Procès Verbal - PV CM 2021 03 25

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Procès Verbal - PV CM 2021 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 03 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Département des Hautes Alpes

Arrondissement de Gap

MAIRIE DE VEYN ES

Mairie de Veynes

PI Sa ns CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Fax: 04 92 57 29 71 PROCES VERBAL

Sans public (conformément à l’article 4 du décret 2020-1310)

Retransmission en direct sur twitch.tv/mVeynes

L'an deux mille vingt et un, le 25 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, légalement convoqué le ven- dredi 19 mars 2021, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian GILARDEAU- TRUFFINET.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : EYSSERIC Serge —- CONTRUCCI Lamia - CAUSSE Alain - TOUS- SAINT Rajaa — NESSON Alain —- BELLANGER Françoise - DUBUT Claude - BANAL Jean - MOSTOWSKI Urs- zula — NICOLAS Christine — MARTIN Paul - SANTANA Hervé — PELLOUX Karine — GRIFFIT Gérald - BEGOU Marie — PELLOUX Jean - PELLOUX Pierre - SAUDEMONT Bernadette — DAVIN Marie-Luce - GRINAN MOU- TINHO Hélène — AUBERT Christian.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur BUSCAT Jérôme à Monsieur NESSON Alain

Secrétaire de Séance : M. PELLOUX Jean Monsieur le Maire ouvre la séance, présente les pouvoirs reçus et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code des collectivités territoriales, il est procédé à la

nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. PELLOUX Jean est désigné pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2021 Mis aux voix, le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Le Maire précise que des informations sur la crise sanitaire seront données en fin de séance. Il indique que les Comptes Administratifs et les Budgets Primitifs seront examinés lors de la

séance prévue le 8 avril 2021.

Rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal du 26 mai 2020, délibération n° Del 20-05-042) : la décision relative au recours à l’emprunt pour le dossier assainissement est retirée suite à l'observation de la Préfecture. Une délibération sera votée lors du Conseil Municipal du 8 avril 2021.

| Commission Administration — Ressources Humaines — Économie - Communication

v Adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal.

Le Maire indique qu’il a été saisi pour l'élaboration d'un règlement intérieur qui doit être établi dans les 6 mois de l'installation du Conseil Municipal.

Il propose de reporter le vote à la prochaine séance afin de laisser plus de temps pour l’examiner.

Bernadette SAUDEMONT s'interroge sur la paragraphe relative aux questions orales qui données à l'avance deviennent des questions écrites.

Hélène GRINAN MOUTINHO demande si un temps peut être prévu pour les questions d'actualité qui ne peuvent être posées à l’avance.Le Maire propose de refaire une écriture du document qui sera transmis en amont du prochain conseil municipal.

Hélène GRINAN MOUTINHO estime que 30 minutes de temps de parole c'est court. Le Maire répond que 30 minutes c’est long.

Il explique qu’il y a une erreur dans le document sur la répartition des pages du bulletin municipal : Un espace de un 16 ème du bulletin sans photo sera accordé aux membres de l'opposition.

En revanche, au premier bulletin les photos de tous les conseillers municipaux seront publiées.

Un paragraphe sur la parole au public sera rajouté : à voir à quel moment de la séance et pendant combien de temps.

v Création de poste.

Monsieur le Maire présente le dossier.

Dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle médiathèque et afin de renforcer l’équipe déjà en place,

il est proposé de créer un poste d’Adjoint d’animation à temps complet à compter du 1‘ mai 2021.

Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimé (Pour 21 - Contre: 2 GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C.) décide de créer un poste d’adjoint d’animation temps complet à compter du 1* mai 2021

v Convention d'assistance juridique 2021.

Dans le cadre du contentieux en cours avec la SNCF, et afin d'assurer la meilleure prise en charge de ses besoins en matière de droit public applicable aux collectivités publiques, il est proposé de contracter une assistance juridique avec la SELARL APASC « Affaires Publiques ». Ce cabinet travaille déjà pour l'EHPAD sur le contentieux en cours sur le bâtiment. Bernadette SAUDEMONT indique que la Communauté de Commune Buëch Dévoluy travaille également avec ce cabinet.

Il est proposé de confier à la SELARL APA&C « Affaires Publiques - avocats & conseils » une mission de conseil et d’assistance concernant les questions de droit public afférentes aux affaires municipales, la préparation, le suivi et la sécurisation de ses actes, décisions, documents et problématiques juridiques de la commune.

Cette assistance concerne les questions relatives à la gestion courante des affaires communales, elle peut également couvrir la rédaction d’actes courants ou spécifiques aux problématiques dont le prestataire est susceptible d’être saisi.

La convention entre en vigueur à compter du 1“ janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 pour une durée d’un an.

La société percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de 1.250,00 € H.T,, pour un temps de travail mensuel estimé fixé à 5 heures.

En cas de dépassement du quantum horaire ci-dessus défini, La Commune qui l’accepte se verra appliquer un taux horaire spécifique de 210,00 € H.T.

La participation à des séances de travail et réunion sera facturée en fonction du temps mis à dispo- sition de la Commune, à raison d’un montant forfaitaire de 700,00 € H.T. par ! journée.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération avec 21 voix pour et 2 abstentions -(GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C.)v Attribution d’aides aux loyers pour la reprise et l’installation d’un commerce.

Le Maire précise que la commune poursuit ce qui a été fait en matière d’aide au paiement des loyers pour les petits commerces.

Il précise également qu’un nouveau restaurant va s'ouvrir au rond-point.

Christian AUBERT demande si des loyers non pas été payés depuis la crise Covid. Le Maire répond que pour les aides au loyer aucun non paiement n’a été constaté.

Monsieur Alain NESSON, adjoint délégué aux Finances, Administrations, Ressources Humaines

et Économie, rappelle l'instauration, par délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2016, d'un dispositif visant au versement d'une aide au paiement des loyers pour les créateurs et re- preneurs de petits commerces.

Suite à la mise en place de ce dispositif, la commune a été destinataire d’une demande d'aide concernant l’activité suivante :

- Création d’une activité de vente de produits de terroir, vente de souvenir provençaux, linge de maison, boissons non alcoolisées à emporter (thé et café) sous l'enseigne « La Provence de Rose- Marie », 3 rue Berthelot, 05400 VEYNES et exploitée par Mme JODOR-GRONDIN Rose-Marie

Le dossier présenté comporte toutes les pièces exigées et justifie la mise en œuvre de l'aide aux loyers par la commune.

Ainsi, en application du règlement voté par le Conseil municipal le 11 juillet 2016 DEL n°16-07- 078, modifié par délibération du 14 décembre 2017 DEL n°17-12-123, il est proposé d'apporter les aides suivantes :

Commerce concerné | Loyer annuel > Pre 6 | LL Bénéficiaire |

| Mme JODOR-GRON- |

| DINRose-Marie |. 3, rue Berthelot | 2 000,00 €

| AIDE ANNUELLE ALLOUÉE PAR LA COMMUNE |

| | Période du 01/03/2021 | Période du 01/03/2022 | Période du 01/03/2023

«La Provence de | au 28/02/2022 au 28/02/2023 | au 29/02/2024 Rose-Marie» —— Î 1 . ——

| 400,00 € 300,00 € | 200,00 €

Il est précisé qu'un contrôle sera effectué chaque année pour s'assurer de la poursuite de l'activité et que l'aide cessera d'être versée en cas de non exploitation du commerce, du non règlement des loyers ou de la disparition du bénéficiaire.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

v Terminal de Paiement Electronique

Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Finances, Administrations, Ressources Humaines et Économie, présente le dossier.

Vu les dispositions de l’article 24 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement gé- néral sur la Comptabilité Publique,

Vu l'article R.1617-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux régies de recettes,

Afin de permettre aux différentes régies communales l’encaissement de recettes par carte bancaire, il est proposé d’équiper les régies d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE).Afin d’intégrer ce nouveau moyen de paiement, il est précisé que les arrêtés constitutifs des régies devront être repris et que les régisseurs devront ouvrir un Compte de Dépôt de Fond.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le paiement par carte bancaire pour l’encaissement des recettes des régies communales (service de l’eau, piscine, cinéma, médiathèque, droits de place) et autorise le Maire à prendre toutes mesures pour la mise en œuvre de ce dispositif.

| Commission Environnement — Gestion de l’eau — Cadre de vie |

Le Maire souligne le travail effectué par Jean PELLOUX sur les différentes conventions.

Bernadette SAUDEMONT demande s’il est possible de réguler le nombre de bêtes par hectare, notamment dans le secteur du marais des Iscles. Il faut être vigilant sur la zone de turbidité dans ce secteur.

Jean PELLOUX indique qu’il n’est pas possible de mettre une limite sur le taux de chargement amis qu’il est possible de le constater.

Le Maire informe qu'un couple Met Mme LEJEUNE vont s'installer en élevage caprin.

v Conventions de pâturages d’équidés :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les conventions de location de pâturage avec EQUISOLEIL pour les secteurs suivants

x - Parassac, cimetière de Veynes ;

x - Eygaux et Saint Marcellin ;

x - Terrains région St Marcellin.

v Convention pluriannuelle de pâturage d’ovins : Parassac.

Jean PELLOUX précise que les critères sont fixés par arrêté préfectoral. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention pluriannuelle de pâturage d’ovins pour le secteur Parassac.

v Contrat de location de jardin d’agrément sur parcelle cadastrée AO 276.

Jean PELLOUX indique que c’est la première convention : d'autres verront le jour.

Pierre PELLOUX pose une question sur l'arrosage : le propriétaire est-il au courant qu'il y a une ASA ? Et de ses contraintes ?

Jean PELLOUX répond qu’il a eu l'information

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat de location de jardin d’agrément et décide

de mettre à dispostion de Monsieur VENDROUX Roland la parcelle cadastrée AO 276.

v Règlement du service de l’eau.

Serge Eysseric rappelle que le règlement de l’eau actuel date de 1991, mais qu’il n’existait pas de règlement des eaux usées.

Le document soumis au vote de l’assemblée a été établi par la DDT avec l’assistance de IT 05 en collaboration avec les services en interne et a été examiné en commission de travaux. C’est un document vivant qui peut évoluer.

Il est prévu cette année de changer les délais de paiement en proposant aux abonnés un paiement mensuel.Il est important également de résorber les impayés : aujourd’hui 5 années d'impayés représentent une année de budget de l'eau.

Exemple de la SNCF : un seul compteur depuis 2013 pas de consommation

Depuis 8 ans, personne ne s'était inquiété de cela. Les services de l’eau vont y remédier dès cette année.

Il y a encore du travail à faire sur le rendement du réseau

Jean PELLOUX remarque que le problème ne vient pas uniquement des réseaux.

Il faudra travailler sur le nombre de parts fixes des abonnés.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement du service de l’eau.

v Règlement du service de l’assainissement collectif.

Un vote des tarifs sera à prévoir en décembre

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement de l’assainissement collectif.

“ Économie d’énergie installation de LED sur le réseau d’éclairage public — demande de

subvention.

Serge Eysseric indique qu’il s’agit de la dernière tranche du programme AGIR pour laquelle une subvention de 30 % du Département est sollicitée. Une aide via le contrat énergie sera également mobilisée.

Afin de réaliser des économies d’énergie, la commune souhaite installer des LED sur le réseau d'éclairage public. Pour ces équipements estimés à 33 160€ HT, il est proposé de solliciter une aide du département de 30 %, soit 9 948 €. L’autofinancement de la commune est de 70 % soit 23 212 euros HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement de l’opération, s'engage à prendre en charge le complément de financement et autorise le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département.

v Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire le bassin d’orage de la station d'épuration.

Serge EYSSERIC informe les conseillers municipaux de la réalisation prochaine d’un bassin tampon d’orage et d’un local technique sur les terrains en cours d’acquisition à l’amont de la station d’épuration. Le dossier technique réalisé par le bureau d’études Oteis Aix-en-Provence est prêt, mais le projet nécessite un permis de construire, il convient donc d’autoriser le maire à signer et déposer la demande de permis de construire.

Il précise qu’une haie sera plantée autour de l’installation afin de réduire l’impact visuel. Les travaux sont en cours de consultation et seront menés en parallèle des travaux de réhabilitation du collecteur.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, à signer la demande de permis de construire et tous

les documents annexes au permis de construire le bassin d’orage de la station d’épuration et son

local technique.

v Dénomination de rues.Serge EYSSERIC informe l’assemblée que dans le cadre de la détermination précise de l’adres- sage quelques voies publiques portent un nom reconnu mais que l’attribution de ce nom n’a jamais fait l’objet d’une décision du conseil municipal. Pour les besoins de l’inscription du nom sur le plan cadastral il conviendrait donc de confirmer le nom des voies suivantes : Chemin des Aires, Rue des Muscadelles, Chemin de Barelle et Promenade du Buëch.

Un plan de repérage de ces voies est présenté.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confirmer les noms des voies publiques.

Pierre PELLOUX demande s’il existe d’autres projets pour d'autres rues : Paul Martin est en charge du dossier.

v Convention de servitude sur les parcelles AL 487 et AL 787 au profit de ENEDIS.

Serge EYSSERIC informe les conseillers municipaux de la pose d’un poste de transformation électrique haute tension sur le terrain privé de la société des Cars Pinet, avenue Jean Moulin. Le

projet nécessite l’enfouissement d’un câble électrique haute tension dans le sol des terrains com- munaux (parcelles AL 487 et AL 787) en bordure de l’avenue Jean Moulin.

Il est proposé d’accepter la constitution d’une servitude au bénéfice de la société ENEDIS.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’exposé. Il accepte la constitution de la servitude sur les parcelles cadastrées AL 487 et AL 787 et autorise le Maire à signer la convention avec le repré- sentant de la société Enedis.

Le Maire indique pour information que la société ENEDIS verse 48 €à la commune en compensation.

Commission Lien social — Vie des quartiers et hameaux - Jumelage

v Participation au Fonds de Solidarité pour le logement 2021.

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe depuis plusieurs années au Fonds de Solida- rité pour le Logement géré par le Département des Hautes-Alpes. La commune a été sollicitée par le Département pour contribuer à ce fonds pour 2021. Il est rappelé que l'objectif de ce dispositif est d'apporter une aide financière aux personnes rencontrant des difficultés liées au logement.

Le Département sollicite les communes à hauteur de 0,40 € par habitant pour 2021. Ainsi, la contribution se porterait, pour 2021, à 1 332,40 € , soit 0,40€ / habitant pour 3 331 habitants. (1 336,80 € en 2020 pour 3 342 habitants)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’exposé et accepte de verser une contribution de 1 332,40 euros au Département.

| Commission Culture - Tourisme

v Médiathèque Municipale : convention de partenariat avec la Commune de Dévoluy.

Françoise BELLANGER, adjointe déléguée à la Culture, Tourisme et à la Concertation Citoyenne, présente le dossier.

Suite au succès des différents partenariats menés depuis 9 ans à l’automne autour d’un projet com- mun d’action culturelle, en terme de fréquentation, de valorisation des fonds et des compétences de chaque bibliothèque, les Bibliothèques du Dévoluy et de Veynes souhaitent reconduire une ac- tion culturelle annuelle afin de proposer un programme riche et varié en direction de tous les pu- blics.Chaque bibliothèque pourra ainsi développer une thématique propre afin de sensibiliser les usagers au développement durable. Le thème retenu pour l’année 2021 est «Tout naturel». L'objectif principal d’une telle manifestation est de créer une dynamique locale attractive sur l’en- semble du territoire autour des bibliothèques afin de favoriser l’accès à la culture à tous. Dans ce cadre et afin d’assurer la coordination ainsi que la gestion financière de l’action, il est pro- posé de réaliser une convention entre les communes partenaires.

Cette volonté de proposer une action culturelle commune entre les bibliothèques de Dévoluy et de Veynes s’inscrit dans un projet global afin d'améliorer le service rendu aux publics ; de mutualiser les compétences et faire des échanges de bonnes pratiques ; de mettre en place une coopération autour d'actions culturelles et de communication ; de créer ou renforcer les partenariats avec les différents acteurs culturels locaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le contenu du projet et autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Dévoluy.

v Action culturelle 2021 de la Médiathèque Municipale : demande d’aide au Département.

Françoise BELLANGER présente le dossier. Elle informe l'assemblée que la Médiathèque munici- pale propose d'organiser une manifestation culturelle intitulée «Tout Naturel» du 5 octobre au 13

novembre 2021, et ce avec plusieurs objectifs : développement des publics (attirer de nouveaux publics et fidéliser celui existant en proposant une manifestation « tout public ») ;culturel (décou- vrir un éditeur, découvrir les collections de la Médiathèque) ; social (fédérer les associations, les structures culturelles et artistiques du territoire pour organiser cette manifestation autour du thème « Tout Naturel») ; politique (animer le territoire en faisant du Quai des Arts un outil de visibilité).

Il s'agit d'une manifestation réalisée en partenariat avec la Médiathèque du Dévoluy comprenant spectacle, exposition, ciné goûters, conférences, ateliers et animations jeux.

Cette animation représente un coût prévisionnel de 4 972,70€ TTC.

Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :

Subventions 60 % 3.000,00 €

Département 60 % 3.000,00 €

Mairie du Dévoluy 18% 887,00 €

Marie de Veynes 22% 1085,70 €

TOTAL 100% 4.972,70 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le contenu du projet, approuve le plan de financement

de l'opération et s’engage à prendre à sa charge le complément de financement.

Commission des Marchés

v Marché public : collecteur aval réseau assainissement.

Serge EYSSERIC présente le dossier. La Commune a lancé un marché en procédure adaptée afin

d'attribuer le marché de travaux pour la réhabilitation du collecteur aval en tranche ferme et la ré- habilitation du collecteur amont en tranche conditionnelle.

Suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, la Commune de Veynes a été desti-

nataire de 3 offres.

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 18 mars 2021 afin d'étudier ces offres.

Suite à l'analyse des offres, à l'application des critères d'attribution pondérés, il est proposé de rete-

nir l'offre de l’entreprise STP PISTONO), les Paroirs, 05400 VEYNES pour un montant de travauxde 839 680,33 € HT pour la proposition de variante en tranche ferme et de 126 525,18 € HT pour la tranche conditionnelle pour la solution en variante.

La solution variante concerne le poste remblaiement de matériaux pour lequel les entreprises récupèrent leur propres matériaux au lieu de les acheter en carrière. Ces matériaux seront testés et devront présenter la même qualité qu’un matériau de carrière.

Cela représente des économies qui permettent de réaliser la tranche conditionnelle.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché à l’entreprise STP Pistono.

f

| Questions diverses

Bernadette SAUDEMONT demande quelles essences sont prévues pour le reboisement des Ey- gaux. Elle indique avoir assisté à une conférence sur les chenilles processionnaires et qu’il est pré- férable d’éviter les pins noirs et de prévoir des essences diverses.

Le Maire répond qu’il faut voir cela avec l'ONF; Une convention court jusqu'en 2030 et on n’est pas forcément écoutés.

Jean Pelloux précise que concernant les Eygaux mesures compensatoires reboisement ont été ac-

tées auparavant : 80 % de pins noirs et 20 % d'Alisiers. Parce que le site est mécanisable et qu'il faut soutenir la filière bois, cette solution avait déjà été retenue bien avant.

Christian AUBERT souhaite aborder deux point le Corso et et l'Ecole

Corso :

Le Maire assure tout est fait pour avoir la gratuité sur les bâtiments

La commune ne peut pas tout subventionner.

Pierre PELLOUX : il faudrait voir à plus long terme ; que faire pour les prochaines années ? Le Maire répond qu’ils resteront là-bas si possible.

Pierre PELLOUX indique qu’un projet de Boulodrome et de hangar couvert avait été mené par l’équipe Moreau.

Le Maire demande pourquoi le projet n’a pas été mené à son terme ?

Bernadette SAUDEMONT répond que le propriétaire a changé d'avis au dernier moment et ça ne s'est pas fait.

Le Maire précise que le corso peut faire une demande à la CCBD

Pierre PELLOUX ne parle pas de subvention, mais de logement.

Christian AUBERT demande si la CCBD et la commune suivent le même projet. Le Maire affirme qu’il se bat à la CCBD pour transmettre le message que cet évènement est prio- ritaire pour la commune de Veynes. Il subsiste la problématique du local et la problématique que 2 collectivités ne peuvent subventionner le même évènement.

Karine Pelloux quitte la séance à 19h45

Alan Nesson demande si on doit construire des bâtiments pour toutes les associations.

Ecoles :

Alain Nesson informe qu’il a eu M. Faye en visio conférence avec Gérald GRIFFIT et Christian GAUTHIER au sujet de son terrain.

Il affirme que suite à la présentation du projet, le propriétaire est à l'écoute. Il a donné ses exi- gences : garder du terrain, de la visibilité, et ne pas être gêné par les odeurs de la cuisine. Il attend le projet et un prix pour se prononcer. Si la transaction se faisait ce ne serait pas au titre du m? agricole mais plutôt dans une fourchette entre 23 € et 60 € le m2.Une enveloppe 30 000 € a été prévue dans le budget primitif 2021.

Le Maire indique que si le propriétaire ne veut pas vendre, il pourra activer la procédure d’expro- priation.

Bernadette SAUDEMONT rappelle que pour ce projet le Maire a indiqué qu’il devrait recueillir au préalable l’aval de la population.

Le Maire répond que rien ne sera lancé avant 2023.

Informations diverses

- Le Maire rappelle qu’on lui avait demandé de chiffrer l’impact des nouveaux personnels : cela représente un gain de 11 000 euros.

- Des tests ont été pratiqués par la croix rouge sur le marché

- Remerciements pour les services pour les budgets

- Fleurissement : la serre a été installée : l’objectif est de réaliser des économies d’eau avec moins de fleurs et plus de vivaces.

- La locomotive est en cours de rénovation par le service technique.

Alain CAUSSE précisé au sujet des tribunes :

- qu’il avait demandé de faire une dalle au dessus des vestiaires pour faire la tribune et que cela n’a pas été fait

- qu’une étude sur les projets sportifs a été réalisée par le service des sports et qu’il a été décidé d’ abandonner le projet des tribunes et du city stade

- que tout été fait pour réduire les dépenses

Séance levée à 19h57

Christian GILARDEA

Maire de Veynes