Procès Verbal - PV CM 2021 04 08

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Procès Verbal - PV CM 2021 04 08 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Département dés Haies Alpes Auondissement de Gap

Maire de Veyoes BP 105400 Veynes

“VB 04 92 58 1022 Fa: DA 92 57 2071

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

Procès-verbal

Sans public

Retransmission en direct sur twitch.iv/mveynes

[L'an deux mille vingt et un, le 08 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, légalement] convoqué le vendredi 02 avril 2021, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian GILARDEAU-TRUFFINET.

lÉtaient présents: Mesdames et Messieurs : EYSSERIC Serge — CONTRUCCI Lamia - ICAUSSE Alain - TOUSSAINT Rajaa — NESSON Alain — BELLANGER Françoise — DUBUT| Claude - BANAL Jean - MOSTOWSKI Urszula — NICOLAS Christine — MARTIN Paul SANTANA Hervé - PELLOUX Karine — GRIFFIT Gérald - BEGOU Marie — BUSCAT Jérôme - PELLOUX Jean - PELLOUX Pierre - SAUDEMONT Bernadette - DAVIN Marie-Luce - GRI- NAN MOUTINHO Hélène —- AUBERT Christian.

[Secrétaire de Séance : Mme BEGOU Marie Monsieur le Maire ouvre la séance, présente les pouvoirs reçus et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121.15 du Code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme BEGOU Marie est désignée pour

remplir cette fonction qu’elle accepte.

En préambule, le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour la photo qui a été prise avant la

séance,

IL excuse Mme MANICACCI, comptable public qui ne pourra pas assister au Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Mme GRINAN MOUTINHO remarque que c’est la 2ème fois que le procès-verbal est soumis à l'approbation du Conseil, alors que les fois précédentes, le simple compte rendu était soumis. Elle demande comment sera fait le rattrapage du vote des procès-verbaux antérieurs .

Le Maire indique qu'il répond à toutes les demandes et qu'on les fera passer.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

“ Rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Municipal du 26 mai 2020, délibération n° Del 20-05-042

Le Maire indique qu'il a signé le marché de prestation de services avec SOGETHA pour

l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation et

chaufferie du réseau et des sous-stations avec gestion de l'énergie pour un montant de 15 466 €

HT.

| Commission Admi

Procès-verbal 08 avril 2021 — 1 page 152 Règlement intérieur du conseil municipal

Le Maire indique que le projet de règlement a été envoyé pour avis le 29 mars 2021 et que des

remarques sont arrivées le 06 avril 2021. 11 propose de vater sous réserve de rajouter les questions orales sur les points d'actualité,

Cette délibération est adoptée comme suit: Pour: 21 (majorité) - Abstention : 2 (GRINAN

MOUTINHO H. ; AUBERT C.)

22 Comptes administratifs 2020 - Budget de la commune, de l’eau, de l'assainissement et du réseau de chaleur.

M. NESSON répond aux questions posées :

Mme DAVIN avait demandé des documents et il lui demande si cela lui convient.

Mme DAVIN remercie M. NESSON.

M. NESSON répond ensuite à une question posée par M. ODDOU sur une annuité.

Les intérêts sont indexés sur livret A : le choix a été fait de présenter le chiffre réel plutôt que la

prévision qui figure dans le contrat initial.

Mme DAVIN demande pourquoi les tablettes des écoles sont affectées dans deux comptes

différents car cela représente une incohérence.

M. NESSON indique qu’il prend en compte la remarque.

Mme SAUDEMONT pose une question sur le FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la

valeur ajoutée) : cela concerne la médiathèque pour laquelle un régime de TVA (taxe sur la valeur

ajoutée) différencié a été mis en place.

300 000 € sont réinjectés dans le Budget Prévisionnel 2021.

Il est précisé que les délibérations relatives au Compte administratif Commune et Affectation de

résultat Commune doivent être reprises suite à une erreur de frappe.

Comptes administratifs 2020 — de la commune

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

= Pour : 21 (majorité)

- Abstention : À (DAVIN M

= Ne participe pas au vor

)

(GILARDEAU-TRUFFINET C.)

Comptes administratifs 2020 — Budget de l’eau

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 21 (majorité)

- Abstention : 1 (DAVIN M.-L.)

- Ne participe pas au vote : 1 (GILARDEAU-TRUFFINET C.)

Comptes administratifs 2020 — Budget de l’assainissement

Mise aux Voix, cette - Pour : 21 (majorité)

= Abstention : 1 (DAVIN M.

- Ne participe pas au vote :

ération est adoptée ainsi qu'il suit :

)

(GILARDEAU-TRUFFINET C.)

Comptes administratifs 2020 — Budget éseau de chaleur

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 22 (majorité)

Procès-verbal O8 avril 2021 — 2poge 15- Ne participe pas au vote : 1 (GILARDEAU-TRUFFINET C.)

“ Affectation des résultats — Budget de la commune, de l’eau, de l'assainissement et du réseau de chale:

Affectation des résultats — Budget de la commune

Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Finances, Administrations, Ressources Humaines

et Economie, présente le dossier. Il expose au Conseil Municipal les modalités d'affectation des ré-

sultats de l'exercice clos en application de l'instruction comptable M 14.

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 626 160,98€ et un excédent d'investissement de 785 333,16 € compte tenu des restes à réaliser de 346 179,60 €.

En intégrant les résultats du budget de Cinéma le résultat de clôture est de 601 197,14 € en fonc- tionnement et 434 443,14 € en investissement.

Par conséquent, Monsieur NESSON propose d'affecter l'excédent de fonctionnement au budget

primitif 2021 de la façon suivante :

Financement des investissements (c/1068) pour 425 000 €.

Report en fonctionnement (c/002) pour 176 197,14 €.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 22 (majorité)

- Abstention : 1 (DAVIN M.-L.)

Affectation di lLats - Budget de l'eau

Monsieur le Maire invite Monsieur Alan NESSON, Adjoint délégué aux Finances, Administra- tions, Ressources Humaines et Économie, à présenter le dossier. 1] expose au Conseil Municipal les modalités d'affectation des résultats de l'exercice clos en application de l'instruction comptable M49.

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 44 936,39 € et un excédent cumulé d'investissement de 99 687,26 € compte tenu des restes à réaliser de 0 €.

Par conséquent, Monsieur NESSON propose d'affecter l'excédent de fonctionnement au budget

primitif 2021 de la façon suivante : Report en fonctionnement (c/002) pour 44 936,39 €.

Report en investissement (c/001) pour 99 687,26 €

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

= Pour : 22 (majorité) - Abstention : 1 (DAVIN ML.)

ffectation des tai

Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Finances, Adminisuations, Ressources Humaines

et Économie, présente le dossier, Il expose au Conseil Municipal les modalités d'affectation des ré-

sultais de l'exercice clos en application de l'instruction comptable M 49.

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 402,55 € et un excédent cumulé d'investissement de 77 022,51 € compte tenu des restes à réaliser de 0 €.

Par conséquent, Monsieur NESSON propose d'affecter l'excédent de fonctionnement au budget

primitif 2021 de la façon suivante : Report en fonctionnement (c/002) pour 402,55 €.

Report en investissement (c/001) pour 77 022,51 €

Procès-verbal DB avril 2021 — 3 page 15Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 22 (majorité)

-Abstention : 1 (DAVIN M.-L.)

Affectation des rats — Budget du réseau de chaleur

Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux Finances, Administrations, Ressources Humaines

et Économie, présente le dossier. Il expose au Conseil Municipal les modalités d'affectation des ré-

sultats de l'exercice clos en application de l'insœuction comptable M 49.

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 34 333,44€

et un excédent cumulé d'investissement de 35 653,93 €.

Par conséquent, Monsieur NESSON propose d'affecter l'excédent de fonctionnement au budget

primitif 2021 de la façon suivante :

Report en fonctionnement (c/002) pour 34 333,44€.

Repor en investissement (c/001) pour 35 853,93 €

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 23 (unanimité)

“ Approbation des comptes de gestion du Trésorier — Budget de la commune, de l’eau, de l'assainissement et réseau de chaleur, Caisse des Écoles et Gendarmerie.

Les comptes de gestion du Trésorier pour les budgets énoncés sont approuvés à l'unanimité.

Le Maire précise que les budgets Caisse des Écoles et Gendarmerie seront clôturés avant la fin de

l’année.

E Attributions de subventions.

Le Maire rappelle que les présidents des associations ne doivent pas voter.

Ainsi le Maire et Karine PELLOUX ne participeront pas au vote.

11 précise ensuite que le tableau transmis était un tableau de travail qui présentait par erreur une

colonne à 0 concemant les demandes 2020.

Avant de présenter les propositions d'attribution de subventions, le Maire fait une présentation

générale du contexte dans lequel le budget a été élaboré :

Le Budget Primitif 2021 tient compte d'un scénario à minimum ; tout ce qui était prévu en sport en

investissement a été enlevé, des efforts ont été demandés à tous.

Malgré tout, les demandes de subventions aux associations n'ont pas été baissées afin de maintenir

le tissu associatif très important pour la vie de la commune.

L'attribution de fournitures scolaires aux écoles est passée de 37,5 € à 40€ par élève.

La gratuité pour la piscine pour les jeunes et les réductions de prix pour le cinéma sont

maintenues.

11 faut s'appuyer sur la jeunesse et les anciens et retrouver des animations au retour du confinement

Crise sanitaire :

L'école Émilie Carles a été choisie pour l'accueil des enfants du personnel prioritaire.

Le Maire remercie à ceue occasion la directrice de l'école et le personnel communal mis en place

pour la garderie,

Procès-verbal 08 avril 2021 — 4 page 15Centre de vaccinatic Ja RAC lence Ambroise Croizat

Le Maire remercie MM. SANTANA et CAUSSE ainsi qu'Aline CORDEIRO qui ont tout mis en

place pour préparer l'accueil du centre de vaccination qui comprendra deux box. Aline CORDEIRO sera en charge du soutien administratif.

Deux ordinateurs portables ainsi qu'une imprimante sont mis à disposition du médecin et des infirmières.

Le vaccin prévu est le Pfizer.

Mme BELLANGER apporte une précision sur l'octroi de la subvention du Pas de l'Oiseau : elle

indique que l'association a dû dédommager les artistes pour les spectacles annulés. La subvention représente un soutien à l’activité culturelle.

Mme GRINAN MOUTINHO estime que l'on favorise le sport plutôt que le social et que pour cette raison elle votera contre.

Mme DAVIN demande des explications sur l'aide au loyer car elle ne retrouve pas les chiffres

énoncés dans les délibérations.

M. NESSON précise que cela sera vérifié, rectifié avec envoi du nouveau tableau.

Il est proposé d'attribuer les subventions aux associations et les aides au loyer, selon les tableaux

ci-après.

COMMISSION SPORTS

ÉÉclaireuses Éclaireurs de France ‘ 300,00 €

JACCA de Veynes 500,00 €

[Association des pêcheurs du plan d'eau 1 000,00

AAPPMA Amicale des pécheurs Veynois 250,00

JUSV Foot (convention) 16 000,00 €

JUSV Foot stage 400,00 €

Pete boule Veynoïse concours sept 300,00

Club Athlétique Veynois - la Bombarde 400,00 €

Badminton Veynes — Bad in Buch — mairie 100,00

lABV Fête de Veynes 100,00 €

(OMS - Ventilation aux. associations affiliées |. 27 200,00 €

OMS - projet multisports 500,00

Diverses animations OMS trilogie bouliste 200,00 €

Diverses animations OMS triathlon (défi des Argouses) 4 000,00 €

(Auto Cross évènements 2021 (Trophée Sud Est SEAC ) 1.000,00

lAuto Cross évènements 2021 (Coupe de France Camions) 1 000,00

JAuro Gross évènements 2021 (Motorsport game) 1'É0j5ûd

Procès-verbal 08 avril 2021 — 5 page 15

{France en courant étape Veynes

oo 2.000,00 €

US Veynes/Serres Tournoi du Souvenir 200,00 €

Tournoi de Tennis Jeunes-Adultes 106,00 €

lABV concours 15 août 2021 nl

Sud Raid Aventure _ | 8.000,00 €

Forum des Sports (location tentes) 1.520,00 €

emaine Spéléo 100,00 €

(OMS 40ème anniversaire 1.500,00 €

(Convention matériel Ski pour les écoles 500,00 €

TOTAL SPORT 68 270,00 €

COMMISSION CULTURE

[Associations culturelles | Attribution 2021 | MIC 10 100 €

ustque municipale - harmonie 5000€

(Amis de l'orgue 700€

\mis de l'orgue animations estivales e

Foyer culturel [ 500€

Printemps du Livre de Jeunesse od

Le pas de l'oiseau fonctionnement 7000

Le pas de l'oiseau convention 20000 €

ernière minute 350€

ête du Bourg L a

FESTI CORSO 10 000 €

La Passerelle (ass pour le développement) 16004

Festival chaïlol 2000€

Mikado fonctionnement 300€

Mikado (en fonction de la programmation) 0€

lière au piano | 1000 €

Escarbille 350€

Société Étude des Hautes Alpes 500 €

Nuti 150€

ÎT'es rien sans la terre 500 €

Total CULTURE 60 050,00

Procès-verbal OH avril 2021 G page 15

:OMMISSION ACTION SOCIALE ET AFFAIRES SCOLAIRES

onférence Saint Vincent de Paul

NICEF 200 €

ecours Catholique 100 €

450 €

Prévention routière - piste sécurité scolaire oc

(Restos du cœur I 800 €

SPA stérilisation des chats errants [sur facture] 1 1 000 €

entre Social | 20 500 €

Centre Social - CLAS | €

(Centre Social - CTL/CEJ 6000 €

(Banque Alimentaire du sud 400€

Ligue cancer °ë

SSIAD 0€

Fes Rouge 0€

urt Circuit (investissement) 500 €

Total SOCIAL 32 590,00 €

(nn Scies et en ren Ain 22t | RASED 300,00 € Loop sco élémentaire (fonctionnement) Î 1 000,00 € (coop sco élémentaire (sortie avec nuitée) 100000 €

Loop sco élémentaire (transports) _ J 4 000,00 €

Loop sco maternelle centre (fonctionnement) 400,00 €

coop sco maternelle centre (voyage fin d'année) 460,00 €

{coop sco maternelle centre (transports) 1 600,00 €

coop sco maternelle St Marcellin (fonctionnement) 250,00 €

coop sco maternelle St Marcellin (voyage fin d'année) 450,00 €

coop sco maternelle St Marcellin (transports) 600,00 €

Total SCOLAIRE 10 060,00 €

ÎLes écoles bénéficient de la gratuité des salles, l'occupation est définie

lans la délibération des tarifs publics

É TOTAL COMMISSION SOCIAL-SCOLAIRE 42 650,00 €

Procès-verbal 08 avril 2021 — 7 page 15COMMISSION AFFAIRES ÉCONOMIQUES |

lAu Fil des Saisons

2 roues et demi

(El Camino

Segura Sandrine La Fringale

possibilités pour nouveautés de l'année

Sweet Dream EE —— è tout Coeur ceram à Provence de Rose Marie

lACTIV

Total ÉCONOMIQUE | 6 593,50

| TOTAL GÉNÉRAL SUBVENTIONS __| 177563,50€ | Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : = Pour : 16 (majorité) - Contre : 2 (GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C.) - Abstention : 3 (SAUDEMONT B. ; DAVIN M.-L. ; PELLOUX P) - Ne participe pas au vote : 2 (GILARDEAU TRUFFINET C. ; PELLOUX K.)

Procès-verbal O8 avril 2021 - Bpage 15Répartition subvention de l'OMS

Il convient également de procéder à l'attribution, aux associations et clubs sportifs, des subven-

tions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles, dont la répartition d'un montant de 27

200 euros, proposée par l'Office Municipal des Sports, est décrite comme suit :

ASSOCIATIONS CIVILES AVEC ECOLE DE SPORT

Somme consentie : 16.922 €

Soit 62,2 % de la somme globale

ASSOCIATIONS ENVELOPPE 2021

16.922 €

USV SKI 1656 €

TENNIS CLUB 1.294 €

JUDO CLUB 1.675 €

USV FOOTBALL 2011€

KARATE 1.509 €

CLUB ATHLETIQUE L516€

USV BASKET 924 €

CLUB ALPIN FRANCAIS 1.325 €

TWIRLING BATON 565€

CHOURUM 1.166 €

FINE LAME En sommeil

BADMINTON _ 1365 €

AMICALE BOULE 1.363 €

ASSOCIATION GYMNIQUE_|553 €

ASSOCIATIONS CIVILES SANS ECOLE DE SPORT

Somme consentie : 7.722 €

Soit 28,4 % de la somme globale

ASSOCIATIONS ENVELOPPE 2021

7.722

CLUB CYCLO Ne souhaite pas de sub.

[PETITE BOULE 1.000 €

ENTRE CIEL ET BUECH LI77E

AUTO CROSS 1130€

AIKIDO Ne souhaite pas de sub.

RETRAITE SPORTIVE 1.177 €

FITNESS 910€

VOLLEY BALL 460 €

TENNIS DE TABLE 590 €

TONIC GYM 639€

CAVALIERS DU SOLEIL 639€

Procès-verbal 08 avril 2021 9 page 15ASSOCIATIONS SCOLAIRES DEPENDANT DE LA COMMUNE

Somme consentie : 419 €

Soit 1,5 % de la somme globale

ASSOCIATIONS ENVELOPPE 2021

419€

ECOLE PRIMAIRE VEYNES 260 €

ECOLE ST MARCELLIN 159€

ASSOCIATIONS SCOLAIRES AUTRES

1.352 € soit 4,9 % de la somme globale

ASSOCIATIONS ENVEOPPE 2021

1352 €

COLLEGE 603 €

LYCEE PROFESSIONNEL 749 €

COTISATIONS OMS

208 € soit 0,09 % de la somme globale

Soit 26 clubs x 8€.

OMS FONCTIONNEMENT

577€

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 16 (majorité)

- Contre : 2 (GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C.)

- Abstention : 3 (SAUDEMONT B. ; DAVIN M.-L. ; PELLOUX P)

- Ne participe pas au vote : 2 (GILARDEAU TRUFFINET C. : PELLOUX K.)

“ Vote des taxes locales 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les taux des taxes locales pour 2021 par

rapport à ceux fixés pour l'année 2020. Ces taux sont les suivants :

- Foncier bâti : 53,44 % (dont 26,10 % taux départemental)

- Foncier non bâti : 98,46 %

“ Vote des bi

20:

commune, eau, assainissement et réseau de chaleur.

Mme DAVIN pose une question sur la hausse de la ligne budgétaire concemant les

télécommunications : M. NESSON répond qu'il s’agit de la location du nouveau matériel.

Mme DAVIN souligne la hausse de l’article relatif aux honoraires : Le Maire répond qu’il s’agit de

la ligne de rémunération de l’assistance juridique avec un cabinet d'avocat.

Mme DAVIN souligne que la ligne subventions aux associations ne correspond pas aux

attributions.

Procès-verbal 08 avril 2021 10 page 15M. NESSON indique qu'il s’agit de prévisions et que le budget étant voté au chapitre, il sera

possible d'ajuster.

M. AUBERT demande si une somme a été inscrite pour le terrain à Saint Marcellin : Le Maire indique que la réserve foncière a été prévue en partie.

Mme SAUDEMONT demande si la recette de 38 000 € correspond à la vente Gandelli. Le Maire

répond par l'affirmative.

Mme DAVIN demande à quoi correspondent les 6 150 € inscrits dans le programme aménagement

du plan d’eau : M. NESSON répond qu'il s’agit d’un dispositif de télésurveillance.

M. EYSSERIC informe qu'un travail est en cours sur le photovoltaïque, la réflexion est lancée

pour que cela voit le jour plus tard.

Aménagement plan d'eau : M. EYSSERIC informe qu’il a reçu les acteurs du plan d'eau.

Des pistes d'investissements sont en cours dans la mesure des moyens financiers de la commune

afin de les inscrire en 2022.

Mme SAUDEMONT s'interroge sur les coupes de bois pour lesquelles aucune recette n'est

prévue.

M. Jean PELLOUX précise que les coupes délibérées en 2020 n'ont pas été vendues.

Une délibération sera prise pour mettre à la vente une coupe en 2022,

Bu

Section Dépenses Recettes _

Fonctionnement 3818535 € 3818535 €

Investissement 1 566 991 € 1.566 991 €)

Total Î 5385 526€ 5385 526€

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 18 (majorité)

= Abstention : 5 (GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C. ; SAUDEMONT B. ; DAVIN ML. ;

PELLOUX P)

Budgets primitifs 2021 : eau

Section Dépenses | Recettes

Fonctionnement 766 240 € 766 240 €

Investissement 280 574 d 280 574 €

Total 1 046 814 €l 1 046 814. €

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 20 (majorité)

- Abstention : 3 (GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C. ; DAVIN ML.)

Procès-verbal 08 avril 2021 — À page 15Budgets primitifs 2021 : assainissement

Secrion Dépenses Recettes

Fonctionnement 251 142€ 7251 142€.

fvestiesement 2516792€ 2516 792 €)

[Total [ 276794€ 2 767 934 €

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 20 (majorité)

-Abstention : 3 (GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C. ; DAVIN M.-L.)

Budgets primitifs 2021 seau de chaleur

{Section Dépenses

Fonctionnement 152 951,44.€ 951,44€|

Investissement 92 164,37 € 92 164,37 €

| Total 245 115,81€ 245 115,81 €|

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

= Pour : 23 (unanimité)

“ mprunt d'assainissement

La commune de Veynes souhaite souscrire un emprunt pour les travaux d'assainissement. Il est

proposé de réaliser un contrat de prêt AQUA PRET d’un montant total de 469 595 euros auprès de

la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de mise en conformité de

l'assainissement de la commune — Tranche 1 : renouvellement du collecteur aval et construction

d'un bassin tampon en entrée de la Station d'épuration des eaux usées (STEP).

Ligne du Prêt : AQUA PRET- Emprunt assainissement

Montant : 469 595 euros

Durée de la phase de préfinancement : 5 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

‘Taux d'intérêt annuel fixe : 0,83 %

Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plan-

cher de 0% et un plafond de 1,68 % % et est donc susceptible de varier jusqu'à l'émission du

contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du

Contrat de Prêt.

Amortissement : Prioritaire (constant)

Typologie Gissler : LA

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité (Pour : 23 )

Procès-verbal 08 avril 2021 — 12 page 15“ Détermination des conditions d’amortissement sur le budget de

Monsieur Serge EYSSERIC, adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, rappelle à l’assem-

blée que la régie de l'assainissement a réalisé des investissements en 2020, qu'il convient d'amor-

tir à compter de l’exercice 2021.

AMORTISSEMENTS MATÉRIEL ASSAINISSEMENT 2021

ACQUISITION MATÉRIEL 2020

Désignation Montant en € Durée d’Amortisse- | Montant de l’amortis-

ment sement annuel

Pompe de relevage 2 489,63 € 5 Ans 497,93 €

ABS

Ordinateur 628,70 € SAns 125,74 €

Téléphone Samsung 187,16€ 1An 187,16 €

Galaxy

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 23 (unanimiré)

» de la Communaut nsfert de la com ice_« Mobilit de Communes Buëcl Dévoluy (CCBD)

Mme DAVIN demande si la compétence transport bascule sur la CCBD.

Le Maire précise que le vote porte sur la mobilité communale c'est-à-dire le covoiturage et

lestransports scolaires.

M. GRIFFIT précise qu’il convient de différencier les transports et la mobilité.

Le transport régional reste géré par la Région.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD), la Communauté de

Communes me gère que le transport que dans les limites de son territoire. Cela conceme

essentiellement les mobilités douces. Les transports scolaires et le train ne sont pas concemés. M.

GRIFFIT invite les conseillers à se rapprocher du groupe mobilité de la communauté de

communes pour plus de renseignement.

Mme SAUDEMONT indique que le Département conserve le transport des personnes

handicapées.

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) a créé, dans son ar-

tie 8, un cadre devant permettre l'exercice effectif de la compétence d'autorité organisatrice de la

mobilité (AOM) au niveau du territoire des communautés de communes, lesquelles sont encoura-

gées à prendre la compétence d'AOM dans les délais définis par la loi. A défaut de prise de la

compétence par la communauté de communes, celle-ci sera exercée localement par la Région sur

le territoire de cet dernière.

Vu la délibération du 21 décembre 2020 de la Communauté de communes Buëch Dévoluy

(CCBD) notifiée le 16 février 2021,

Considérant que les communes doivent délibérer dans les trois mois à compter de la date de notifi-

cation pour se prononcer sur le transfert proposé.

Il est proposé aux conseillers municipaux d'effectuer le transfert de la compétence mobilité à là

Communauté de Communes Buëch Dévoluy.

Procès-verbal 08 avril 2021— 13 page 15Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 23 (unanimité)

{Commission Environnement — Gestion de l’eau — Cadre de vie

+ Assierte de coupes 2022 ONF

M. Jean PELLOUX précise que la coupe proposée à la vente se situe sous le Paillet à la montée de Glaïize. Suite au lot non vendu l'année passée il est proposé de faire un plus gros lot.

I donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Pascal FRBEZAR de l'Office national des

forêts concermant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- Pour : 22 (majorité)

- Abstention : 1 (GRIFFIT. G.)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'État d'Assiettes des coupes de l’année 2022 présentée ci-après ;

- DEMANDE à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation

des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après ;

= pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non-réglées et

leur mode de commercialisation ;

— APPROUVE les reports et les suppressions des coupes de l'année 2022 présentés ci-après/

ETAT D'ASSIETTE

Coupes proposées :

pe | Volume à . Anné . Destination De | résumé |surice| RS Amée | popmée | LA Prévisionnelle

ruode| PE. | Réan, |afiee) Non Présue | Prose | | décidée par es Réglée | Aménagement | ONE | le propriétaire 3 [Dairance | Ven {m3) (m3 is (Rae LH | 27

540 14 | réglée | 2022 202 TT mL Rge | 202 | 22 | —

Dow fi re | 12 | #7 De ta Régie [0 1 202

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en

accord avec la municipalité.

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année

2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode

de vente restera minoritaire, concemera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage

exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Questions diverses

Le Maire remercie les services pour le travail accompli pour la préparation budgétaire.

Mme GRINAN MOUTINHO fait remarquer qu'il manque une photo dans la salle du Conseil Mu-

nicipal comme l'a fait remarqué M. CHANCEL. Elle explique qu'ils sont attachés au symbole que

représente la visite du Président François Mitterrand à Veynes.

Procès-verbal 08 avril 2021 — 14 page 15 Le Maire répond que le bureau à décidé à l'unanimité d'enlever ce tableau : l'équipe qui viendra après pourra décider de le remettre. 1| précise que ce n'est pas la photo de M. Mitterrand qui le gé- nait et durant ce mandat le tableau ne sera pas remis. M. AUBERT demande pourquoi la DGS se cache derrière les drapeaux : le Maire répond que c'est par respect du droit à l'image dans la mesure où la séance est télétransmise. Mme DAVIN évoque un problème de stationnement génant au 10 de la rue des Martyrs qui masque la visibilité. M. EYSSERIC relève cette remarque et indique que des mesures seront prises par les services techniques. Séance levée à 20 h 57mm. Le Maire, ] Christian GILAHDEAU;FRUFE) T Procès-verbal 08 avril 2021 - 15 page 15