Arrêté - 23 913 circulation et stationnement av. de la Bastille (SAS GAUTHIER)

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Arrêté - 23 913 circulation et stationnement av. de la Bastille (SAS GAUTHIER) Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 913 circulation et stationnement av. de la Bastille (SAS GAUTHIER))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, [')EPtlRTEMEil r

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TULLE

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Liberté - Égamé Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

23-913

TULLE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT ET DE tA CIRCULATION DES VEHICULES

SUR L'AVENUE DE [A BASTILLE

LUNDI8J ANVIER 2024

EN RAISON DE TRAVAUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 4'11-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par l'entreprise SAS GAUTHIER située 90 route de Seysses - 31106 Toulouse,

représentée par Mr MATHIEU Christophe, afin de lui permettre d"effectuer des travaux de

réhabilitation d'un bâtiment en habitat inclusif au no21 avenue de la Bastille, au moyen d'un camion ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Le 1undi8 janvier de IOh à 17h 2024 le demandeur sera autorisé à effectuer travaux de

réhabilitation d"un bâtiment en habitat inclusif au no21 avenue de la Bastille, au moyen d'un camion.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur sera autorisé à stationner un camion au droit du no2'1 avenue de la Bastille.

La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé manuellement au moyen de panneaux

KIO, aux abords de la zone du chantier au no21 avenue de la Bastille.

Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée

dans le manuel « chef de chantier ».

Accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de

T'ULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signahire du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaiïes.ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu"i en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Tèlérecours accessible p-a- r le site httj»s-: / / w.-teler-ecours.fr . -Il peut ég-alemen- t faire l'ob-jet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

TULLE, le mardi 12 décembre 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BOÏJYOU

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