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Déliberation -
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2022 – 019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 2022_4_1
Séance du 30 septembre 2022
Date de convocation : 12/09/2022
L’an deux mille vingt deux, le 30 septembre à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.
Etaient présents : Mmes et MM. VOLLE Christiane, ROVIRA Carine, Mme, STERN André GIREN Didier,
Etaient excusés : BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, ROBERT Didier, MILLOT Lukas
Objet de la délibération : Longueur voirie communale et chemins ruraux revêtus
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier envoyé par Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme.
Ce courrier a pour objet le recensement de la longueur des chemins ruraux revêtus dans la commune ainsi que de la longueur de voirie communale telle que déclarée en Préfecture.
Ce recensement a pour but le calcul de la dotation forfaitaire à orientation voirie versée chaque année par la Département.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, délibéré et voté à l’unanimité
- DIT que la longueur des chemins ruraux revêtus dans la commune est : 0 ml
- DIT que la longueur de la voirie communale est : 7 601 ml
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
le 30 septembre 2022
Le Maire,
Didier
GIREN
Signature numérique
de Didier GIREN
Date : 2022.10.03
15:28:24 +02'00'