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Déliberation - 07 Liste dlib 24102022
Compte-Rendu - 7.cr.18.06.2018
Compte-Rendu - 7.cr.19.06.2017
Convocation - 01 convocation 13.01.2026
Déliberation - 04 liste des délibérations 17.06.2025
Déliberation - 7.delib.24.10.2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 7.delib.24.10.2022)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
Saint-Martin --
-_-la-Pallu _-_-"
US
© dela Vienne
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 24 octobre 2022 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
Délibération n° 20221024 01 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Approuvée
Délibération n° 20221024 02 : Définition des projets afférents au conseil municipal des jeunes - Approuvée
Délibération n° 20221024 03 : Approbation du contrat de location et du règlement intérieur de la Maison
pour Tous de Charrais - Approuvée
Délibération n° 20221024 04 : Rapport d’activité de l’année 2021 de la Communauté de Communes du
Haut-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20221024 05 : Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat
Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités - Approuvée
Délibération n° 20221024 06 : Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du
Haut-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20221024 07 : Adoption du Schéma Directeur Cyclable de la Commune de Saint-Martin-
la-Pallu - Approuvée
Délibération n° 20221024 08 : Avis sur la réalisation des projets d’investissements 2023 - Approuvée
Délibération n° 2022102409 : Budget principal — Décision modificative n°3 - Approuvée
Délibération n° 20221024 10 : Vote du budget annexe le lotissement « Les Grands Champs » - Approuvée
Délibération n° 20221024 11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de
l’école de Charrais — Année 2022 - Approuvée
Délibération n° 20221024 12 : Convention relative à la participation aux frais de scolarité 2021 pour
l’accueil des enfants dans les écoles publiques de Migné-Auxances - Approuvée
Délibération n° 20221024 13 : Convention financière pour la scolarité des enfants de Blaslay scolarisés à
Neuville-de-Poitou - Approuvée
Délibération n° 2022102414 : Convention relative à la participation aux frais de scolarité 2021/2022 pour
l’accueil des enfants dans les écoles publiques de Mirebeau - Approuvée
Délibération n° 20221024_15 : Convention relative à la participation aux frais de restauration des écoles de
Mirebeau — Année 2021/2022 - Approuvée
Délibération n° 20221024 16: Modification des modalités de facturation des transports scolaires -
Approuvée
Délibération n° 20221024 17: Tableau des effectifs — emplois permanents — Création d’un emploi
d’assistant service à la population — Grade de rédacteur principal de 2°" classe - Approuvée Délibération n° 20221024 18 : Tableau des emplois et des effectifs - Modification de la durée du temps de
travail - Approuvée
Délibération n° 20221024 19 : Tableau des emplois et des effectifs — Création et/ou suppression d’emplois
à la suite des avancements de grade 2022 - Approuvée
Madame la Secrétaire de Séance, Monsieur le Mai
KI Isabelle RENAUDEAÏ]