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Déliberation - 20250811122936014 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Augne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250811122936014 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AUGNE
(Haute-Vienne)
N°
13-2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
26
mai
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Augne,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
CHAMPAUD
Marc,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mai
2025
PRESENTS
: MM
CHAMPAUD
Marc
—- GORGE
Christine
—
DION
Daniel
—
LAHAYE
Françoise
-
SUBRENAT
Valérie
- MARIE-OLIVE
Julie
- CALIZZANO
Mathieu
- JORGE
Thierry EXCUSES
:
VANHOUTTE
(MARZAN)
Véronique
-
SECRETAIRE
: MME
GORGE
Christine
Membres
|
présents
|
votants
|
procurations
|
exprimés
|
pour
|
contre
|
abstentions
9
8
8
0
8
6
0
2
OBJET :
Projet
d’extension
d’un
élevage
de
porcs
implanté
à « Bazenant
» sur
la commune
de
Bujaleuf
— information
relatives
aux
capacités
financières
: AVIS
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
arrêté
du
Olavril
2024,
Madame
la Préfète
de
la Haute-
Vienne
a prescrit
la
mise
à
la consultation
du
public,
dans
la
mairie
de
Bujaleuf
du
22
avril
au
22
mai
2025,
du
dossier
de
demande
d’enregistrement
par
le
G.A.E.C.
FRAYSSE
BOSREDON
concernant
les
informations
relatives
aux
capacités
financières
complétant
son
dossier
de
demande
d’enregistrement,
d’un
projet d’extension
de
son
élevage
de
porcs,
implanté
au
lieu-dit
« Bazenant
» sur
la commune
de
Bujaleuf.
Une
partie
du
territoire
de
la commune
d”’Augne
étant
compris
dans
le rayon
d’un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation,
il a été
régulièrement
procédé à
l’affichage
de
l’arrêté
définissant
les
modalités
d’organisation
et de
déroulement
de
cette
consultation
ainsi
que
l’avis
annonçant
la consultation.
Le
Conseil
municipal,
en
application
de
l’article
R.
512-46-11
à R.
512-46-15
était
invité
à donner
son
avis
sur ce
projet
et devait
être
exprimé,
pour
être
pris
en
considération,
au
plus
tard
dans
les
quinze jours
suivant
la fin de
la
consultation
du
public soit jusqu’au
05 juin
2025.
Le
délai
étant
écoulé,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
est possible
d’émettre
un
avis
qui
sera
transmis
en
Préfecture
au
Bureau
des
procédures
environnementales
et de
l’utilité
publique
afin
que
les
services
prennent
connaissance
de
l’avis du
Conseil
municipal
de
la commune
d’Augne.
Le
Conseil
municipal
ne
présente
aucune
opposition
et
émet
un
avis
favorable
au
projet
d’extension
de
son
élevage
de
porcs
par
le
G.A.E.C.
FRAYSSE
BOSREDON
au
lieu-dit
« Bazenant
»
sur
la
commune
de
Bujaleuf
—
informations
relatives
aux
capacités
financières.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Augne,
le 02 juin
2025.
Le
Maire,
Marc
CHAMPAUD Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2025
Publié
le
ID
: 087-218700409-20250526-DELIB_13_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AUGNE
(Haute-Vienne)
N°
14-2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
26
mai
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Augne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
CHAMPAUD
Mare,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mai
2025
PRESENTS
: MM
CHAMPAUD
Mare
— GORGE
Christine
— DION
Daniel
—
LAHAYE
Françoise
-
SUBRENAT
Valérie
- MARIE-OLIVE
Julie
- CALIZZANO
Mathieu
-
JORGE
Thierry
EXCUSES
: VANHOUTTE
(MARZAN)
Véronique
-
SECRETAIRE
: MME
GORGE
Christine
Membres
|
présents
|
votants
|
procurations
|
exprimés
|
pour |
contre |
abstentions
9
8
8
0
8
8
0
0
OBJET
: Convention
fourrière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
termes
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
la fourrière
départementale
de
la Haute-Vienne.
Cette
redevance
couvre
le ramassage
des
animaux
errants,
les vaccinations,
les soins
vétérinaires
et
les
frais de pension
du délai
légal
de fourrière.
Pour
cette
année
2025,
le
montant
de
la
redevance
est
fixé
à
1.20€
par
habitant
soit
148.80€
pour
124
habitants. Le
Conseil
Municipal,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
fourrière,
conclue
pour
Pannée
2025,
entre
la
commune
d’Augne
et
le
Président
de
la
S.P.A
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne,
Monsieur
Alain
CHARTIER.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Augne,
le 02 juin
2025.
Le
Maire,
Marc
CHAMPAUD Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
ID
: 087-218700409-20250526-DELIB_15_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AUGNE
(Haute-Vienne)
N°
15-2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
26
mai
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Augne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
CHAMPAUD
Mare,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mai
2025
PRESENTS
: MM
CHAMPAUD
Marc
— GORGE
Christine
—- DION
Daniel
—
LAHAYE
Françoise
-
SUBRENAT
Valérie
- MARIE-OLIVE
Julie
- CALIZZANO
Mathieu
-
JORGE
Thierry
EXCUSES
:
VANHOUTTE
(MARZAN)
Véronique
-
SECRETAIRE
: MME
GORGE
Christine
Membres
|
présents
|
votants |
procurations
|
exprimés
|
pour |
contre |
abstentions
9
8
8
0
8
8
0
0
OBJET
: Modification
du
notaire
pour
achat
de
parcelles
de
terrains
au
bourg
d’Augne
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte:
l’achat
de
parties
de
parcelles
de
terrains
afin
d’aménager
l’espace
autour
de
l’église.
Les
trois
propriétaires
concernés
:
-
Famille
THEVENOT
- portion
d’environ
1500m2
de
la parcelle
A0039
- _
SOURDOULAUD
Pierre
— portion
d’environ
750
m2
de
la parcelle
A1103
- _
FLETCHER
Jérôme
— portion
de
la parcelle
A0038
(surface
à déterminer).
Ont
été
contactés
et
acceptent
de
céder
à
la
commune
les
surfaces
nécessaires
aux
aménagements
futurs. Le
bornage
et l'établissement
des
documents
d’arpentage
a été réalisé
par
la SARL
LEHMANN.
L’authentification
des
actes
concernant
ces
acquisitions
sera
confiée
à
la
SCP
Séverine
BLANC
et
Damien
RAIX.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
-__
DECIDE
de
confier
l’authentification
des
actes
concernant
ces
acquisitions
à
la SCP
Séverine
BLANC
et Damien
RAIX.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Augne,
le 02
juin
2025.
Le
Maire,
Marc
CHAMPAUD Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
ID
: 087-218700409-20250526-DELIB_16_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AUGNE
(Haute-Vienne)
N°
16-2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
26
mai
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d’Augne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
CHAMPAUD
Marc,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mai
2025
PRESENTS
: MM
CHAMPAUD
Marc
— GORGE
Christine
- DION
Daniel
—
LAHAYE
Françoise
-
SUBRENAT
Valérie
- MARIE-OLIVE
Julie
- CALIZZANO
Mathieu
-
JORGE
Thierry
EXCUSES
: VANHOUTTE
(MARZAN)
Véronique
-
SECRETAIRE
: MME
GORGE
Christine
Membres
|
présents
|
votants
|
procurations
|
exprimés
|
pour |
contre |
abstentions
9
8
8
0
8
8
0
0
OBJET
: DELIBERTATION
: non
transfert
des
résultats
(Budget
eau)
à la
communauté
des
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
au
transfert
de
compétence
eau
à
la
Communauté
de
Commune
des
Portes
de
Vassivière
à
partir
du
01°
janvier
2025,
le
budget
principal
nécessaire
à l'eau
peut
être
transféré
à la communauté
de
commune.
Considérant
que
la
commune
d'AUGNE
assurait
jusqu'à
présent
la
gestion
du
service
de
l'eau
au
sein
de
son
budget
principal
et
que
les
dépenses
et
recettes
liées
à
cette
compétence
étaient
intégrées
dans
les
différents
articles
du
budget
principal
de
la
commune.
Considérant
que,
dans
le cadre
de
ce
transfert
de
la
compétence,
le
budget
afférent
doit
être
transmis
à
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
2023-16
du
30
juin
2023,
approuvant
le
transfert
du
service
eau
à
la
communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière,
Vu
la
délibération
2024-27
du
22
novembre
2024,
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
pour
y ajouter
la
prise
de
compétence
eau,
Compte
tenu
des
faibles
résultats
2024
dégagées
par
la
section
d'investissement
et
la
section
de
fonctionnement
qui
en
plus
s'annulent
mutuellement,
ils
ne
permettent
pas
de
dégager
un
solde
transmissible,
il n'y
aura
pas
de
transfert
de
résultat.
A
prés
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
- qu'aucun
transfert
de
résultat
n'est
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Augne,
le 02
juin
2025.
Le
Maire,
Marc
CHAMPAUD