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Déliberation - deliberations novembre 2022 1 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Augne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations novembre 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, @

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERÀTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 25-2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véroniq ue - JORGE Thierry - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CALIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - SAINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions OBJET : Communauté de Communes des Portes de Vassivière / Modification des statuts. La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 octobre 2Ô 18 puis actée par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2018. Depuis des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d'une procédure de modification statutaire. Ainsi, lors de sa séance du 30 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

- Prise de la compétence action sociale - Fusion des anciens articles 5-2 et 5-3 : L'anicle 13 de la loi relative à l'engagement

dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences obligatoires fixées par le CGCT. M. le Maire présente le projet de modification statutaire, joint en annexe. L'article 5.2 est modifié, les autres articles étant inchangés. Selon les termes de l'aÏticle L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DECmE d'adopter les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, tels que présentés en annexe. Fait et délibéré, les 3ours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022. LE MAIRE, Marc CHAMPAUD

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DL - EICl.l - 1EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

NO 26-2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véroniq ue - JORGE Thierry - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CÀLIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - SAINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNAUTE DES PORTES DE VASSIVIERE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Exercice 2021 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif - Exercice 2021 : ce rapport a été adopté en Conseil communautaire lors de la séance du 30 septembre 2022. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés :

APPROUVE le rapport sur ?e Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière pour l'exercice 2021

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Au reg)stre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022. Le Maire,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPÀL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 27 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire- Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véronique - JORGE Thierry - LÀHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CALIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - SAINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE POUR 2021 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service(RPQS) d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 3ours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Année 2021 DECmE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération www.services.eaufrance.fr DECmE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

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Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 28 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire- Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPA[m Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véronique - JORGE Thierry - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CALIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - SAINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L'EAU POUR L'ANNEE 2023 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix de vente du mètre cube d'eau pour l'année 2023. Il rappelle les tarifs des années précédentes et précise que le même tarif est appliqué pour la vente d'eau à la commune de Saint Julien le Petit et également à la vente d'eau à la commune de Bujaleuf (convention du 19 décembre 2019) :

2019 :0.85 € 2020 :0.85 € 2021 : 0.90 € 2022 : 0.90 € location compteur : 50 €

Le Conseil Municipal, après: en avoir délibéré :

DECIDE de fixer à 0.95 € le prix de vente du mètre cube d'eau pour l'année 2023. DIT que le même tarif serÏ appliqué au prix de vente de l'eau à la commune de Julien le Petit et à la commune de Bujaleuf. FIXE à 50 € par an le prix de location du compteur pour l'année 2023. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022. LE MAIRE, Marc CHAMPAUD

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 29 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire- Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véronique - JORGE Thierry - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CALIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - S,ÀINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions (? : Désignation d'un correspondant incendie et secours Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret No 2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les modalités de création et d'exercice de la nouvelle fonction de Correspondant incendie et secours. En cas d'absence d'élu chargé des questions de sécurité civile au sein du conseil municipal, le maire désigne un tel correspondant parmi les membres du conseil municipal. Les missions du correspondant sont exercées sous l'autorité du maire et consistent notamment en l'information et la sensibilisation des habitants et du conseil municipal. Le correspondant informe le conseil municipal des actions menées. Le Conseil municipal :

DESIGNE Madame GORGE Christine, 1ère Adjointe Correspondant incendie et secours pour la commune d'Augne. *

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022. LE MAIRE Marc CHA]VIPAUD

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 30 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véronique - JORGE Thierry - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CALIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - SAINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions OBJET Autorisation de paiement des dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget 2023 Préalablement au vote du budget 2023, la commune ne peut engager et mandater les dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l'article Ll612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022 soit : Chapitre 20 = 4300.00 € :4 = 1075.00 € Chapitre 21 = 213 711.79 :4 = 53 427.94 € Le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2022, et ce, avant le vote du budget 2023. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 31- 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véronique - JORGE Thierry - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CALIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - SAINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions (? : Demande de subvention - Projet Slam collège Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le message transmis par MME Séverine Bourgnon- Petit, Professeure documentaliste aux Collèges Eymoutiers / Châteauneuf-la-Forêt par lequel elle sollicite l'attribution d'une participation pour la réalisation d'un projet Slam. L'idée est de faire écrire les élèves puis de leur faire restituer leurs productions en lè" partie d'un concert de Govrache qui pourrait avoir lieu à Eymoutiers en mai ou juin 2023. Le rectorat accepte de financer les heures de travail de l'artiste. Les fonds récoltés sont destinés à assurer le financement des frais de déplacement de l'artiste, l'achat du concert et les frais de repas de l'équipe. Le Conseil municipal décide d'attribuer une aide d'un montant de 100 € pour la réalisation du projet Slam avec le niveau 3è"" du Collège d'Eymoutiers. Fait et délibéré les 5our, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022. LE MAIRE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 32 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la communè d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire- Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - MARSZAN Véronique - JORGE Thierry - LAHAYE Françoise - SUBRENAT Valérie - CALIZZANO Mathieu EXCUSES : DION Daniel - SAINT-MAXENT Aude SECRETAIRE : MME GORGE Christine Monsieur DION Daniel a donné procuration. F Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions Monsieur le Maire demande au Conseil municipal qui accepte, de délibérer sur le point suivant non inscrit à l'ordre du jour. OBJET : Installation d'un coffret forrain et d'une alimentation de secours pour le branchement d'un groupe électrogène Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il conviendrait de prévoir, sur le pignon du bâtiment marie et salle des fêtes, l'installation :

d'un coffret forrain pour pallier à l'insuffisance de puissance électrique lors des manifestations réalisées à la salle des fêtes ainsi qu'à l'extérieur d'une alimentation de secours pour le branchement d'un groupe électrogène, qui permettra de maintenir l'alimentation en eau potable du bourg et du village de La Vedrenne en cas de plan de délestage électrique

Il présente les devis établis par M. MARIE-OLIVE Fabien « Fab Atout Faire » -Electricien, domicilié à Augne - Les Mays :

installation d'un coffret forrain : 719. 13 € T.T.C. installation d'une alimentation de secours :l771.61 € ï.ï.c.

MME MARIE-OLIVE Julie épouse de M. MARIE-OLIVE Fabien ne participe pas au vote. Le Conseil municipal :

APPROUVE le projet d'installation d'un coffret forrain et d'une alimentation de secours pour le branchement d'un groupe électrogène sur le bâtiment mairie et salle des fêtes pour un montant total de 2490.74 ï.'r.c.. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis établis par M. MARIE-OLIVE Fabien. DIT que les travaux devront être réalisés avant la fin d'année 2022 pour anticiper les coupures d'électricité susceptibles d'être mises en place.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 22 novembre 2022.

REÇU A LA PRÉFECTURE

DE LA HAuTE-VIENNE

LE MAIRE, Marc

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