembre 2019 :
l'arrêté du 27 décembre 2020 portant création d'antenne et de détachement de
l'Office anti-stupéfiants (OFAST).
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée à M. Benoit NAU, commissaire divisionnaire de
police, chef de l’antenne Office anti-stupéfiants (OFAST) à Fort-de-France à l'effet de
signer :
- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le
cadre de la gestion déconcentrée des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service.
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) à l'encontre des personnels du corps d'encadrement et
d'application, des personnels de catégories € placés sous son autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Benoit NAU, chef de l'antenne Office anti-stupéfiants (OFAST) à Fort-de-France, pour : 10 Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoit NAU, la délégation de
signature qui lui est consentie sera exercée par M. Silvain COUE,
commandant de police, adjoint au chef d’antenne, sauf en matière de
sanctions disciplinaires.
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 26 JUIN 2979
SATPN - R02-2020-06-26-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Benoit NAU, chef de l'antenne Office anti-stupéfiants (OFAST) à Fort-de-France, pour : 11 SATPN
R02-2020-06-26-002
Arrêté portant délégation de signature de
M. Bernard SCAPIN, commissaire général de police,
directeur zonal de la police aux frontières à Fort de France
pour :
- les actes d'engagement juridique des dépenses réalisées
par son service dans le cadre de la gestion déconcentrée
des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les
fonctionnaires de son service,
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) à l'encontre
des personnels du CEA, des adjoints de sécurité, des
personnels de catégorie B et C placés sous son autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-002 - Arrêté portant délégation de signature de
M. Bernard SCAPIN, commissaire général de police, directeur zonal de la police aux frontières à Fort de France pour : 12 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Évalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N°
portant délégation de signature à M. Bernard SCAPIN,
directeur zonal de la police aux frontières à Fort-de-France
LE PRÉFET
la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la
Martinique, la Réunion et de la Guyane française ;
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 777 du 1‘ août 2018 portant affectation de M. Bernard
SCAPIN en qualité de directeur zonal de la police aux frontières à Fort-de-France à
compter du 8 septembre 2018.
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée à M. Bernard SCAPIN, commissaire général de police
directeur zonal de la police aux frontières à Fort-de-France à l'effet de signer :
- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le
cadre de la gestion déconcentrée des services de police,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service,
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) à l'encontre des personnels du corps d’encadrement et
d'application, des adjoints de sécurité, des personnels de catégories B et C placés sous son
autorité.
SATPN - R02-2020-06-26-002 - Arrêté portant délégation de signature de
M. Bernard SCAPIN, commissaire général de police, directeur zonal de la police aux frontières à Fort de France pour : 13 Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard SCAPIN, la délégation de signature
qui lui est consentie sera exercée par M. Jocelyn BELHUMEUR, commandant
divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur, sauf en matière de sanctions disciplinaires.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jocelyn BELHUMEUR, la délégation de
signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Marie-Claude ALCINDOR, attachée
hors classe d’administration de l’État, cheffe du Département administration et finances,
sauf en matière de sanctions disciplinaires.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude ALCINDOR, la délégation
de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Lucien LUCEA, commandant de
police, chef d’Etat Major zonal, sauf en matière de sanctions disciplinaires.
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 26 JUIN 2029
SATPN - R02-2020-06-26-002 - Arrêté portant délégation de signature de
M. Bernard SCAPIN, commissaire général de police, directeur zonal de la police aux frontières à Fort de France pour : 14