Procès Verbal - Procès verbal CM du 05 07 2022

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Procès Verbal - Procès verbal CM du 05 07 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 05 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE D'UZA

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux et le cinq du mois de juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, après convocation légale en date du vingt-sept juin 2022, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.

Etaient présents: Catherine CASTAING, Christian DELEST, Francine GILBERT, Claude GRANVILLE,

Bernard LAPORTE, Jean-Jacques LEBLOND, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER,

Christine SAINT-AMANS LESTEL

Absents excusés : Jean-Paul BASTIEN

Absents : Léa TAUZIA

Membres en exercice : 11 - Présents : 9 - Pouvoirs : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1 — Désignation d’un secrétaire de séance

2 — Adoption du précédent compte-rendu

3 — Création d’une régie d’avance pour les fêtes communales

4— Tarifs fêtes communales

5 — Désignation du coordinateur communal du recensement de la population et fixation de la

rémunération des agents enquêteurs

6 — Subvention à l’association UNC

7 - Admission en non-valeur de titres de recettes

8 — Participation communale en santé et prévoyance dans la cadre d’une procédure de labellisation1 — Désignation d’un secrétaire de séance — délibération 2022014

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, Maire, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour,

de nommer M. Bernard LAPORTE.

2- Adoption du précédent compte-rendu — délibération 2022015

La communication a été faite du précédent compte-rendu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve, par 9 voix pour, le compte-rendu de la séance du 31 mars 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

FÊTES D’UZA

3 - Création d’une régie d’avance pour les fêtes — délibération 2022016

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil qu’il apparaît nécessaire de créer une régie d’avance pour le paiement de dépenses liées à l’organisation des fêtes d’Uza, notamment la déconsignation des gobelets réutilisables.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour :

Article 1 : de créer une régie d’avance pour les fêtes communales.

Article 2 : d'autoriser le Maire, après avis conforme du comptable public, à établir l’acte constitutif de la régie d’avance définissant les opérations confiées aux régisseurs, ainsi que leurs conditions d’exécution et les modalités de fonctionnement de la régie.

Article 3: d’autoriser le Maire, après avis du comptable public, à nommer un régisseur titulaire et un

régisseur adjoint. Seul le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité en fonction de la

règlementation en vigueur.4 - Tarifs fêtes communales — délibération 2022017

M. le Maire propose de fixer les tarifs des fêtes du 15 août 2022 en tenant compte des 3 critères suivants :

1) le prix de revient ( + animations + logistique + feu d’artifice)

2) les prix pratiqués pour des manifestations identiques

3) tarifs pratiqués en 2019

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, de fixer les tarifs suivants pour les fêtes du 15/08/2022 :

Tarifs boissons :

Désignation Tarif

Consigne Gobelet 1.00€

Café 1.00€

Eau -— bouteille de 50 cl 1.00€

Eau -— bouteille de 1.51 1.50€

Verre de sangria 1.50€

Soda : coca, oasis, ice-tea, orangina — 33cl 2.00€

Bière pression 2.00€

Bouteille de vin — rouge ou rosé 7.00€

Bouteille de Sangria 7.00€

Tarifs repas :

Menu adulte 15.00€

Menu végétarien 15.00€

Menu enfant 8.00€

Portion de frites 2.00€

RECENSEMENT DE LA POPULATION

4 — Désignation du coordinateur communal du recensement de la population et fixation de la rémunération des agents enquêteurs — délibération 2022018

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2023 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour :

Article 1 : Désignation du coordinateur

- D'autoriser le Maire à désigner un coordinateur communal afin de mener l’enquête de recensement 2023.

- L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

* d'une décharge partielle de ses activités.

* de récupération du temps supplémentaire effectué.

Article 2 : Recrutement de l'agent recenseur.

- D’autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, un agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2023 de la collectivité.

- De fixer la rémunération à l’indice majoré 352 pour un temps de travail de 22h30 hebdomadaires.

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 4 : Exécution.

De charger le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

BUDGET

5 — Subvention à l’association Union Nationale des Combattants — délibération 2022019

Vu la création de l’association « Union Nationale des Combattants de St Julien-en-Born et Uza » en date du 10 août 2021, siégeant à St Julien-en-Born, et présidée par M. Valère LAVENU, dont la mission consiste à maintenir et développer des liens de camaraderie entre ceux qui ont participé à la défense des valeurs de la patrie,

Considérant la demande de subvention déposée par le Trésorier de l’association, M. Jean DORMAN, en date du 22 avril 2022,

Considérant que l’association revêt un caractère d’utilité publique et œuvre pour la commune d’Uza, notamment dans le cadre des commémorations,

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour :

- d’accorder une subvention d’un montant de 150€ , au titre de l’exercice 2022, à l’association

« Union Nationale des Combattants de St Julien-en-Born et Uza »

- _ d’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant la présente demande.6 — Admission en non-valeur de titres de recettes — délibération 2022020

Le maire informe le conseil municipal de l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière

de Castets pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

Il propose d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à :

"15.00 euros au titre de l’année 2014

"28.00 euros au titre de l’année 2016

soit un total de 43.00 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour :

- _ D'’admettre en non-valeur les titres de recettes proposés par la perception pour un montant de 43.00€.

- Précise que les mandats correspondants seront imputés sur le budget de l’exercice 2022, chapitre 65 — nature 6541.

RESSOURCES HUMAINES

6 — Participation communale en santé et prévoyance dans le cadre d’une

procédure de labellisation — délibération 2022021

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents :

Vu la précédente délibération du 03/12/2012, fixant les modalités de participation en santé et prévoyance

dans le cadre d’une procédure labellisée de la collectivité ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, qui prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne

pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents

de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser

avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé ;

Vu la délibération du 15/02/2022 relative au débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale communale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 29 mars 2022 ;Vu le débat des enjeux de la protection sociale complémentaire lors du Conseil Municipal du 15 février 2022,

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour :

Aïticle 1 : dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune d’Uza souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.

Article 2 : dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune d’Uza souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 12€ par agent.

Article 3 : La présente délibération prend effet à compter du 1° août 2022.

INFORMATIONS DIVERSES

- Distribution du rapport d’activité 2021 de la communauté de commune Côte Landes Nature

-__ Distribution du planning d’ouverture d’été de la salle des Bruyères

- Panneaux lieu-dit

Distribution de l’état des lieux des panneaux existants effectué par Bernard LAPORTE et Christian DELEST. Des crédits à hauteur de 3000€ ont été prévus au BP 2022.

Il faudra croiser les données avec celles de Pixel et de l’inventaire Créham afin de définir le nombre exact de lieu-dit sur la commune.

- _ Nouveau site internet

Le nouveau site internet de la commune est en ligne depuis le vendredi 17 juin 2022 à l’adresse suivante : www.uza40.fr

Le site reste néanmoins en travaux, avec de nombreuses rubriques à créer.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le banc manquant à la salle des Bruyères est en cours de réparation.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30

Le secrétaire de séance

Bernard LAPORTE

Vds