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Arrêté - 23 858 circulation stationnement av. Gamblin (Officiel du Demenagement)
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 858 circulation stationnement av. Gamblin (Officiel du Demenagement))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPAFITEMEN r
('(WRP7F
Ci.NTON
TULLE
' - COMMUNE a '
TULLE
REPllBLIQUE FRANÇAISE
L15erté - Égalité - FÏaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
,,3-858
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE GAMBLIN
LE JEUDI 4 JANVIER 2024
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 41'1-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par L'officieI du Déménagement, situé 5 impasse de la Lande 44188 NANTES
Cedex 4 afin de lui permettre d'effectuer un déménagement au no58 avenue Gamblin au moyen d'un
camion ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sur les voies précitées.
ARTICLE-I : Le jeudi4 janvier 2024, de 8 h à 18 h, le demandeur sera autorisé à stationner un camion
au droit du no58 avenue Gamblin pour effectuer un déménagement à cette même adresse.
De ce fait, le statioru"iement sera interdit du no39 au 41 avenue Gamblin..
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
La circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords du no58 avenue Gamblin.
Des pa.iu"ieaux AK3 matérialiseront cette restriction.
Pas d'accès traversant aux véhicul
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescÏ
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu'ial administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 21 novembre 2023
Le Maire-adjoint, ;6 7",
Michel BOUYOU