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Déliberation - DE 110425 5 affectation résultats BP 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 110425 5 affectation résultats BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date d’affichage : 14 avril 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Pouvoir : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Date de convocation : 7 avril 2025
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Affectation des résultats
Budget principal 2024
Après avoir examiné le compte administratif du budget principal, statuant sur l’affectation de
résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Résultats de l’exercice 43 663.09 €
Résultats antérieurs reportés 113 413.40 €
Soit un total de 157 076.49 €
Investissement
Résultats de l’exercice -8 025.98 €
Résultats antérieurs reportés 29 111.39 €
Soit un total de 21 085.41 €
Solde des restes à réaliser d’investissement -11 550.00 €
Besoin de financement 0.00 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement
Compte 002 (recettes) 157 076.49 €
Investissement
Compte 001 (recettes) 21 085.41 €
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_110425_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 09
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00