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Procès Verbal - PV CM 2023 04 13 signe
Procès Verbal - PV CM 2023 07 06 signe
Procès Verbal - PV CM 2024 03 14 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 14 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
Département des
Hautes
Alpes Ra
Arrondissement
de
Gap
Mairie
de
Veynes
05400
Veynes
Tél:
04
92
58
10
22
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
14
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
VEYNES,
légalement
convoqué
le lundi
26
février
2024,
s’est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: EYSSERIC
Serge
- CONTRUCCI
Lamia
- CAUSSE
Alain
TOUSSAINT
Rajaa
- BELLANGER
Françoise
- BANAL
Jean
- MOSTOWSKI
Urszula
NICOLAS
Christine
- MARTIN
Paul
- SANTANA
Hervé
- PELLOUX
Karine
- GRIFFIT
Gérald
PELLOUX
Pierre
- SAUDEMONT
Bernadette
- BUSCAT
Jérôme
- AUBERT
Christian
GREMAUD
Catherine
- DEFONTAINE
Yann.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Mme
DUBUT
Claude
à
M.
MARTIN
Paul
Mme
BEGOU
Marie
à
M.
GRIFFIT
Gérald
Mme
DAVIN
Marie-Luce
à
Mme
SAUDEMONT
Bernadette
Mme
GRINAN-MOUTINHO
Hélène
à
M.
AUBERT
Christian
Secrétaire
de
Séance
: M.
BUSCAT
Jérôme
|
Parole
au
public
M.
Frédéric
Jandard
interpelle
le maire
sur
la capacité
de
la salle
de
cinéma
qu'il
estime
insuffisante.
Il propose
d'équiper
la salle
de
spectacle
pour
permettre
les
projections
pour
un
plus
grand
nombre.
Le
Maire
répond
que
cela
peut
s'étudier
techniquement.
Il faut
également
demander
des
autorisations
spéciales
pour
augmenter
la capacité
d’une
salle
de
cinéma.
M.
Jandard
poursuit
en
demandant
si le
coût
et
l'utilité
de
la vidéoprotection
dans
la commune
ont
été
étudiés. Le
Maire
répond
que
la vidéoprotection
est
utile
et
sert
régulièrement
aux
gendarmes.
En
revanche,
il indique
qu’il
ne
souhaite
pas
en
mettre
plus,
sauf
peut-être
autour
de
l’'EHPAD.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2024
à l'unanimité
En
préambule
le Maire
remercie
les
services
pour
le travail
accompli
sur
les
budgets.
Il remercie
également
Alain
Nesson
pour
son
implication
au
cours
de
l’année
2023.
Ilindique
ensuite
que
2 points
sont
retirés
de
l'ordre
du
jour
:
1/10 - L'achat
d’un
véhicule
électrique
- Le
bail
emphytéotique
de
FHôt
Comptes
de
gestion
du
Trésorier
2023
Présentation
par
M.
Serge
EYSSERIC
qui
remercie
la commission
finances
et
les
services
pour
le travail
effectué
tout
au
long
de
l’année
sur
les
finances.
Il est
proposé
d'adopter
les
comptes
de
gestion
des
budgets
de
la commune,
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
du
réseau
de
chaleur.
Ces
délibérations
sont
adoptées
à l'unanimité
Comptes
administratifs
2023
Présentation
par
M.
Serge
EYSSERIC.
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
des
comptes
administratifs
qui
sont
adoptés
à l'unanimité.
Budget
communal
En
fonctionnement,
le résultat
de
lexercice
présente
un
excédent
de
556
938.61
€ et
un
résultat
antérieur
reporté
de
464
225.42
€ : le
résultat
de
clôture
cumulé
est
excédentaire
de
1 021
164.03
€.
En
investissement,
le résultat
de
l'exercice
présente
un
déficit
de
557
381.05
€ et
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
101
442.65
€, compte
tenu
de
l'excédent
reporté
de
455
938.40
€
Compte
tenu
du
solde
des
restes
à réaliser
le résultat
réel
d'investissement
est
déficitaire
de
82
063.74€.
Budget
de
l'eau
En
fonctionnement,
le résultat
de
l’exercice
présente
un
excédent
de
57
017.57
€ et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
124
358.34
€.
En
investissement,
ie résultat
de
l'exercice
présente
un
excédent
de
170
023.14
€ et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
210
029.27€.
Ce
qui
représente
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
334
387.61
€ pour
l'exercice
2023.
Budget
assainissement
En
fonctionnement,
le résultat
de
l’exercice
présente
un
excédent
de
59
817.19
€ et
un
résultat
de
clôture
de
59
817.19
€.
En
investissement,
le résultat
de
l'exercice
présente
un
déficit
de
121
088.44
€ et
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
462
236.69
€.
Ce
qui
représente
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
402
419.50
€ pour
l'exercice
2023.
2/10 Budget
Réseau
de
chaleur
En
fonctionnement,
le résultat
de
l'exercice
présente
un
excédent
de
54
063.61
€ et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
95
952.79
€.
En
investissement,
le résultat
de
l'exercice
présente
un
déficit
de
22
829.27
€ et
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
21
869.59
€.
Ce
qui
représente
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
74
083.20
€ pour
l'exercice
2023.
Affectation
des
résultats
Présentation
par
M.
Serge
EYSSERIC
Budget
communal
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 021
164.03
€ et
un
déficit
d'investissement
82
063.74
€ compte
tenu
du
solde
des
restes
à réaliser
de
19
378.91
€.
Monsieur
EYSSERIC
propose
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024
de
la
façon
suivante
:
Financement
des
investissements
{c/1068)
: 600
000
€.
Report
en
fonctionnement
(c/002)
: 421
164.43
€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Budget
assainissement
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
59
817.19€
et
un
déficit
cumulé
d'investissement
462
236.69
€.
Monsieur
EYSSERIC
propose
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024
de
la
façon
suivante
:
Financement
des
investissements
(c/1068)
: 59
817.19
€.
Report
en
fonctionnement
(c/002)
: 0 €
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Budget
réseau
de
chaleur
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
95
952.79
€ et
un
déficit
cumulé
d'investissement
21
869.59
€.
Monsieur
EYSSERIC
propose
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024
de
la
façon
suivante
:
Financement
des
investissements
(c/1068)
: 21
869.59
€.
Report
en
fonctionnement
(c/002)
: 74
083.20
€
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
3/10 Détermination
des
durées
d'amortissements
: budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Présentation
par
M.
Serge
EYSSERIC.
Budget
de
l'eau
Monsieur
Serge
EYSSERIC,
1%
Adjoint
au
Maire,
rappelle
la délibération
du
25 juin
1993
fixant
les
durées
d'amortissement
des
biens
pour
les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
il propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
pour
te budget
de
l’eau
comme
suit
:
DESIGNATION
DUREE
Ouvrage
génie
civil
: captage,
transport,
traitement
|
40
ans
eau
potable,
canalisation
adduction
eau
installations
traitement
eau
potable
(hors
génie
15
ans
civil
et
régulation}
Travaux
raccordement
25
ans
Véhicules
- engins
de
travaux
7 ans
Matériel
- outillage-
informatique
5 ans
Matériel
— 1
000
€
2 ans
La délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Budget
assainissement
Monsieur
Serge
EYSSERIC,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
la détibération
du
25
juin
1993
fixant
les
durées
d'amortissement
des
biens
pour
ies
budgets
de
l’eau
et de
l'assainissement.
l! propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
pour
le budget
de
l'assainissement
comme
suit
:
DESIGNATION
DUREE
Réseaux
d'assainissement
60
ans
Station
épuration
— ouvrages
lourds
60
ans
Station
épuratien
- ouvrages
courants
bassin
30
ans
décantation,
d'oxygénation
Pompes,
appareils
électremécaniques,
installations
|
15
ans
de
chauffage
{y compris
chaudières),
instatlations
de
ventilation
Engins de travaux
publics,
véhicules
7ans
Matériel
- outillage-
informatique
5 ans
Matériel
— 1
000
€
2 ans
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Avenant
aux
marchés
d'assurance
Monsieur
le Maire
présente
le dossier,
Îl rappelle
la délibération
n°
DEL
23-09-C86AN
du
14
septembre
2023
qui
l'a
autorisé
à signer
les
marchés
d'assurances.
Considérant
les
courriers
d'observation
successifs
de
la Préfecture
du
28
septembre
2023,
du
25
janvier
2024
et
notamment
celui
du
13
février
2024,
il propose
:
- De
retirer
la délibération
n°
DEL
23-09-086AN
du
14/09/2023
4/30 - De
passer
un
avenant
limitant
à un
an
la durée
des
contrats
d'assurance.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Mission
CAUE
: demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il expose
que
dans
le cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
il a
conclu
un
partenariat
avec
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
afin
d'accompagner
la commune
dans
son
projet
de
redynamisation
de
la ville.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
est
estimé
à 11
050
€ (34
journées
à 325
€) et
peut
faire
l'objet
de
financement
dans
le cadre
du
Fonds
Vert.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Fonds
vert
50%
5525€
Autofinancement
50%
5525€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Acquisition
véhicule
électrique
: demande
de
subvention
Le
Maire
précise
que
la région
peut
financer
ce
type
d'équipement
à hauteur
de
50%.
Le
véhicule
sera
destiné
à la
Police
Municipale
; le
dossier
n'étant
pas
prêt,
il sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
Vovage
à Suno
des
collégiens
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a été
destinataire
d’une
demande
de
subvention
pour
un
séjour
scolaire
en
italie.
Les
60
élèves
en
classe
de
4°
et
de
3°
{italien
et Latin)
participeront
à ce
voyage
organisé
du
27
au
30
mars
2024.
Une
rencontre
avec
les
collégiens
de
Suno,
ville
jumelée
avec
Veynes,
est
prévue
le premier
jour. Afin
de
limiter
le coût
de
la participation
des
familles,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
participer
à hauteur
de
500
€ pour
l'ensemble
des
36
élèves
résidant
sur
la commune
de
Veynes.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
M.
Yann
Defontaine
ne
participe
pas
au
vote,
Dispositif
de
signalement
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le 1°
mai
2020,
a l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
5/10 La
mission
proposée
par
le CDG
05
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
#_ d’un
dispositif
spécifique
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la demande
d’anonymat
;
* d’une
d'expertise
;
* d’un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
;
dans
le respect
de
la réglementation
RGPD.
Es <
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Bail
emphytéotique
administratif
de
l'Hôt
Le
Maire
indique
qu’un
bail
emphytéotique
doit
être
conclu
avec
M.
Wampach
pour
le restaurant
l'tlôt
afin
de
sécuriser
les
procédures.
Une
publicité
préalable
sera
faite.
Un
document
d'arpentage
doit
être
effectué
par
un
géomètre
pour
fixer
les
limites.
i faudra
également
déterminer
la durée
et
le montant.
M.
Pierre
PELLOUX
demande
si des
travaux
sont
à prévoir
sur
ce
bâtiment.
Mme
Bernadette
SAUDEMONT
demande
si le
restaurant
sera
ouvert
toute
l’année
et
dans
ce
cas
si
l'isolation
est
prévue.
M.
Serge
EYSSERIC
précise
que
des
menus
travaux
sont
effectués
régulièrement.
En
retour
des
loyers
encaissés,
une
part
devrait
être
engagée
sur
des
travaux,
Coupe
sanitaire
sur
le plateau
des
Eygaux
Monsieur
Paul
MARTIN,
conseiller
municipal,
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
la commercialisation
des
produits
dépérissants
sur
le plateau
des
Fygaux,
la commune
de
Veynes
demande
à l'Office
National
des
Forêts
la mise
en
vente
de
ces
produits
sur
les
parcelles
1,
2,3
et
4 et
ce
pour
l'année
2024.
M.
Paul
MARTIN
précise
que
cette
coupe
représente
environ
30
% des
27
hectares
concernés.
L'évacuation
des
troncs
et
des
branches
est
demandée
pour
éviter
le risque
incendie.
Cette
opération
devrait
se
dérouler
entre
le 1°
mai
et
le 30
juin
2024.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
Rajaa
Toussaint
quitte
l'assemblée.
Zone
ENR
Le
Maire
présente
le dossier.
il informe
le Conseil
Municipal
que
les
services
de
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
relative
à la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023.
Concernant
la commune
de
Veynes,
plusieurs
zones
d’implantations
d’ombrières
photovoltaïques,
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toitures
ou
de
production
d'hydrogène
vert
sont
envisageables
et
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables.
Les
sites
identifiés
sont
repérés
sur
la carte
annexée
6/10
Numéro
de
|
Nom
ou
localisation
du
site
Activité
envisagée
repérage
n
Dépôt
ferroviaire
Stockage,
distribution,
voire
production
d'hydrogène
vert
2
Parking
du
Plan
d'eau
des
iscies
Ombrières
photovoltaïques
3
Terrain
autour
de
la SPA
Ombrières
photovoltaïques
ou
PV
au
sol
4
Espaces
libres
à la
Station
d'épuration
Ombrières
photovoltaïques
ou
PV
au
sol
5
Parking
de
l’EHPAD
Ombrières
photovoltaïques
6
Parking
du
Stade
de
Foot
Ombrières
photovoltaïques
7
Plateforme
de
la déchetterie
Ombrières
photovoltaïques
8
Parking
de
l’école
de
Saint-Marceilin
Ombrières
photovoltaïques
9
Ecole
de
Saint-Marcellin
Panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
10
Ateliers
des
Services
techniques
Panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
11
Atelier
de
Levage
(bâtiment
CCBD)
Panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
12
Médiathèque
Le
Quai
des
Arts
Panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
13
Ecole
élémentaire
de
Veynes
Panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
Le Maire estime que le gymnase de la
Région
aurait
pu
être
rajouté
: un
courrier
dans
ce
sens
sera
adressé
à la
Région.
M.
Pierre
PELLOUX
s'interroge
sur
l'opportunité
d’équiper
en
photovoltaïque
le parking
du
stade
de
foot
et
la plateforme
de
la déchetterie
qui
ne
sont
pas
bien
exposés
au
soleil
une
grande
partie
de
l'année. M.
Serge
EYSSERIC
précise
qu'une
étude
sera
faite
avant
de
réaliser
ces
équipements.
il s'agit
là d’une
délibération
d'intention.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Action
culturelle
2024
de
la Médiathèque
Municipale
: demande
d’aide
au
Département
Madame
Françoise
BELLANGER,
Adjointe
déléguée
à la
Culture,
Tourisme
et
à la
Concertation
Citoyenne,
présente
le dossier.
Elle
informe
l'assemblée
que
la Médiathèque
municipale
propose
d'organiser
une
manifestation
culturelle
intitulée
« L'eau
dans
tous
ses
états
» du
5 octobre
au
23
novembre
2024
et
ce
avec
plusieurs
objectifs
:
— Objectif
de
développement
des
publics
: attirer
de
nouveaux
publics
et
fidéliser
celui
existant
en
proposant
une
manifestation
« tout
public
» ;
— Objectif
culturel
: découvrir
les
collections
de
la Médiathèque
;
— Objectif
social
: fédérer
les
associations,
les
structures
culturelles
et
artistiques
du
territoire
pour
organiser
cette
manifestation
autour
du
thème
choisi
;
— Objectif
politique
: animer
le territoire
en
faisant
du
Quai
des
Arts
un
outil
de
visibilité.
il s'agit
d'une
manifestation
réalisée
en
partenariat
avec
la Médiathèque
du
Dévoluy
comprenant
spectacle,
exposition,
ciné
goûters,
conférence,
ateliers
et
animations
jeux.
Cette
animation
représente
un
coût
prévisionnel
de
4 482.90
€ TTC.
7/10 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
le suivant
:
Département
70%
3 138,00€
Mairie
du
Dévoluy
15%
672.45€
Marie
de
Veynes
15%
672.45€
TOTAL
.
100
%
4 482.90
€
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Convention
avec
le
Dévoluy
action
culturelle
2024
Madame
Françoise
BELLANGER,
Adjointe
déléguée
à la
Culture,
Tourisme
et
à la
Concertation
Citoyenne,
présente
le dossier.
Les
bibliothèques
du
Dévoluy
et
de
Veynes
souhaitent
reconduire
leur
action
culturelle
annuelle,
qui
rencontre
chaque
année
un
vif
succès,
afin
de
proposer
un
programme
riche
et
varié
en
direction
de
tous
les
publics
Les
deux
établissements
ont
entamé
une
réflexion
partagée,
afin
de
développer
une
culture
scientifique
et
poético-littéraire.
Cette
manifestation
déclinera
plusieurs
propositions
(conférences,
cinéma,
spectacles,
sorties),
à destination
des
grands
et
des
petits.
En
parallèle,
un
fonds
documentaire
spécifique
sera
mis
à disposition
des
publics
dans
les
deux
médiathèques.
L'objectif
principal
d’une
telle
manifestation
est
de
créer
une
dynamique
locale
attractive
sur
l'ensemble
du
territoire
autour
des
bibliothèques
afin
de
favoriser
l'accès
à la
culture
à tous.
Dans
ce
cadre
et
afin
d'assurer
la coordination
ainsi
que
la gestion
financière
de
l’action,
il est
proposé
de
réaliser
une
convention
entre
les
communes
partenaires.
Cette
volonté
de
proposer
une
action
culturelle
commune
entre
les
bibliothèques
du
Dévoluy
et
de
Veynes
s'inscrit
dans
un
projet
global
afin
:
+ D'améliorer
le service
rendu
aux
publics
;
+ De
mutualiser
les
compétences
et
faire
des
échanges
de
bonnes
pratiques
;
+ De
mettre
en
place
une
coopération
autour
d'actions
culturelles
et
de
communication
;
+ De
créer
où
renforcer
les
partenariats
avec
les
différents
acteurs
culturels
locaux.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Convention
de
location
avec
le Pas
de
l’Oiseau
Madame
Françoise
BELLANGER,
Adjointe
déléguée
à la
Culture,
au
Tourisme
et
à la
concertation
citoyenne,
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
la deuxième
convention
d'objectifs
triennale
et
tripartite,
signée
entre
Le
pas
de
l'oiseau,
la Commune
de
Veynes
et
la Communauté
de
Communes
Buëch
Dévoluy,
Le
pas
de
l'oiseau
s'est
engagé
à mettre
en
œuvre
des
actions
de
création,
de
diffusion
et
de
médiation
culturelle
sur
la
commune
de
Veynes,
prioritairement
au
sein
de
l'équipement
culturel
du
Quai
des
Arts.
8/10 Le
temps
d'occupation
de
la salle
est
estimé
à 40
jours.
La
location
pour
l’année
2024
est
consentie
pour
un
prix
de
2 500
€ payable
en
deux
échéances
:
1250
€ au
1°
juillet
2024
et
1 250
€ au
1°
décembre
2024.
La
présente
convention
a pour
cbjet
de
préciser
les
modalités
d’utilisation
et
de
mise
à disposition
des
locaux
et
des
équipements
du
Pôle
Culturel
du
Quai
des
Arts.
Un
débat
s'engage
sur
la question
du
bornage
de
5%
sur
les
40
jours
d'utilisation
octroyés.
La
convention
est
modifiée
comme
suit:
En
cas
d'utilisation
supérieure
aux
40
jours
prévus,
la
facturation
sera
réajustée
au
prorata
du
temps
réel
d'utilisation.
M.
Gérald
GRIFFIT
est
dérangé
par
le fait
que
la mise
à disposition
d'agents
de
sécurité
soit
incluse
dans
le forfait. Mme
Françoise
BELLANGER
indique
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
un
partenariat
avec
la
Compagnie, Cette
délibération
est
adoptée
avec
5 abstentions
: M.
Pierre
PELLOUX,
M.
Gérald
GRIFFIT,
Mme
Marie
BEGOU,
M.
Paul
MARTIN,
Mme
Claude
DUBUT.
Programmation
culturelle
2024
: demande
de
subvention
Madame
Françoise
BELLANGER,
Adjointe
déléguée
à la
Culture,
Tourisme
et
à la
Concertation
Citoyenne,
présente
le dossier.
L'action
culturelle
du
Quai
des
Arts
englobe
un
projet
avec
de
multiples
objectifs
: ce
lieu
est
un
point
de
convergence
entre
création,
diffusion,
action
artistique
et
culturelle,
accompagnement
des
pratiques
qui
se
nourrit
naturellement
du
tissu
local.
Les
projets
d’action
culturelle
2024
sont
estimés
à 15
222
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
le suivant
:
Département
30%
4 566.60
€
DRAC
30%
4 566.60
€
Autofinancement
40%
6 088.80
€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Hors
les
Murs
: Demande
de
subvention.
Madame
Françoise
BELLANGER,
Adjointe
déléguée
à la
Culture,
Tourisme
et
à la
Concertation
Citoyenne,
présente
le dossier.
Depuis
deux
ans,
les
actions
culturelles
de
la mairie
sortent
du
Pôle
culturel
du
Quai
des
Arts
pour
aller
à la
rencontre
des
quartiers
de
Veynes
et
de
ses
habitants,
à travers
des
projets
de
la DRAC
« Rouvrir
le
monde
» avec
des
actions
de
mémoire,
de
pratiques
artistiques
comme
le cinéma
et
la peinture,
des
rencontres
entre
générations.
Le
thème
du
Hors
les
Murs
2024
est
« retrouver
le goût
de
cuisiner
»
9/10 Cette
animation
représente
un
coût
prévisionnel
de
7990.80
€ TTC.
Des
financements
peuvent
être
obtenus
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Etat
FNADT
38%
3 000.00
€
Département
9%
700.00
€
Autofinancement
53%
4 290.80
€
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Questions
diverses
M.
Christian
AUBERT
interpelle
le Maire
sujet
du
départ
du
Dr
Tora
de
l’EHPAD
Ouleta.
« La
gestion
de
cet
établissement
est
de
la compétence
du
CCAS,
présidée
par
vous
Monsieur
le Maire
;
La
situation
de
l'EHPAD
est
plus
que
préoccupante.
Dans
un
établissement,
il peut
y avoir
des
problèmes
de
rapport
humain,
des
problèmes
de
forme.
Par
contre,
s'agissant
de
problèmes
de
fond,
c'est
plus
inquiétant.
Comment
se
fait-il
que
le CCAS
ait
procédé
au
recrutement
d’un
personnel
administratif
(sous-
directeur)
alors
que
les
priorités
sont
lhébergement
et
les
soins,
d'autant
plus
qu’une
seule
personne
assumait
avant
seule
la gestion
d'Ouleta.
il s’agit
en
effet
d’un
problème
de
fond
: il est
nécessaire
de
répondre
aux
vrais
besoins
et
arrêter
de
s’entourer
d’administratifs
qui
malgré
leur
compétence
vont
ponctionner
les
budgets
de
fonctionnement.
Ce
qui
est
valable
pour
les
hôpitaux
l’est
bien
sûr
pour
les
EHPAD.
il faut
penser
au
bien
être
médical
des
résidents.
Avec
la démission
du
poste
de
médecin
coordinateur
du
docteur
Tora,
tout
le personnel
et
la majorité
des
résidents
et
leur
famille
manifestent
leur
inquiétude
! »
Mme
Bernadette
SAUDEMONT
s'exprime
pour
son
groupe
et
indique
que
le regard
sur
cette
situation
est
extérieur.
Elle
précise
qu’elle
mesure
combien
les
métiers
en
EHPAD
sont
difficiles.
Elle
indique
ensuite
qu'elle
a fait
partie
du
CCAS
entre
2014
et
2020
et que
la coopération
entre
les
élus
et
la Directrice
était
évidente.
Il semble
que
les
problèmes
sont
apparus
depuis
l’arrivée
de
la nouvelle
directrice.
Le
recrutement
d’un
sous-directeur
a-t-il
été
fait
pour
palier
un
manque
d'efficacité
?
Son
groupe
se
pose
des
questions
et
a besoin
de
comprendre.
Le
Maire
répond
qu'il
a dû
faire
face
à une
situation
de
chantage
de
la part
du
médecin
coordonnateur
qui
fui
a demandé
de
choisir
entre
lui
et
la Directrice.
il précise
qu'il
n’a
aucun
motif
pour
licencier
la Directrice
et
estime
que
la gestion
de
l'établissement
s'est
améliorée
depuis
son
arrivée.
Une
annonce
a été
publiée
pour
le remplacement
du
médecin
coordonnateur.
Dans
l'attente
d’un
recrütement,
des
téléconsuitations
sont
effectuées
La
séance
est
levée
à 20h07.
Le
secrétaire
de
séan
“
Jérôme
BUSCAT
10/10