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Arrêté - 234 2026 FERMETURE PASSERELLE 27 09 2026
Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 234 2026 FERMETURE PASSERELLE 27 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 324/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE « .
LNCETS u fe M 09/1226 Objet: Fermeture de la passerelle à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : A l'occasion des Foulées Suzeraines, vu le risque d'un nombre important
de coureurs, il est décidé de fermer l'accès et l'usage de la passerelle enjambant la
rivière Sarthe entre l'esplanade et le port.
ARTICLE 2 : La décision définie à l'article 1 du présent arrêté prendra effet le 27
septembre 2026 à compter de 07 heures 30 et se terminera après le départ des
différentes courses aux alentours de 10 heures 30. Les services techniques mettront
le matériel nécessaire à la fermeture de la passerelle à la disposition des organisateurs
de l'évènement. Ces derniers auront la charge de mettre en place et d'enlever les
barrières Héras comme indiqué.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur. Les personnes en infraction pourront
faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
M. Le Maire,
S.SAUDUBRAY.