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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 290324 5 affectation résultats BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date d’affichage : 06 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 23 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Affectation des résultats
Budget principal 2023
Après avoir examiné le compte administratif du budget principal, statuant sur l’affectation de
résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Résultats de l’exercice -20 487.58 €
Résultats antérieurs reportés 133 900.98 €
Soit un total de 113 413.40 €
Investissement
Résultats de l’exercice 66 827.51 €
Résultats antérieurs reportés -37 716.12 €
Soit un total de 29 111.39 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
Besoin de financement 0.00 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement
Compte 002 (recettes) 113 413.10 €
Investissement
Compte 001 (recettes) 29 111.39 €
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_290324_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00