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Arrêté - 387 2026 fermeture Grande rue
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 387 2026 fermeture Grande rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| den
DEPARTEMENT DE LASARTHE MS ON TIC N° _387/2026 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Q3/(% COMMUNE DE LA SUZE .,
Objet: Fermeture à la circulation de la Grande Rue à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
Vu la demande de l'entreprise GT Infras Sarthe
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande citée ci-dessus prévoyant la réalisation d’un branchement
gaz, il est décidé la mesure suivante :
+ La circulation sera interdite et la rue fermée avec interdiction de stationner
entre les’ numéros 13 et le 21, Grande Rue à La Suze/Sarthe.
ARTICLE 2 : La décision définie à l'article 1 du présent arrêté prendra effet le 29
octobre 2026 à 8 heures pour se terminer le 30 octobre 2026à 17 heures. Seuls les
véhicules de la société intervenantes sont autorisés en ce lieu.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant cette interdiction sera mise en place par la
société demandeuse, le tout accompagné du présent arrêté et l'interdiction de
stationnement au moins 48 heures avant les travaux. Une déviation de la Grande rue
se fera par la rue du Général LECLERC.
ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire
l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de l’article R.417-6 du
Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à
L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 5 :. : Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans
le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6, allée de
l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr
Fait à La Suze sur Sarthe, le 20 octob
M. Le Maire, ô
P.SAUDUBRAY |: