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Lien du pdf (Déliberation - 11 2021 Affectation du résultat 2020 s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 05-03-2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 13 Présents : 11 Votants : 13
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN, Elsa
MILVOY, Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE.
Absents excusés : Benoit ARTAULT et Philippe MAES.
Pouvoirs : Benoit ARTAULT a donné pouvoir à Claude MAMOU et Philippe MAES a donné pouvoir à
Laëtitia ROUAULT
Secrétaire de séance : Elsa MILVOY
N°11/2021 – Affectation du résultat 2020
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant le résultat du compte administratif 2020 du budget principal,
Considérant la nécessité de procéder à son affectation,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l’unanimité, par 13 voix pour :
Pour la section d’investissement :
- De reporter le déficit 2020 de 35 940,94 € au budget 2021, au compte 001 de la section d’investissement en dépenses.
Pour la section de fonctionnement :
- D’affecter 35 940,94 € au budget 2021, au compte 1068 de la section d’investissement en dépenses.
- De reporter 296 279,33 € le reliquat au budget 2021, au compte 002 de la section de fonctionnement en recettes.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Guy DERBOIS