Procès Verbal - Procés verbal du CM du 04 04 2023

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Procès Verbal - Procés verbal du CM du 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du CM du 04 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE D'UZA

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois et le 4 du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, après convocation légale en date du vingt-sept mars 2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.

Etaient présents: Catherine CASTAING, Christian DELEST, Bernard LAPORTE, Jean-Jacques

LEBLOND, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER , Léa TAUZIA

Absents excusés: Jean-Paul BASTIEN, Francine GILBERT, Claude GRANVILLE, Christine SAINT- AMANS LESTEL

Absents :

Membres en exercice : 11 - Présents : 7 - Pouvoirs : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1 — Désignation d’un secrétaire de séance

2 — Adoption du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022

3 — Approbation du compte de gestion 2022

4 — Vote du compte administratif 2022

5 — Affectation des résultats 2022

6 — M57 : fongibilité des crédits

7 — Vote des taux de fiscalité 2023

8 — Vote du Budget primitif 2023

9 — Informations et questions diverses1 — Désignation d’un secrétaire de séance — délibération 2023001

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, Maire, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, de nommer M. Bernard POMMIER.

2 - Adoption du précédent procès-verbal — délibération 2023002

La communication a été faite du précédent procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve, par 7 voix pour, le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

BUDGET

3 — Approbation du Compte de Gestion 2022 — délibération 2023003

Le compte de gestion représente la tenue des comptes de la trésorière, Madame Caroline ROBINET. Présentation des résultats par M. le Maire :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

2022 2022 EXERCICE 2022

INVESTISSEMENT 8 233.87 29 340.52 21 106.65

FONCTIONNEMENT 186 388.84 256 743.67 70 354.83

Résultat global 194 622.71 286 084.19 91 461.48

RESULTAT RESULTAT RESULTAT

CLOTURE 2021 EXERCICE 2022 CLOTURE 2022

INVESTISSEMENT 6 563.97 21 106.65 27 670.62 FONCTIONNEMENT 219 568.89 70 354.83 289 923.72

Résultat global 226 132.86 91 461.48 317 594.34

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve, par 7 voix pour, le compte de gestion 2022 de la trésorerie.4 —- Compte administratif 2022 — délibération 2023004

Mme Marie-Noëlle PARCOLLET, 2"% adjointe, présente le compte administratif 2022 de la commune aux élus :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévues : 128 408.85 Réalisées : 8 233.87

Restes à réaliser : 4450.46 (chauffages mairie)

Recettes Prévues : 128 408.85 Réalisées : 29 340.52

Restes à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues : 423 673.89 Réalisées : 186 388.84

Restes à réaliser : 0.00

Recettes Prévues : 423 673.89 Réalisées : 256 743.67

Restes à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice 2022 :

Investissement : 21 106.65

Fonctionnement : 70 354.83

Résultat global : 91 461.48

Sur proposition de la 2" adjointe, le Conseil Municipal approuve, par 6 voix pour, le compte administratif 2022 de la commune.

5 — Affectation des résultats 2022 — délibération 2023005

Délibération annulée le 05/04/2023 suite à une erreur matérielle — revotée le 11/04/2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Investissement

- Un excédent d’investissement reporté de : + 6 563.97 - Un excédent d’investissement de l’exercice 2022 : + 21 206.65 - Un déficit des restes à réaliser de = 4 450.46 Soit un excédent d'investissement cumulé de : + 23 320.16Fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement reporté de : + 219 568.89 - Un excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 : Æ 70 354.83 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 289 923.72

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

- Inscription en Recettes Excédent d’investissement au c/001 du BP 2023 : 23 320.16

- Inscription en Recettes Excédent de fonctionnement au c/002 du BP 2023 : 289 923.72

6 — M57 : fongibilité des crédits — délibération 2023006

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des sections. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Compte tenu du basculement du budget principal de la commune à la nomenclature MS57 à compter du 1‘ janvier 2023 par délibération 2022028 du 6 décembre 2022 et sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, d’autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et ce à compter du 1° janvier 2023.

7 — Vote des taux de Fiscalité Directe Locale 2023 — délibération 20230077

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article 16 de la Loi de Finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021.

Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur Les propriétés bâties.

Les communes seront compensées par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les

Propriétés bâties (TFBP), et l'instauration d’un coefficient correcteur. Ce taux s’élève à 16.97 % pour le

département des Landes, et s’ajoute automatiquement au taux communal 2023.Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, de maintenir les taux 2022

d'imposition de la fiscalité directe pour l’année 2023, soit :

- Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties : 38.27 %

Dont Taux départemental TFPB : 16.97 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 44.05 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et

meublés non affecté à l’habitation principale : 16.78 %

Pour un produit attendu de 100 892 €

8 — Vote du Budget Primitif 2023 — délibération 2023008

Délibération annulée le 05/04/2023 suite à une erreur matérielle — revotée le 11/04/2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le budget primitif de l’exercice 2023 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 185 598.05 €

Recettes : 185 598.05 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 507 354.72 €

Recettes : 507 354.72 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, par 7 voix pour, le budget primitif 2023 de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

> Distribution du rapport d’activités de la communauté de communes CLN.

> L'opération de recensement de la population s’est déroulée du 19 janvier au 18 février 2023. Résultats :

Nb de logements | Résidences | Résidences | Logement | Logements non | Nb Année : , . ai collectés principales | secondaires | vacants enquêtés d'habitants

2017 139 87 44 8 0 193

2023 140 87 44 6 3 177> Fêtes 2023 : appel à bénévoles — première réunion le jeudi 12 avril 2023 à 18h30 à la salle des

Bruyères

> Eglise : suite à la chute de plusieurs pierres de façade, le Maire a pris un arrêté de fermeture

temporaire de l’église et ses abords à compter du 16 mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre. Des

diagnostics vont être effectués pour une mise en sécurité.

> Logement communal : nous avons reçu en mairie une architecte conseil du C.A.U.E. Elle propose

une convention afin de nous aider sur le projet de maitrise d’ouvrage.

QUESTIONS DIVERSES :

- Bernard LAPORTE nous rend compte de la séance de la commission des travaux CLN : le curage

des fossés sera à nouveau effectué gratuitement par la Communauté de Commune.

- Pour faire suite aux différentes plaintes concernant les excès de vitesse constatés route de

Cherte, Monsieur le Maire propose dans un premier temps la mise en place d’une opération de

comptage de vitesse. Selon les résultats, nous étudierions les travaux à réaliser (chicanes ou

coussins berlinois).

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40

Le secrétaire de séance

Bernard POMMIER