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Déliberation - 5 affectation des resultats bp principal
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 affectation des resultats bp principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M.
Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Pascal REDON, M. Jacques GALLAND
Date de convocation 30 mars 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2018 -
budget principal
Après avoir examiné le compte administratif du budget principal, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement :
o Résultats de l’exercice : + 49 583.55 €
o Résultats antérieurs reportés : + 38 466.60 €
Soit un total de : + 88 050.15 €
Résultat d’investissement :
o Résultats de l’exercice Budget principal : + 74 827.49 €
o Résultats antérieurs reportés Budget principal : - 100 629.24 €
Soit un total de : - 25 801.75 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : - 11 991.00€
Besoin de financement : - 37 792.75 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement :
- compte 002 (recette) : + 50 257.40 €
Investissement :
- compte 001 (dépense) : - 25 801.75 €
- compte 1068 (recette) : + 37 792.75 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080419_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00