Procès Verbal - PV+du+25 05 2022

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Procès Verbal - PV+du+25 05 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Cachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+25 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 25 Mai 2022

Présents : LANGLADE Rose, FARAVELON Laurianne, GIACOMIN Marie-Christine, IRAZOQUI

Maïlys, BROCHET Jean-Luc, DUTILH Christian, FAURE Patrice, GRANDCLAUDON Bernard, LABAT

Alcide, MAHIEU Ludovic.

Excusés : -

Secrétaire de séance : IRAZOQUI Maïlys.

Date de convocation : 18 mai 2022.

La séance est ouverte à 19H00.

Ordre du Jour :

 Révision du loyer du restaurant

 Subvention exceptionnelle à l’Association de Guinas

 Participation APE Collège de Roquefort

 DM amortissement climatiseur du Multiple

 Publicité des actes

 Eclairage lotissement

 Préparation des élections législatives

 Fête des mères

 Questions diverses

1. Lecture du PV de la dernière réunion : approuvé à l’unanimité.

2. Révision du loyer du restaurant

L’indice applicable serait de 2,48%.

Considérant que les restaurateurs ne sont là que depuis 1 an, qu’ils ont subi en partie la période Covid et les différentes hausses de charges actuelles, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de hausse de loyer pour cette année.

Un courrier sera envoyé aux restaurateurs pour les en informer.

3. Subvention exceptionnelle Association de Guinas

Un point a été fait sur le budget de l’Eglise de Guinas.

500€ sont à reverser à l’Association.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.4. Participation fournitures scolaires APE de Roquefort

Cette aide est pour toutes les familles d’enfants scolarisés au Collège de Roquefort. La commune s’engagera à aider à hauteur des montants demandés par l’APE.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

5. Décision modificative – Amortissement du climatiseur du Multiple

Considérant qu’il y a lieu d’amortir le climatiseur du logement acquis en octobre 2021, Madame le Maire propose de voter la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article-Chapitre Montant Article-Chapitre Montant

2131 (21) 700,00 28131 (040) 700,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article-Chapitre Montant Article-Chapitre Montant

6063 (011) -700,00

6811 (042) +700,00

TOTAL 700,00 700,00

De plus, la commune est tenue d’amortir les biens acquis pour le Multiple Rural.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire.

Madame le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durée d’amortissement

Climatiseur logement 5 ans

Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide la décision modificative,

- Adopte les durées d’amortissement telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus,

- Précise que ces durées d’amortissement s’appliqueront dès 2022 pour les biens acquis en 2021,

- Dit que les biens acquis avant cette date, et dont l’amortissement est en cours, continueront à s’amortir sur la durée qui leur avait été définie auparavant et ce jusqu’au terme de l’amortissement.

6. Publicité des actes

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique

Le Conseil Municipal décide d’adopter la publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune, applicable à compter du 1er juillet 2022.

7. Eclairage du Lotissement

Malgré les efforts menés auprès du SYDEC pour réduire le nombre de candélabres, le SYDEC maintient le nombre de 10.

Le Conseil valide à contre cœur le devis du SYDEC pour un montant total de 16 947€ (sans la plus-value avec Lyre).

8. Préparation des élections législatives

Les permanences des 12 et 19 juin se feront en fonction des disponibilités de chacun.

Le planning définitif sera envoyé à chaque élu par mail.

9. Questions diverses

- Fête des mères : Un point est fait sur l’organisation.

- Terrasse du Castagné : Un point est fait sur le plan et l’exécution de la future terrasse du restaurant (côté route). A prévoir autour du 15/20 juin.

- Vente maison : La maison à côté de la mairie est en vente. La mairie serait intéressée, elle va demander une visite auprès de l’agence (prix non encore estimé).

- Agrandissement de la salle des fêtes : Proposition de faire venir un architecte pour établir les plans.

- Commission paysagère : Fleurissement bac à côté de l’église = 73,72€ TTC. Validé.

La séance est levée à 21H00.