Conseil Municipal -

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Conseil Municipal - Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales, Roussieux, le 29/03/2021

MAIRIE de ROUSSIEUX

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 26 mars 2021

Présents : Bonnevie-Chevronnay Sébastien, Giren Didier, Millot Lukas, Robert Didier, Stern André, Volle Christiane.

Excusée : Rovira Carine (pouvoir à Volle Christiane).

Le Conseil débute à 18h30 sous la présidence du Maire, Didier Giren.

1° - Approbation du compte de gestion 2020 / DEL 2021_2_2

Le Conseil, après avoir vérifié la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif, approuve le compte de gestion 2020.

2° - Vote du compte administratif 2020 / DEL 2021_2_1

Le Conseil approuve le compte administratif 2020 présenté par M. le Maire.

3° - Affectation du résultat 2020 / DEL 2021_2_3

Le Conseil affecte les résultats suivants au Budget Primitif 2021 :

Résultat de fonctionnement au C/1068 : 0,00€

Excédent de fonctionnement au C/002 : 62 169,39€

Excédent d’investissement au C/001 : 648,50€

4° - Vote du budget primitif 2021 / DEL 2021_2_4

Le conseil approuve le budget primitif de la commune à hauteur de :

- 105 931,00€ en dépenses et en recettes de fonctionnement

- 15 640,00€ en dépenses et en recettes d’investissement

5° - Vote des taux 2021 / DEL 2021_2_5

Le Conseil, appliquant la modification de taux induite par la suppression de la taxe d’habitation, vote les taux suivants :

- pour la taxe foncière (bâti) : 0,81 + 15,51 soit 16,32 %

- pour la taxe foncière (non-bâti) : 12,50 %

- pour la C.F.E. : 11,40 %

6° - Délibération fixant la durée d’amortissement des logiciels / DEL 2021_2_7Le Conseil décide d’amortir les logiciels sur un an.

7° - Délibération approuvant le reversement de la dotation à orientation voirie du département à la communauté de communes / DEL 2021_2_6

Le Conseil décide de reverser l’intégralité de la dotation à orientation voirie à la Communauté de communes, soit un montant de 8 620€.

8° - Délibération sur les devis de voirie 2021 / DEL 2021_2_8

Le Conseil valide les devis de voirie pour la réféction du chemin de Chovel et du Chemin de Prés Ronds et Grange Jargon pour un montant de : 16 352,68€ H.T.

9° - Délibération sur le devis de P.R. Terrassement / DEL 2021_2_9

Le Conseil valide le devis de P.R. Terrassement pour un montant de 550,00€ H.T.

10° - Délibération sur la convention cadre CCBDP – COMMUNE pour l’accompagnement du syndicat A.D.N. / DEL 2021_2_10

Le Conseil n’approuve pas cette convention qui prive les maires de leur droit à donner un avis sur le calendrier de déploiement de la fibre, qui a d’ailleurs déjà changé au détriment de la commune de Roussieux.

Fin du conseil à 21h30