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Déliberation - 4.delib.08.07.2024
Procès Verbal - 5.pv.29.06.2020
Procès Verbal - 05 PV CM 29062020
Déliberation - 4.delib.11.07.2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 4.delib.11.07.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation,
Saint-Martin -:
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CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 11 juillet 2023 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
Délibération n° 20230711-01 — Construction de 6 logements communaux — Ilot Gandin — Plan de financement
actualisé — Approuvée
Délibération n° 20230711-02 — Budget principal : Décision modificative n°3 - Approuvée
Délibération n° 20230711-03 — Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive
au «3, Place de Puits Tari » - Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée
Délibération n° 20230711-04 - Convention de mise à disposition pour le syndicat des vins du Haut-Poitou -
Approuvée
Délibération n° 20230711-05 — Adoption de l’avenant n°3 à la convention de délégation de la compétence
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Délibération n° 20230711-06 — Convention de servitude de passage pour l'extension du réseau
d’assainissement collectif de la Commune de Chabournay sur une partie du territoire de la Commune de
Saint-Martin-la-Pallu — Rue des Tourniquets - Approuvée
Délibération n° 20230711-07 — Repas du 14 juillet 2023 — Adoption des tarifs - Approuvée
Délibération n° 20230711-08 - Tarif cantine — Année scolaire 2023 — 2024 - Approuvée
Délibération n° 20230711-09 — Tarif garderie — Année scolaire 2023 — 2024 - Approuvée
Délibération n° 20230711-10 — Tarif accueil périscolaire — Année scolaire 2023-2024 - Approuvée
Délibération n° 20230711-11 — Modulation de la tarification régionale pour le transport scolaire des élèves
de primaire - Approuvée
Délibération n° 20230711-12 — Convention financière pour la scolarité des enfants de Blaslay scolarisés à
Neuville-de-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230711-13 — Actualisation des fermages — Marais du Passour - Approuvée Délibération n° 20230711-14 — Lancement d’une enquête parcellaire en vue de l’acquisition de la parcelle
030 AA 60 pour la création d’un parking sur la Commune déléguée de Blaslay - Approuvée
Délibération n° 20230711-15 — Acquisition de la parcelle cadastrée B 1337 - Commune déléguée de
Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230711-16 Acquisition de la parcelle cadastrée B 1335 — Commune déléguée de
Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230711-17 — Échange de la parcelle B 1333 et 071 C 237 - Commune déléguée de
Vendeuvre-du-Poitou et Commune déléguée de Chéneché - Approuvée
Délibération n° 20230711-18 — Échange de parcelles avec Monsieur CHAMPALOU — Impasse de la Rue
Albert BOTTREAU - Parcelles 000 D 1181, 000 D 1182 et 000 D 1188 - Approuvée
Délibération n° 2023071 1-19 — Acquisition des parcelles cadastrées 000 E 886 et 000 E 888 — Rue de Pataury,
Les Chézeaux, Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou —- Approuvée
Délibération n° 20230711-20 - Acquisition des parcelles cadastrées 000 ZK 528, 000 ZK 530 et 000 ZK 544
_ Rue des Ecoles de Couture, Commune déléguée Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230711-21 — Acquisition d’une parcelle cadastrée 000 ZK 492p — 41 Rue des Ecoles de
Couture, Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 2023071 1-22 — Tableau des effectifs : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à
temps non complet (25/35è) - Approuvée
Délibération n° 20230711-23 — Tableau des effectifs : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à
temps complet - Approuvée
Délibération n° 20230530-24 — Tableau des effectifs : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à
temps non complet (30/35è) - Approuvée
Délibération n° 20230530-25 — Tableau des effectifs : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à
temps non complet (19,50/35è) - Approuvée
Délibération n° 20230530-26 - Mise à jour des effectifs suite à des modifications de temps de travail d’un
emploi permanent - Approuvée
Monsieur le secrétaire de séance,
BEAU Gilles \