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Déliberation - 20250811121118867 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Augne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250811121118867 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 087-218700409-20250407-DELIB_N
08 _2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AUGNE
(Haute-Vienne)
N° 08-2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
07
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Augne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
CHAMPAUD
Mare,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 61
avril
2025
PRESENTS
: MM
CHAMPAUD
Mare
- GORGE
Christine
— DION
Daniel
—
LAHAYE
Françoise
- SUBRENAT
Valérie
- MARIE-OLIVE
Julie
- CALIZZANO
Mathieu
EXCUSES
:
JORGE
Thierry
- VANHOUTTE
(MARZAN)
Véronique
-
SECRETAIRE
: MME
GORGE
Christine
Monsieur
Thierry
JORGE
a donné
procuration,
Membres
|
présents |
votants |
procurations
|
exprimés
|
pour |
contre |
abstentions
9
7
8
l
8
8
0
ü
OBJET
:
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
3
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
vote
des
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année 2025.
H
présente
l’état de
notification
faisant
apparaître
les
bases
prévisionnelles,
les plafonds
à ne
pas
dépasser,
les
taux
votés
pour
l'année
2025
ainsi
que
le produit
fiscal
attendu.
Le
Conseil
Municipal
vote
les taux
d'imposition
pour
Pannée
2025
tels
que
présentés
ci-dessous
:
TAXES
TAUX
2024 | TAUX
2025
-
FONCIÈRE
BÂTI
32.85
32.85
- _
FONCIERE
NON
BÂTI
85.44
85.44
-__
TAXE
D'HABITATION
10.72
10,72
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Augne,
le
11
avril 2025.
Le
Maire,
Marc
CHAMPAUD Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
1/04/2025
Publié
le
1D
: 087-218700409-20250407-DELIB_N_09_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AUGNE
(Haute-Vienne)
N°
09-2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
07
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
a
commune
d’Augne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
M,
CHAMPAUP
Marc,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: OH
avril 2025
PRESENTS
: MM
CHAMPAUD
Marc
—- GORGE
Christine
— DION
Daniel
-
LAHAYE
Françoise
- SUBRENAT
Valérie
- MARIE-OLIVE
Julie
- CALIZZANO
Mathieu
EXCUSES
:
JORGE
Thierry
- VANHOUTTE
(MARZAN)
Véronique
-
SECRETAIRE
: MME
GORGE
Christine
Monsieur
Thierry
JORGE
a donné
procuration.
Membres
|
présents
|
votants
|
procurations
|
exprimés
|
pour }
contre |
abstentions
9
1
8
Î
8
8
0
0
oBJer: VOTE
du
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2025
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
:
-
section
de
fonctionnement
: 380
984.29
€
-
section
d'investissement
: 140
330.29
€
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Augne,
le
11
avril
2025,
Le
Maire,
Marc
CHAMPAUD