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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du 25.11.2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du 25.11.2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Cruseilles,
le mercredi
26
novembre
2025
Pays
de,
Cruseilles somponauts
ur Glunts
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
25
NOVEMBRE
2025
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
ROUTE
DU
SUET
74350
CRUSEILLES
ORDRE
DU
JOUR
LE
25
NOVEMBRE
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
novembre
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONFCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procurafion
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Chariotte
BOETTNER Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
déiégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
; Absents
: 2
Absents
:
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Nathan
JACQUET,
Commune
de
Cruseilles
&&&
M.
le
Président
ouvre
la
réunion
en
indiquant
que
les
conditions
techniques
sont
satisfaisantes
et
qu'il
est
possible
de
commencer
maigré
l'arrivée
progressive
de
certains
participants.
L'appel
sera
effectué
ultérieurement
afin
de
ne
pas
retarder
l'ordre
du
jour.
il
rappelle
que
de
nombreux
points
doivent
être
examinés
et
propose
de
démarrer
par
la
première
présentation,
afin
de
pouvoir
libérer
les
intervenants
concernés
dès
qu'elle
sera
terminée.
Présentation
du
profil
Climat
Air
Energie
de
la
CCPC,
avancée
de
la
labellisation
TÈTE
et
ouverture
vers
un
plan
d'action,
présenté
par
Madame
Cristina
BIRMAN
(bureau
d’études
AËRE)
M.
Jean-Marc
Bouchet
prend
la
parole
et tient
à
rappeler
l'importance
stratégique
de
l'engagement
de
la CCPC
dans
la démarche
de
labellisation
«
Territoire
engagé
pour
la transition
écologique
»
(TETE).
1
précise
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
un
contexte
de
transition
énergétique
et
écolagique
pius
global,
visant
à
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
à favoriser
les
énergies
renouvelables
et
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants.
1!
explique
que
l'objectif
principal
de
cette
réunion
était
de
présenter
un
état
des
lieux
détaillé
de
la
situation
énergétique
et
environnementale
du
territoire,
de
partager
les
résultats
du
diagnostic
Climat-
Air-Énergie,
et d'échanger
sur
les
premières
actions
à
engager
pour
progresser
dans
la
labellisation.
M.
Jean-Marc
Bouchet
exprime
ses
remerciements
à
Mme
Cristina
Birman,
qui
accompagne
la
collectivité
dans
ce
dossier
depuis
deux
ans,
ainsi
qu'à
Mme
Sandie
Revillet,
chargée
de
la coordination
avec
les
services
et
les
équipes
techniques.
Il
a
souligné
l'importance
de
cette
collaboration
pour
garantir
une
approche
transversale
et cohérente
des
projets
liés
à
la transition
écologique.
Présentation
du
diagnostic
Climat-Air-Énergie
{Mme
Cristina
Birman,
AERE)
Mme
Cristina
Birman
présente
le diagnostic
Climat-Air-Énergie
réalisé
sur
l'ensemble
des
13
communes
de
la
CCPC.
Elle
rappelle
que
ce
diagnostic
repose
sur
des
données
quantitatives
issues
de
l'Observatoire
régional
Climat
Air
Énergie
(ORCAE),
des
informations
transmises
par
les
services
de
la
collectivité
et
des
entretiens
réalisés
avec
les
responsables
de
projets.
Elle
précise
que
cette
présentation
ne
constitue
pas
un
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
complet,
mais
fournit
une
vision
globale
permettant
de
visualiser
les
principaux
enjeux
et
les
points
de
vigilance.
Elle
insiste
sur
le fait
que
le
diagnostic
permet
d'identifier
les
priorités
d'action
et
de
structurer
le travail
des
services
de
manière
efficace.
Mme
Cristina
Birman
présente
les
grandes
tendances
:
le
territoire
connaît
une
forte
croissance
démographique
et
une
aitractivité
marquée,
ce
qui
engendre
une
augmentation
des
besoins
en
services,
en
transports
et
en
énergie.
Cette
dynamique
s'accompagne
d'une
hausse
significative
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elle
indique
également
que
le
territoire
présente
des
contraintes
spécifiques.
La
dépendance
à
l'automobile
est
très
importante,
la
desserte
en
transport
collectif
reste
limitée
et
le
relief
du
territoire
complique
le développement
de
certaines
solutions
alternatives
de
mobilité. Ces
caractéristiques
accentuent
les
besoins
en
énergie
pour
les
déplacements
et
renforcent
la
nécessité
d'une
planification
stratégique
en
matière
de
transition
écologique.
Mme
Cristina
Birman
présente
ensuite
les
flux
d'énergie
sur
le
territoire.
Elle
montre
que
90
%
de
l'énergie
consommée
est
importée,
principalement
sous
forme
de
carburants
et
d'électricité,
tandis
que
seulement
10
%
provient
d'une
production
locale,
issue
majoritairement
du
bois-énergie,
du
solaire
thermique
et
photovoltaïque,
et
des
pompes
à
chaleur.
En
termes
de
consommations
par
secteur,
les
transports
représentent
48
%
des
besoins
totaux,
le
résidentiel
33
%
et le tertiaire
et l'industrie
le
reste.
Elle
a observé
que
depuis
1990,
les
consommations
ont
globalement
augmenté,
notamment
en
raison
de
la
croissance
démographique
et
de
l'activité
économique,
mais
qu'elles
ont
commencé
à
se
stabiliser
récemment
grâce
aux
mesures
de
sobriété
et
aux
rénovations
énergétiques.
Le
secteur
des
transports
est
majoritairement
alimenté
par
ies
déplacements
de
passagers
individuels,
représentant
environ
les
deux
tiers
de
la
consommation
totale
de
ce
secteur.
Dans
le
résidentiel,
la
consommation
énergétique
est
principalement
liée
au
chauffage
et
à
l'eau
chaude
sanitaire.
L'évolution
des
réglementations
thermiques
et
les
efforts
de
rénovation
ont
contribué
à
limiter
la
hausse
de
la
consommation. Concernant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
le transport
routier
constitue
le
principal
poste
avec
49
%,
suivi
par
l'agriculture
et
le
résidentiel/tertiaire
qui
représentent
chacun
environ
22
%.
La
séquestration
carbone
du
territoire
est
essentiellement
assurée
par
les
forêts,
qui
représentent
60
%
du
stock
de
carbone,
suivies
par
les
prairies
et
les
cultures.
Mme
Cristina
Birman
souligne
que
la
production
locale
d'énergie
renouvelable
couvre
environ
10
à
11
%
des
besoins,
ce
qui
montre
un
potentiel
intéressant
mais
encore
limité.
Le
bois-énergie,
le
solaire
photovoltaïque
et
les
pompes
à
chaleur
constituent
les
principaux
leviers
disponibles
pour
augmenter
cette
production.
Enfin,
la
qualité
de
l'air
est
globalement
satisfaisante,
mais
certains
axes
routiers
principaux,
tels
que
l'A41
et
ia
D1201,
connaissent
des
dépassements
ponctuels
de
NO;
et
de
particules
fines
PM2,5.
Ces
constats
confirment
la
nécessité
de
prioriser
des
actions
sur
la
mobilité
et
les
transports
collectifs.
Mme
Cristina
Birman
conclut
sa
présentation
en
rappelant
que
la démarche
TETE
permet
de
structurer
l'action
publique
et
de
favoriser
la
transversalité
entre
les
services,
tout
en
intégrant
des
objectifs
de
développement
durable
et de
transition
énergétique
dans
l'ensemble
des
politiques
locales.
État d'avancement
et résultats
La
première
année
d'analyse,
réalisée
en
2024,
a
permis
d'établir
un
score
initial
de
16,9
%
basé
sur
les
actions
déjà
mises
en
place
par
la
collectivité.
Après
la
mise
en
œuvre
des
premières
actions
et
initiatives,
ce
score
est
passé
à
29,4
%,
correspondant
à
l'obtention
de
la première
étoile
dans
le cadre
de
la démarche
TETE.
Cette
progression
rapide
démontre
l'efficacité
de
l'organisation
mise
en
place
et
l'implication
des
services
dans
la démarche.
Les
actions
valorisées
pour
l'obtention
de
cette
première
étoile
incluent
le plan
de
mobilité,
les
initiatives
de
préservation
de
la
biodiversité,
l'intégration
de
critères
environnementaux
dans
la
commande
pubiique,
les
audits
énergétiques
des
bâtiments,
la gestion
optimisée
de
l'eau
et
des
déchets,
la qualité
de
l'air intérieur
dans
les
écoles,
et
la
mise
en
place
d'un
suivi
du
budget
vert.
Ces
actions
montrent
un
engagement
concret
et
visible
de
la
collectivité
pour
répondre
aux
enjeux
de
transition
écologique.
Gouvernance
et
organisation
interne
Mme
Sandie
Revillet
présente
la
gouvernance
mise
en
place
pour
structurer
la
démarche.
Un
comité
de
pilotage
composé
principalement
d'élus
est
chargé
de
valider
les
grandes
orientations
stratégiques
et les
décisions
importantes.
Un
comité
technique,
composé
de
directeurs
de
services
et de
techniciens,
assure
le
suivi
opérationnel
des
actions
et
la
coordination
entre
les
différents
services. Chaque
service
dispose
d’un
référent
thématique,
garant
de
la
mise
en
œuvre
concrète
des
actions
dans
son
domaine.
Ce
fonctionnement
assure
la
cohérence
globale
de
la
démarche
et
favorise
la
transversalité,
tout
en
évitant
la surcharge
administrative,
Un
bilan
interne
a été
réalisé
après
la première
année,
permettant
d'identifier
les
priorités
à
venir
et
les
axes
nécessitant
un
renforcement
ou
un
suivi
particulier. Plan
d'action
préliminaire
Le
plan
d’action
préliminaire
vise
à
structurer
les
actions
prioritaires
à
court
et
moyen
terme.
Il repose
sur
quatre
axes
principaux
: le
développement
territorial
durable,
l'énergie
et
l'efficacité
énergétique,
le
cadre
de
vie
et
la
gestion
des
ressources,
ainsi
que
la
participation
et
l'implication
citoyenne.
Des
actions
complémentaires
concernent
la préservation
des
forêts,
la sensibilisation
aux
changements
climatiques,
la gestion
des
déchets,
l'intégration
de
critères
environnementaux
dans
les
marchés
publics
et
la
formation
du
personnel
intercommunal.
Ces
initiatives
sont
conçues
pour
être
mesurables
et
permettre
un
suivi
rigoureux
des
progrès
réalisés.
Comparaison
avec
d’autres
territoires
La
démarche
permet
également
de
comparer
la collectivité
à
d'autres
territoires
déjà
labellisés,
comme
le
Pays
d'Évian
avec
trois
étoiles
et la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
avec
quatre
étoiles.
Cette
analyse
comparative
aide
à
situer
la
CCPC
dans
un
contexte
régional
et
à
identifier
les
bonnes
pratiques
et
les
axes
d'amélioration
possibles.
Processus
de
labellisation
La
réunion
a
permis
de
faire
un
point
complet
sur
l'avancée
du
dossier
de
labellisation.
Les
prochaines
étapes
incluent
la formalisation
du
plan
d'action,
le suivi
régulier
des
indicateurs,
et
la constitution
d'un
dossier
de
candidature
complet
pour
l'ADEME.
La
labellisation
implique
un
audit
externe,
la
validation
des
actions
par
le
comité
de
pilotage,
la
mobilisation
de
moyens
humains
et
financiers
spécifiques,
et
une
communication
régulière
sur
les
résultats
obtenus.
L'objectif
est
d'obtenir
des
étoiles
successives,
chaque
étape
validant
le
progrès
de
la collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
la transition
écologique
et
énergétique.
Les
participants
ont
été
invités
à poser
leurs
questions
et
à faire
part
de
leurs
remarques.
Les
échanges
ont
permis
d'éclaircir
certains
points
techniques
et
d'apporter
des
précisions
sur
les
prochaines
actions.
La
réunion
s’est
conclue
sur
une
note
positive,
avec
un
engagement
collectif
pour
poursuivre
les
efforts
et viser
les
prochaines
étoiles
du
label.
M.
Jean-Marc
Bouchet
souligne
le fort
investissement
des
services,
ainsi
que
l'intérêt
et
l'engagement
de
tous,
dans
cette
démarche.
ll transmet
ses
remerciements,
au
nom
de
M.
Xavier
Brand,
à
l’ensemble
des
services
mobilisés
et
demande
que
ces
remerciements
soient
relayés
à
toutes
les
équipes
pour
reconnaître
leur
mobilisation
et
la qualité
du
travail
accompli.
&&&
M.
le
Président
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil,
enregistrant
au
passage
plusieurs
procurations. Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
octobre
2025,
transmis
préalablement
pour
lecture.
M.
le
Président
invite
les
élus
à
formuler
des
remarques
ou
corrections
éventuelles.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Le
procès-verbal
est
donc
soumis
au
vote
et
approuvé
à
l'unanimité,
validant
l'ensembie
des
décisions
prises
lors
de
la séance
précédente.
Le
document
sera
signé
par
M.
le
Président
et
Mme
Sylvie
Mermillod,
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. M.
le
Président
propose
que
l'ensemble
des
délibérations
à
l'ordre
du
jour
soient
soumises
au
vote
à
main
levée.
L'ensemble
des
membres
présents
donne
son
accord.
Ilest
également
convenu
que
Mme
Sylvie
Mermillod
assurera
la fonction
de
secrétaire
de
séance
de
ce
soir
et qu’elle
signera
les
délibérations
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
présente
réunion.
Le
conseil
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Serge
Bocquet,
nouveau
correspondant
du
Dauphiné.
Une
pensée
est
également
adressée
à
M.
Sébastien
Cusin,
ancien
correspondant,
qui
n'assure
plus
cette
fonction.
M.
le
Président
remercie
M.
Bocquet
pour
sa
présence
et
l'encourage
à
contribuer
activement
aux
travaux
du
conseil.
Avant
de
poursuivre
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Président
propose
de
marquer
un
instant
de
recueillement
en
mémoire
de
deux
personnalités
politiques
récemment
disparues
dans
le
département:
e
M.
Ernest
Nycollin,
ancien
maire
de
Taninges
et
président
du
Conseil
général,
reconnu
pour
son
écoute
et
son
engagement
auprès
des
collectivités
locales.
e
M.
Pierre
Hérisson,
ancien
député
et
sénateur
de
Sévrier,
qui
a
été
un
parlementaire
proche
des
élus
locaux,
il a
notamment
accompagné
la transformation
du
district
en
communauté
de
communes
aux
côtés
de
Messieurs
Jean-Claude
Carle
et Jean-Paul
Amoudry.
En
leur
hommage,
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
observer
une
minute
de
silence.
&&&
TRANSITION
ECQLOGIQUE
1.
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
ASDER
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PACTE
TERRITORIAL,
voté
à l'unanimité
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
les
éléments
de
contexte
suivants
:
La
rénovation
énergétique
des
logements
est
devenue
un
véritable
levier
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
de
lutte
contre
le changement
climatique
et de
réduction
de
la facture
énergétique
des
ménages.
L'adaptation
des
logements
à
la
perte
d'autonomie
et
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
sont
également
des
sujets
majeurs
pour
l'attractivité
du
territoire
et
la qualité
de
vie
de
ses
habitants.
Au
plus
tard
au
er
janvier
2026,
les porteurs
de
Pactes
Territoriaux
en
France
ont
désormais
l'obligation
d'intégrer
dans
leurs
champs
d'action
toutes
les
thématiques
de
l'habitat,
y
compris
«
Autonomie
»
et
«
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
».
La
thématique
de
l'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie
et
au
vieillissement
apparait
particulièrement
pertinente
pour
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
des
modifications
doivent
être
apportées
à
la convention
initiale.
Concernant
Particle
3
- Conditions
de
détermination
du
coût
du
projet
:
+ __
Evolution
de
l'article
3.1
: Le
coût
du
projet
sur
la
durée
totale
de
la
convention
est
désormais
évalué
à
975
896
€,
contre
955
696
€
dans
la convention
initiale. Concernant
l'article
4
: Conditions
de
détermination
de
la
subvention :
+
Evolution
de
l'article
4.1:
la
contribution
financière
de
la
collectivité
évolue
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
66
552
€
à
75
552
€
sur
la durée
totale
de
la convention.
+
Evolution
de
Particle
43:
les
montants
prévisionnels
des
contributions
financières
de
la
collectivité
vont
évoluer
selon
les
montants
maximaux
suivants
:
o
Pour
l'année
2026
: 19
638
€,
contre
16
638
€
initialement
;
o
Pour
l'année
2027
: 19
638
€,
contre
16
638
€
initialement
;
o
Pour
l'année
2028
: 19
638
€,
contre
16
638
€
initialement.
M.
le
Président
demande
s’il
y
a
des
remarques
ou
questions.
Aucun
point
supplémentaire
n'étant
soulevé,
le
vote
est
ouvert.
I! n'y
a
pas
d'abstention
ni de
vote
contre,
et
la délibération
est
adoptée.
La
discussion
se
poursuit
sur
les
actions
de
rénovation
énergétique.
ASDER
propose
la
mise
en
place
de
«
balades
thermiques
»,
qui
consistent
en
des
visites
organisées
de
quartiers
à
l'aide
de
caméras
thermiques. L'objectif
est
de
permettre
aux
habitants
de
visualiser
concrètement
les
déperditions
énergétiques
de
leur
logement,
en
particulier
dans
les
quartiers
anciens
ou
présentant
une
forte
proportion
de
constructions
anciennes
et
peu
isolées.
Ces
balades
sont
prévues
sur
des
créneaux
limités
afin
de
garantir
la
qualité
des
visites
et
la
sécurité
des
participants.
Chaque
session
durera
environ
une
heure
et
pourra
éventuellement
être
suivie
d’un
moment
d'échange
convivial,
permettant
aux
participants
de
poser
des
questions
et
de
recevoir
des
conseils
personnalisés.
Parallèlement,
du
7
janvier
au
7
février,
la
CCPC
mettra
à
disposition
des
ménages
des
caméras
thermiques
à
emprunter
pour
une
journée.
Les
habitants
intéressés
pourront
ainsi
réaliser
eux-mêmes
un
thermogramme
de
leur
logement.
À
Pissue
de
cette
journée,
ils
bénéficieront
d'un
rendez-vous
avec
les
techniciens
d'ASDER,
qui
interpréteront
les
résultats
et
fourniront
des
préconisations
concrètes
pour
améliorer
la
performance
énergétique
de
leur
habitation.
Cette
démarche
permettra
aux
particuliers
de
mieux
comprendre
les
points
faibles
de
leur
logement
et
d'envisager
des
travaux
adaptés.
La
CCPC
centralisera
toutes
les
demandes
afin
de
planifier
les
balades
et
le prêt
de
matériel
de
manière
organisée.
Les
communes
intéressées
devront
signaler
leur
participation
en
amont
pour
que
les
quartiers
prioritaires
puissent
être
déterminés
et
que
l'action
soit
optimisée.
M.
Jean-Marc
Bouchet
précise
que
la
commune
de
Cruseilles
s'est
portée
volontaire
pour
accueillir
la
première
balade
thermique.
Cette
démarche
vise
à
assurer
une
densité
suffisante
d'observations
et
à
réaliser
ces
actions
dès
l'hiver,
avant
que
les
températures
plus
élevées
de
mi-mars
ne
réduisent
la
précision
des
mesures
thermiques.
Plusieurs
questions
sont
posées
par
les
conseillers
concernant
le
fonctionnement
des
caméras
et
l'organisation
pratique
des
balades
thermiques.
Il est
rappelé
que
la CCPC
coordonnera
l'ensemble
du
dispositif
et que
les
communes
doivent
se
manifester
à l'avance
pour
pouvoir
participer.
Les
communes
pourront
ensuite
proposer
le
prêt
des
caméras
à
leurs
habitants
auprès
de
la CCPC,
garantissant
ainsi
un
suivi
et
une
continuité
des
actions
sur
le
territoire,
L'ensemble
du
conseil
souligne
l'importance
et
l'intérêt
de
cette
initiative,
tant
pour
la
sensibilisation
des
habitants
que
pour
la
valorisation
et
l'amélioration
du
patrimoine
bâti
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'un
changement
d'ordre
des
délibérations
est
proposé
: les
délibérations
relatives
à
la
piscine
des
Beaux
{numéros
14,
15,
16)
seront
traitées
en
priorité.
Cette
modification
permet
également
de
libérer
M.
Vincent
Maupu
après
son
intervention. 2.
NOTIFICATION
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DU
RAPPORT
PUBLIC
THEMATIQUE
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
AUVERGNE-RHONE-ALPES
RELATIF
A
L'ACCUEIL
DES
ELEVES
DANS
LES
ECOLES
PRIMAIRES
PUBLIQUES
EN
AUVERGNE-
RHONE-ALPES,
voté
à
l'unanimité
M.
le
Président
informe
le
conseil
de
la
notification
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
concernant
la
CCPC.
Cette
mission
portait
principalement
sur
la
gestion
des
services
scolaires
et
périscolaires.
Plusieurs
communes
ont
été
interrogées
dans
le
cadre
de
ce
contrôle,
notamment
Copponex,
Cruseilles
et Vovray
en
Bornes,
qui
ont
reçu
les
mêmes
questionnaires
et
évaluations
que
la CCPC.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
a été
destinataire
du
rapport.
Mme
Lydie
Wamin
prend
la parole
pour
commenter
les
résultats.
Elle
rappelle
que
le rapport
précédent
avait
formulé
des
recommandations
spécifiques
pour
chaque
commune
et
pour
la
CCPC
afin
d'améliorer
certaines
procédures
et
pratiques.
Le
rapport
actuel
se
concentre
davantage
sur
une
analyse
comparative,
mettant
en
regard
différentes
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
en
matière
d'organisation
de
l'accueil
des
élèves
dans
les
écoles
primaires,
tant
sur
le volet
scolaire
que
périscolaire.
Les
résultats
sont
encourageants
:
le
coût
moyen
par
élève,
incluant
les
services
scolaires
et
périscolaires,
s'élève
à
environ
1
400
€
pour
notre
territoire,
alors
que
la
moyenne
constatée
pour
les
autres
collectivités
comparées
est
d'environ
1
900
€.
Cette
différence
démontre
que
la CCPC
parvient
à
offrir
un
service
de
qualité
à
un
coût
maîtrisé.
Le
rapport
souligne
également
la
richesse
des
actions
éducatives
et
culturelles
proposées
aux
élèves,
notamment
dans
le
cadre
des
projets
d'éducation
artistique
et culturelle
(PEAC),
qui
offrent
aux
enfants
de
nombreuses
opportunités
d'ouverture
culturelle
et d'expériences
variées.
Mme
Lydie
Wamin
conclut
que,
dans
l'ensemble,
la
CCPC
est
bien
positionnée
et
que
les
pratiques
mises
en
place
sont
reconnues
comme
efficaces
et
pertinentes.
M.
le
Président
ajoute
que,
même
si
le
contrôle
a
mobilisé
les
équipes
pendant
environ
deux
mois,
il
a
permis
de
vérifier
les
procédures,
d'identifier
certains
points
à
améliorer
et
de
mettre
en
œuvre
des
ajustements
constructifs,
tels
que
la
mise
en
place
de
marchés
où
l'optimisation
de
certains
dispositifs.
Cette
démarche,
bien
que
contraignante,
est
donc
considérée
comme
positive
et
bénéfique
pour
la collectivité.
M.
le Président
demande
ensuite
si des
remarques
ou
questions
doivent
être
formulées.
Aucun
membre
du
conseil
ne
soulève
d'observation
particulière.
H est
précisé
que
la délibération
relative
à
ce
rapport
doit
être
soumise
au
vote
pour
formaliser
la prise
en
compte
du
contrôle.
Le
conseil
procède
au
vote
et
il n'y
a
ni abstention
ni
vote
contre.
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité,
validant
ainsi
la
réception
et
l'examen
du
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
et
la reconnaissance
de
la bonne
gestion
des
services
scolaires
et
périscolaires
de
la
CCPC.
3.
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DENOMMEE
MAISON
FAMILIALE
RURALE
D'ÉDUCATION
ET
D'ORIENTATION
DE
MAINTENANCE
AERONAUTIQUE
ET
AUTOMOBILE
(IMAA),
voté
à l’unanimité
M.
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
sollicitée
par
la
MFR-IMAA
pour
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
sur
le terrain
qu’elle
occupe
depuis
1991. L'ensemble
du
foncier
est
la
propriété
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
il s'agit
des
parcelles
suivantes :
Ne
+
| Sutace
B
2529
|Les
Gorges
00
ha
00
a 53
ca
B
2530
|Les
Gorges
00
ha
00
a 40
ca
B
2538
|Les
Gorges
00
ha
02
a 97
ca
B
2541
|Les
Gorges
00
ha
00
a79ca
B
2556
|Les
Gorges
00ha11a85ca
B
2559
| Les
Gorges
00
ha
05
a 49
ca
B
2560
|Les
Gorges
00
ha
11
a 56
ca
B
2563
|Les
Gorges
00
ha
01
a 89
ca
B
2564
|Les
Gorges
00
ha
00
a 66
ca
B
2567
|Les
Gorges
00
ha
01
a 60
ca
B
3016
}
826
rte
des
Dronières
00
ha
09
a 76
ca
B
3017
|} 826
rte
des
Dronières
00
ha
01
a 23
ca
B
3045
|Les
Gorges
00
ha
05
a25
ca
B
3036
|Les
Gorges
00
ha
00
a
10
ca
B
3038
|Les
Gorges
00
ha
00
a
02
ca
B
3040
| Les
Gorges
00
ha
01
a 54
ca
B
3045
Î|Les Gorges
00
ha
05
a25
ca
Total
surface
: 00
ha
46
a
64
ca
M.
le Président
rappelle
que
ta
MFR-IMAA
est
un
organisme
de
formation
professionnelle
reconnu
dans
le
domaine
aéronautique
et
automobile
(accueil
d'une
moyenne
de
170
élèves
par
an,
originaires
de
France
et
d'Europe,
formations
pour
adultes).
L'école
est
également
propriétaire
d'un
hangar
(mais
pas
du
foncier)
sur
l'aéroport
de
Meythet
avec
les
Ateliers
Aéro
et
de
2
avions
pour
l'école
de
pilotage.
La
MFR-MAA
a
réalisé
la
construction
d’un
bâtiment
à
usage
de
cours
et
administration
et
d’un
autre
bâtiment
à
usage
d'atelier,
salle
de
cours
et
internat,
dont
la valeur
résiduelle
est
d'un
million
quarante-
quatre
mille
neuf
cent
quarante-huit
euros
et
seize
centimes
(1
044
048,16
euros).
Le
présent
bail
sera
consenti
pour
une
durée
de
75
années
entières
et
consécutives
prenant
effet
rétroactivement
le
er
novembre
1991
pour
finir
le
34
octobre
2066.
I]
ne
peut
se
prolonger
par
tacite
reconduction. La
MPFR-IMAA
s'engage
sur
le
maintien
de
laffectation
de
létabiissement
à
la
formation
et
à
l'apprentissage
durant
toute
la
période
du
bail
Emphytéotique.
En
ce
qui
concerne
la valeur
locative,
le service
des
domaines
ne
s'étant
pas
prononcé
sur
la valeur
de
location
de
ce
terrain
et après
information
recueillie
sur
les
mêmes
domaines
d'activités
pour
un
même
type
de
bail,
le
bail
emphytéotique
sera
assorti
d'un
loyer
annuel
symbolique
de
1 franc/€.
En
contrepartie,
au
bénéfice
de
la
CCPC
:
o
Un
siège
consultatif
au
conseil
d'administration
de
l'association
o
De
quatre
logements
durant
toute
l'année
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
d'hébergement,
en
application
du
PLH
de
la CCPC
o
Des
logements
nécessaires
à
l'hébergement
des
maïîtres-nageurs
durant
la
période
d'ouverture
du
centre
nautique.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
revêt
cette
opération
pour
les
deux
parties,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
conclure
un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
75
ans
avec
l'Association
dénommée
Maison
familiale
rurale
d'éducation
et
d'orientation
de
maintenance
aéronautique
et
automobile
(IMAA).
M.
le
Président
précise
qu'il
s'agit
d’une
régularisation,
puisque
ce
type
de
baïl
n'avait
jamais
été
formalisé
pour
ce
site,
contrairement
à ce
qui
avait
été
fait précédemment
pour
la MER
des
Dronières. Le
bail
concerne
une
partie
du
foncier
actuellement
utilisé
par
l'établissement,
notamment
pour
les
logements
de
maîtres-nageurs
pendant
l'été
{quatre
logements)
et
pour
les
bâtiments
scolaires.
La
régularisation
est
nécessaire
car
la
MFR
souhaite
réaliser
des
travaux
sur
ses
bâtiments
et
il
est
important
de
clarifier
la
situation
juridique.
M.
Hicham
Bouguerra
prend
la parole
pour
préciser
que
le bail
est
d'une
durée
de
75
ans,
rétroactive
à
partir
de
1991,
et que
le
montant
du
loyer
est
symbolique,
fixé
à
un
franc
par
an
(ou
1 euro).
M.
Jean-Marc
Bouchet
souligne
que
la
MFR
a fait
des
efforts
importants
depuis
le soutien
initial
apporté
par
la collectivité,
lui permettant
de
gérer
ses
établissements
de
manière
plus
autonome.
Elle
a ainsi
pu
rationaliser
ses
locaux,
notamment
à Annecy,
afin
de
financer
de
nouveaux
projets.
Mme
Sylvie
Mermillod
complète
les
propos
de
M.
Jean-Marc
Bouchet
en
précisant
que
l'établissement
ne
cherche
pas
à
générer
du
profit,
mais
qu'il
parvient
désormais
à
équilibrer
sa
gestion
et
à
investir
dans
de
nouveaux
projets.
La
MER
des
Dronières
prévoit
une
réhabilitation
et
une
extension,
la
MFR
des
Ebeaux
a
également
un
projet
d'extension
et
de
réhabilitation,
et
l'IMAA
prévoit
un
projet
d'atelier,
pour
lequel
la commune
pourrait
libérer du
foncier
(ancien
hangar
à sel).
Dans
ce contexte,
il est
proposé
de
privilégier
un
bail
emphytéotique
plutôt
qu'une
vente
du
terrain,
afin
de
sécuriser
l'avenir
de
l'établissement
tout
en
lui
permettant
de
poursuivre
ses
investissements.
M.
le
Président
demande
si des
questions
ou
remarques
sont
à formuler,
Aucun
membre
ne
s'exprime.
Le
conseil
passe
au
vote.
il n'y
a
ni
abstention
ni vote
contre,
et
la délibération
est
adoptée.
4.
AVENANT
N°4
AU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
DENOMMEE
HALPADES
SOCIETE
ANONYME
D'HLM,
voté
à
l'unanimité
M.
le
Président
précise
que,
de
la
même
manière
que
pour
la
MFR
de
l'IMAA,
la collectivité
a
étudié
la
situation
du
foncier
pour
HALPADES.
II
s'agit
de
régulariser
l'occupation
et
d'organiser
les
droits
de
passage
nécessaires.
Ce
travail
a
demandé
environ
deux
ans,
notamment
pour
définir
précisément
le
foncier
concerné
et
résoudre
certaines
contraintes
techniques,
comme
le
déplacement
d'un
compteur
électrique
situé
au
milieu
de
la
parcelle.
Il souligne
que
l'assiette
cadastrale
n'est
pas
exactement
la
même
que
celle
étudiée
pour
l'IMAA,
mais
que
la démarche
reste
similaire.
M.
le
Président
rappelle
qu'aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Jean-Marc
DUJON,
notaire
à
Cruseilles,
le
14
novembre
1991
dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
d'ANNECY
le
20
décembre
1991
volume
1991P
n°16880,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
anciennement
dénommée
District
Rural
de
Cruseilles,
a donné
à
bail
emphytéotique
un
terrain
au
profit
de
la
société
dénommée
HALPADES
SA
D'HLM
pour
l'implantation
du
programme
de
38
logements
étudiants
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'institut
de
mécanique
de
la
maison
familiale
des
Ebeaux
à
Cruseilles.
Ledit
bail
a
été
conciu
pour
une
durée
de
55
ans
ayant
commencé
à
courir
le
1er
novembre
1991
pour
s'achever
le
31
octobre
2046
moyennant
une
redevance
annuelle
d'un
Franc
(1
Fr).
Afin
d'assurer
la
desserte
des
parcelles
constituant
le
fonds
dominant
et
utiliser
les
places
de
stationnement
situées
sur
le fonds
servant,
ie
propriétaire
du
fonds
servant
(la
société
HALPADES
SA
D'HLM)
constitue
au
profit
du
fonds
dominant
un
droit
de
passage
tous
usages
en
surface
et
de
stationnement
sur
les
places
de
parking
créées.
Il a
été
précisé
que
le droit
constitué
au
profit
du
fonds
dominant
est
une
servitude
d'usage
partagé
avec
le fonds
servant
des
places
de
stationnement. Vu
la volonté
conjointe
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC),
de
la société
HALPADES
SA
d'HLM
et
de
l'Association
dénommée
Maison
familiale
rurale
d'éducation
et
d'orientation
de
maintenance
aéronautique
et
automobile
(IMAA),
de
procéder
à
une
modification
de
l'assiette
du
bail
emphytéotique
initiatement
consenti,
il
est
convenu
que
la
partie
du
terrain
correspondant
au
fonds
servant
sera
déduite
du
bail
emphytéotique
consenti
à
la
société
HALPADES
SA
d'HLM
et
intégrée
au
bail
emphytéotique
consenti
à
la
Maison
familiale
rurale
d'éducation
et
d'orientation
de
maintenance
aéronautique
et
automobile
(IMAA).
Considérant
que
la
Maison
familiale
rurale
d'éducation
et
d'orientation
de
maintenance
aéronautique
et
automobile
(IMAA)
devient
le nouvel
occupant
du
fonds
servant,
elle
s'oblige
en
cette
qualité,
et ce
pour
toute
la
durée
d'occupation,
à
prendre
à
sa
charge
la
totalité
des
frais
d'entretien
et
de
déneigement
afférents
au
fonds
servant.
5.
PROCEDURE
D'ELABORATION
DU
2EME
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
POUR
LA
PERIODE
2026-2032,
voté
à l'unanimité
M.
le
Président
laisse
la
parole
à
Mme
Charlotte
Boëettner
pour
préciser
la
situation
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Elle
rappelle
que
le
PLH
est
en
cours
d'élaboration
depuis
un
peu
plus
d’un
an,
en
partenariat
avec
un
cabinet
spécialisé,
et
couvre
la
période
2026-2032.
Tous
les
membres
du
conseil
ont
été
associés
à
différents
moments,
que
ce
soit
lors
des
conférences
des
maires,
des
comités
de
pilotage,
des
entretiens
individuels
avec
chaque
commune
ou
encore
à travers
un
sondage
en
ligne.
Le
PLH
se
structure
en
trois
parties
:
>
Le
diagnostic,
>
Les
orientations
>
Le
programme
d'action.
Le
diagnostic
a
été
largement
partagé
avec
l'ensemble
des
communes
et
sert
de
base
commune
pour
définir
les
objectifs
et actions
à venir.
Le
programme
d'action,
qui
accompagne
les
orientations,
propose
également
un
budget
pour
mettre
en
œuvre
les
mesures.
Ce
budget
est
constant
par
rapport
au
précédent
PLH,
avec
une
enveloppe
annuelle
de
100
000
€,
soit
un
total
de
600
000
€
sur
six
ans.
Les
aides
et
actions
concement
notamment
le
développement
de
logements
sociaux,
la
promotion
de
la
sobriété
énergétique,
ainsi
que
l'accompagnement
des
personnes
âgées.
Mme
Charlotte
Boettner
souligne
que,
une
fois
adopté
par
la
Communauté
de
communes,
chaque
conseil
municipal
devra
également
voter
le PLH
au
sein
de
sa
commune.
Certains
membres
du
conseil
regrettent
que
certains
objectifs
fixés,
notamment
le nombre
de
logements
attribués
au
regard
du
SCOT,
ne
soient
pas
réalistes
et
qu'il
sait
donc
improbable
de
les
atteindre.
Néanmoins,
il s'agit
pour
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
d'établir
un
état
des
lieux
et
des
objectifs
communs,
qui
serviront
de
référence
pour
l'ensemble
du
territoire,
même
si
chaque
commune
est
classée
différemment
au
regard
du
SCOT
et
des
types
de
logements
concernés.
L'objectif
final
est
de
fournir
un
cadre
clair
et
partagé,
permettant
de
suivre
et
d’animer
les
actions
sur
ensemble
des
communes,
tout
en
restant
dans
les
limites
du
budget
fixé
pour
la
période
2026-2032.
M.
le Président
explique
que
le
PLH
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'inscrit
dans
un
cadre
réglementaire
relativement
flexible.
À
ce jour,
le territoire
n'est
pas
soumis,
en
particulier,
à
l'application
de
la
loi
SRU
ni
à
celle
de
la
loi
Egalité
Citoyenneté.
Toutefois,
il doit
être
en
conformité
avec
le
SCoT.
Cette
condition
de
compatibilité
signifie
que
le
PLH
doit
soutenir
l'atteinte
des
objectifs
du
SCoT
sans
entraver
leur
réalisation,
bien
que
le
cadre
d'application
soit
plus
flexible
comparé
à
une
exigence
de
conformité
stricte. Des
rencontres
et des
sessions
de
travail
ont
permis
d'élaborer
le
PLH
:
-
Des
sessions
de
travail
avec
les
élus
en
différents
format,
Conférence
des
Maires,
Bureau
Communautaire
et séminaire
de
travail
spécifique,
-
Le
Comité
Partenariai
qui
réunit
élus,
techniciens
et
partenaires,
-
Des
entretiens
avec
les
communes,
-
Des
échanges
avec
des
acteurs
de
l'habitat,
-
Une
enquête
habitants
a
aussi
été
réalisée
afin
d'identifier
des
perceptions
sur
les
enjeux
de
l'habitat.
Les
différentes
instances
se
sont
réunies
aux
dates
suivantes
:
-
18/09/2024
: Conférence
des
Maires
: points
clés
du
diagnostic
et
lancement
-
26/09/2024
: Comité
Partenarial
: idem
-
12/12/2024
: Comité
partenarial
: enjeux
habitat
à
prendre
en
compte
-
14/01/2025
: Bureau
communautaire
: validation
des
enjeux
et
pistes
-
25/06/2025
: Séminaire
des
maires
pour
travailler
sur
les
pistes
d'actions
-
09/10/2025
: Comité
partenarial
pour
enrichir
les
actions
Après
l'arrêt
du
projet
de
PLH
tel
que
prévu
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération,
la
phase
de
validation
administrative
est
la suivante
:
>
Le
dossier
de
PLH
arrêté
est
transmis
pour
avis
aux
communes
de
la
CCPC
et
au
Syndicat
mixte
du
SCoT
qui
disposent
d'un
délai
de
2
mois
pour
délibérer
notamment
sur
les
moyens
relevant
de
leurs
compétences
;
>
Au
vu
des
avis
exprimés,
nouvelle
délibération
du
Conseil
communautaire
;
>
Transmission
du
PLH
à
PEtat
pour
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
qui
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
se
prononcer
;
>
Le
Préfet
rend
son
avis
dans
un
délai
d'un
mois
après
avis
du
CRHH
(si
l'avis
est
assorti
de
demandes
motivées
de
modifications,
un
nouveau
projet
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
doit
être
soumis
aux
communes
et
au
SCoT
pour
avis
et
délibération
sous
un
délai
de
2
mois)
;
>
Adoption
du
PLH
en
Conseil
communautaire
et transmission
aux
personnes
morales
associées.
Lors
de
la
discussion
sur
le
diagnostic
du
PLH,
il a
été
souligné
par
plusieurs
membres
que
certaines
données
méritaient
clarification.
M.
Jérôme
Jonfal
a
notamment
relevé
une
possible
erreur
dans
le
tableau
relatif
à
la
disponibilité
foncière
pour
chaque
commune.
En
effet,
pour
Cruseilles,
le document
indique
«
100
hectares
»
disponibles,
alors
que
la
valeur
correcte
serait
probablement
«
10,
quelque
chose
»
hectares,
la virgule
étant
mal
placée.
Il à également
été
noté
que
l'absence
de
pagination
dans
le document
complique
la recherche
et
ia
vérification
des
données.
Une
autre
remarque
a
porté
sur
le
diagnostic
relatif
aux
ressources
en
eau.
Si
la
prise
en
compte
de
l'eau
est
pertinente,
il a
été
constaté
que
l'assainissement
n'était
pas
abordé
dans
le
document.
Cette
omission
avait
déjà
été
évoquée
lors
du
lancement
du
PLH
en
2023,
suite
à
la
période
de
sécheresse,
et
devait
être
prise
en
compte
dans
l'analyse
des
facteurs
limitants
pour
l'habitat.
Il est
précisé
que
des
informations
complémentaires
pourront
être
intégrées à
l’occasion
de
la réalisation
du
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable,
Les
membres
ont
souligné
que
l'intégration
de
l'assainissement
aurait
permis
une
approche
plus
complète,
en
considérant
à la fois l'eau
potable
ef le traitement
des
eaux
usées
comme
facteurs
limitants
pour
le développement
de
l'habitat.
:
Après
ces
observations
et
échanges,
le
conseil
a
invité
les
participants
à
formuler
d'éventuelles
autres
questions
ou
remarques.
N'ayant
pas
d'objections
supplémentaires,
la
délibération
a
été
soumise
au
vote.
Il n'y
a
eu
ni abstentions
ni
votes
contre. COMMANDE
PUBLIQUE
6.
AVENANT
N°3
RELATIF
AU
LOT
11
« REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'ECOLE
DE
CUVAT,
voté
à l'unanimité
M.
Pierre
Gal
prend
la
parole
et
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
pour
son
compte
et
pour
celui
de
la Commune
de
Cuvat,
a conclu
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la réhabilitation
et à
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
de
la Commune,
ainsi
qu'à
la création
d’une
cantine-garderie.
I rappelle
que
le lot n°11
«
Revêtements
de
sols
souples
» a été
attribué
à
l'entreprise
ARTI-SOLS
pour
un
montant
hors
taxes
de
35
032,98
euros.
lEindique
que
cette
modification
concerne
les
salles
de
classes
maternelles
et
porte
sur
les
prestations
suivantes
:
>
Fourniture
et
pose
de
revêtement
de
sol
PVC
U4P3
dans
les
salles
de
classes
élémentaires
1
et 2,
espace
de
stockage
et
circulation.
Fourniture
et
pose
de
profil
de
transition
des
sols
existants
;
Plus-value
pour
revêtement
de
sol
PVC
non
collé
;
Mise
en
œuvre
d'un
enduit
de
lissage
;
Plus-value
pour
fourniture
et
pose
de
colle
pour
revêtement
de
sol
PVC.
YVNVYY
Par
conséquent,
il indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la conclusion
d'un
avenant
en
plus-value,
d'un
montant
de
6
875,20
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
de
16,98
%
du
montant
initial
du
lot. lEprécise
que
cette
somme
est
à
la
charge
de
la
CCPC.
Mme
Julie
Montcouquiol
interroge
sur
l'état
de
la
levée
des
réserves,
en
soulignant
que
le bâtiment
a
été
livré
depuis
un
certain
temps
et
que
plusieurs
réserves
ont
été
pointées.
M.
Jean-Michel
Daviet
indique
que
des
échanges
sont
en
cours
et
que
le
suivi
régulier
de
ces
dossiers
se
fait
chaque
mardi
matin.
1! assure
qu'un
point
spécifique
sera
fait
lors
de
la
prochaine
réunion,
avec
un
retour
aux
élus
concernant
les
réserves,
notamment
celles
du
périscolaire.
Après
ces
échanges,
le
Conseil
communautaire
procède
au
vote.
Il n'y
a
ni abstentions
ni votes
contre,
l'avenant
est
donc
adopté.
FINANCES
7.
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2026,
voté
à l'unanimité
Mme
Lydie
Wamin
expose
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il peut
sur
autorisation
du
conseil
communautaire,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'ouvrir,
dès
le
1° janvier
2026,
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025.
Sur
le
budget
général
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
crédits
de
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2025
s'élèvent
à 9
816
333.63
€. Qu'ainsi
le Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
2
454
083.41
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2026.
lFest
proposé
la
répartition
suivante
par
chapitre :
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
200
000
€
-
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé
:
200
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
500
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 1
100
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
18
CLAËE
10
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
23
Groupe
scolaire/périscolaire
Andilly
—
St
Blaise
:
430
000
€
Sur
le
budget
assainissement
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2025
s'élèvent
à 4
159
444,38
€.
Qu'ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le Président
à engager,
liquider
et mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
1
039
861.10
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2026.
Ilest
proposé
la
répartition
suivante
par
chapitre
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
80
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 260
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 680
000
€
Sur
le
budget
eau :
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2025
s'élèvent
à
4
705
389.48
€.
Qu'ainsi
le Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
4
176
347.37
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2026.
Ilest
proposé
la
répartition
suivante
par
chapitre
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
: 100
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 250
000
€
-
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
: 820
000
€
Aucune
question
supplémentaire
n'est
soulevée.
Le
Conseil
communautaire
procède
au
vote
global
des
trois
budgets.
Il n'y
a
ni
abstention
ni vote
contre,
et
la
délibération
est
adoptée.
8.
APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2026,
voté
à l'unanimité
M.
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Générai
des
Impôts
(CGI),
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
atiribution
de
compensation
(AC).
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Il
s'agit
d'une
dépense
obligatoire.
Pour
les
communes
qui
étaient
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle,
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
à compter
de
l'adoption
du
nouveau
régime
fiscal
est
égale
au
montant
d'attributions
de
compensation
calculé
selon
le
droit
commun
(V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI). Lors
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
cette
attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
M.
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le
15
février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis.
Afin
d'effectuer
un
bilan
pluriannuel
quant
aux
attributions
de
compensation,
M.
le Président
expose
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
est
inchangé
depuis
leur
mise
en
place
en
2018.
Nom dois commure [Re
Re
RonAc
lRaneec
lRerc RosAGT
Roc
Uenaio | dde,
Allonzier-la-Caille
261
808€
|
261
808€
|
261
808€
|
261
808€
|
261
808€
|261808€|
261
808
€
261
808
€
21817€
Andiky
14
848€
14
948
€
14
948€
14848 €
14
948
€
14
948
€
14
048
€
14
948
€
1246€
Cercier
6165€
5165€
5165€
5165€
5165€
5165€
5165€
5165€
430€
Cernex
6
190€
6190€
6190€
6 190€
6
190€
6180€
6190€
6 190€
518€
Copponex
9
598
€
9
598
€
9
598
€
9
598
€
9
598
€
9
598€
9
598
€
9
598
€
800
€
Cruseiltes
213724€
|
213724€
|
213724€
}
213
724€
|
213
724€
}213724€|
213724€
213
724€
17
810€
Cuvat
10
262€
10262€
10
262
€
10262
€
10
262
€
10
262
€
10
262€
10 262€
855€
Menthonnex-en-Bornes
6343€
6343€
6
343€
6343€
6
343€
6343€
6343€
6
343€
529€
Saint-Blaise
10
664€
10
664
€
10
664
€
10
664
€
10
664
€
10
664
€
10
664€
10
664
€
889€
Le
Sappey
5 404€
5404€
5
404
€
5 404
€
5 404€
5 404
€
5
404
€
5404
€
450€
Villy-le-Bouveret
2 663
€
2663€
2
663
€
2
663
€
2
663
€
2 663
€
2
663
€
2
663
€
222€
Villy-le-Peloux
42
543€
42
543€
42
543
€
42
543
€
42543€
|
42543€
42
543
€
42
543
€
3
546€
Vovray-en-Bornes
1317€
1317€
1317€
1317€
1317€
1317€
1317€
1317€
110€
590
629
€ |
590629€
|}
590
629€ |
590629€
|
590629€
|590629€|
590
629€
590
629
€
49
219
€
{*)
ajustement
à
prévoir
sur
la
dernière
mensualité
M.
le
Président
rappelle
que
l'attribution
de
compensation
constitue
un
mécanisme
récurrent
et
que
le
montant
n'a
pas
été
modifié
depuis
2018.
Cette
attribution
peut
être
ajustée
uniquement
en
cas
de
transferts
de
compétences,
après
réunion
de
la CLECT,
ce
qui
n’a
pas
été
nécessaire
jusqu’à
présent.
Il
est
précisé
que
la
répartition
des
compétences
et
des
montants,
pourront
être
examinés
par
les
prochains
élus
au
sein
de
la CLECT,
qui
n'a
pas
été
constituée
sur
ce
mandat.
Le
Conseil
n'a
pas
d'observation
particulière
sur
cette
délibération.
9.
DISSOLUTION
DU
BUDGET
USSES
ET
BORNES,
voté
à l'unanimité
M.
Michel
Vincent
prend
la
parole
; il rappelle
l'historique
et
le
rôle
de
Usses
et
Bornes,
créé
au
début
des
années
2020.
Cette
structure
intercommunale
regroupait
six
communautés
de
communes
et
couvrait
un
territoire
allant
du
pays
de
Seyssel
jusqu'au
plateau
des
Glières.
L'objectif
initial
était
de
mutualiser
les
efforts
pour
développer
des
politiques
de
développement
territorial
cohérentes
et
structurées. Concrètement,
Usses
et
Bornes
a
permis
:
e
La
mise
en
œuvre
de
contrats
de
développement
durable
avec
la
Région:
e
La
mobilisation
de
fonds
européens
pour
accompagner
des
projets
variés,
tant
publics
que
privés,
sur
le territoire
;
e<
La
coordination
d'actions
locales
sur
le
long
terme,
avec
des
retombées
financières
significatives
: environ
6
à
7
millions
d'euros
mobilisés
sur
20
ans.
M.
Michel
Vincent
souligne
que,
suite
aux
recompositions
intercommunales
récentes
et
à
la
fin
du
programme
Leader,
Usses
et
Bornes
n'existe
plus
en
tant
qu'entité
opérationnelle.
H
reste
toutefois
certaines
missions
ponctuelles,
notamment
la coordination
du
chemin
de
Compostelle,
en
lien
avec
des
collectivités
et
acteurs
locaux,
entre
Genève
et
Seyssel.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire:
1.
Intégration
des
crédits
restants
: les
quelques
euros
restant
du
budget
Usses
et
Bornes
(environ
3
000
€),
dont
2
000
€
d'investissement,
seront
transférés
au
budget
général
de
la collectivité.
2.
Redistribution
du
patrimoine:
le
petit
patrimoine
de
Usses
et
Bornes
(mobilier,
chaises,
bureaux,
etc.)
sera
intégré
au
patrimoine
de
la collectivité.
3.
Dissolution
du
budget
Usses
et
Bornes
: le
budget
sera
supprimé
à
compter
de
mars
2026,
ce
qui
permettra
de
simplifier
la gestion
financière
et d'éviter
la nécessité
de
plusieurs
délibérations
supplémentaires
chaque
année.
M.
Michel
Vincent
souligne
que
cette
dissolution
ne
marque
pas
la fin
de
toutes
les
actions
entreprises
par
l'Usses
et
Bornes,
mais
simplement
la
régularisation
et
la clôture
administrative
de
la structure.
Le
Conseil
communautaire
ne
formule
aucune
remarque
supplémentaire.
Le
vote
est
alors
procédé:
il
n'y
a
ni
abstention
ni vote
contre,
et
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
10.
ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
À
L'EHPAD
DU
SALEVE
-
SITE
DE
CRUSEILLES,
voté
à l'unanimité
M.
le
Président
rappelle
que
l'EHPAD
de
Cruseilles,
anciennement
Résidence
Saint-Maurice,
fondé
en
1976
par
la
commune
de
Cruseilles,
a
connu
plusieurs
évolutions
statutaires
: établissement
public
autonome
en
1983,
transformation
en
EHPAD
en
2003,
puis
fusion
le
1er
janvier
2014
avec
l'EÉHPAD
de
Groisy
pour
former
l'EHPAD
Salève-Glières.
Depuis
deux
ans,
le
site
de
Cruseilles
conduit
un
programme
majeur
de
modernisation
(accessibilité,
rénovation
des
lieux
de
vie,
optimisation
technique,
création
d'espaces
de
bien-être).
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à
plusieurs
millions
d'euros.
L'établissement
traverse
actuellement
une
situation
financière
critique
avec
un
déficit
important
au
31
décembre
2024.
Consciente
de
l'importance
de
l'établissement
pour
le
territoire
et
de
sa
mission
d'intérêt
général,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
souhaite
mobiliser
un
soutien
financier.
M.
le
Président
rappelle
qu'une
subvention
de
50
000
€
avait
été
inscrite
lors
du
vote
du
budget
primitif.
La
présente
délibération
vise
donc
à formaliser
son
versement.
Mme
Sylvie
Mermillod
apporte
des
précisions
sur
la
situation
de
l'EHPAD
et
sur
l’utilisation
prévue
de
cette
subvention.
Elle
rappelle
dans
un
premier
temps
que
cette
aide
financière
avait
été
volontairement
retenue
afin
d'éviter
qu’elle
soit
absorbée
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'établissement.
L'objectif
était
qu'elle
soit
strictement
fléchée
vers
l'investissement,
ce
qui
sera
bien
le cas. Grâce
à
l'appui
désormais
apporté
par
la
directrice
financière
du
CHANGE,
la
somme
sera
placée
en
réserve
pour
être
utilisée
au
moment
opportun,
notamment
pour
l'achat
de
mobilier
neuf
à
l'issue
des
travaux.
Plusieurs
lits
devront
en
effet
être
renouvelés,
certains
ayant
été
transférés
sur
Groisy
et
d'autres
étant
trop
vétustes.
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
les actions
engagées
ces
derniers
mois
commencent
à produire
des
résultats
concrets.
Sur
le
plan
administratif
et
financier,
les
retards
de
paiement,
notamment
ceux
liés
aux
factures
de
restauration,
ont
été
largement
résorbés.
L'établissement
bénéficie
désormais
d'une
gestion
nettement
plus
rigoureuse
grâce
à
l'accompagnement
apporté
par
le CHANGE.
Concernant
les
travaux
de
réhabilitation,
elle
indique
que
le
chantier
devrait
reprendre
au
début
de
l'année
prochaine.
Les
entreprises
ont
été
prévenues
de
la reprise
prochaine,
même
s’il sera
nécessaire
de
retrouver
une
place
dans
leur
planning,
celles-ci
ayant
été
amenées
à
engager
d'autres
projets
durant
l'interruption
du
chantier.
Elle
souligne
également
une
évolution
importante
dans
lorganisation
de
la
direction
de
F'EHPAD.
Une
co-direction
entre
les
établissements
de
Groisy
et
de
Cruseilles
va
être
mise
en
place,
coordonnée
par
le
directeur
du
CHANGE.
Le
poste
de
direction
de
Cruseilles
n'est
toutefois
pas
encore
libéré,
la
directrice
actuellement
en
poste
étant
toujours
en
arrêt
maladie.
Un
accompagnement
est
en
cours
afin
de
lui
proposer
une
solution
de
reclassement
adaptée.
L'objectif
est
de
pouvoir
publier
prochainement
une
offre
de
recrutement,
afin
de
garantir
la continuité
et
la stabilité
nécessaires
à la bonne
gouvernance
de
l'établissement.
Mme
Sylvie
Mermillod
insiste
par
ailleurs
sur
le fait
que
cette
organisation
en
co-direction
répond
à
une
demande
du
Département,
qui
souhaite
s'assurer
d'une
gestion
sécurisée,
structurée
et
soutenue,
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
par
F'EHPAD
avant
la
mise
en
place
de
cet
accompagnement.
Elle
se
félicite
de
la
qualité
du
travail
conduit
par
le
directeur
du
CHANGE,
dont
l'expérience
et
Pimplication
contribuent
efficacement
au
redressement
de
la situation.
Elle
rappelle
néanmoins
que
la convention
de
co-direction,
qui
sera
prochainement
soumise
au
vote
du
conseil
d'administration
de
lEHPAD,
pourra
être
dénoncée
à tout
moment
si
les
conditions
venaient
à
évoluer,
notamment
en
cas
de
départ
à
la
retraite
du
directeur
actuel.
Le
maintien
de
cette
organisation
dépendra
donc
de
la qualité
de
la
collaboration
et
de
la confiance
mutuelle
entre
les
partenaires.
À
l'issue
de
ces
explications,
la subvention
de
50
000
€ est
soumise
au
vote
du
conseil
communautaire.
Mme
Christine
Megevand
pose
une
question
d'ordre
pratique
concernant
la
subvention
versée
à
l'ÉHPAD.
Ele
précise
que
sa
commune
a
déjà
procédé
au
versement
au
mois
de
juin
et
s'étonne
que
l'établissement
demande
à
nouveau
la
délibération,
Elle
indique
également
que
la
mention
«
site
de
Cruseilles
» apparaît
dans
le
document
transmis,
alors
que
sa
commune
n'avait
rien
précisé
à ce
sujet
dans
sa
propre
délibération.
Mme
Sylvie
Mermillod
répond
que
cette
précision
n’est
pas
indispensable.
L'EHPAD
constitue
une
seule
et
même
entité
juridique
sous
l'appellation
«
EHPAD
Salève
Glières
»,
qui
regroupe
les
sites
de
Cruseilles
et
de
Groisy.
Le
fait
d'indiquer
«
site
de
Cruseilles
»
n'a
donc
aucune
incidence
opérationnelle,
puisque
les
fonds
arrivent
sur
un
compte
unique.
La
subvention
est
ainsi
versée
globalement
pour
l'ensemble
de
l'établissement,
même
si elle
est
destinée
à
soutenir
les
besoins
du
site
de
Cruseilles.
Elle
précise
ensuite
que
l’ensemble
des
collectivités
du
territoire
ont
désormais
délibéré
pour
attribuer
leur
subvention,
ce
qui
a
été
salué
par
le
directeur
du
CHANGE
lors
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD.
Celui-ci
a
souligné
la
mobilisation
exemplaire
du
territoire,
y
compris
des
particuliers,
rappelant
que
cette
dynamique
est
loin
d'être
aussi
naturelle
dans
d'autres
secteurs.
Certains
élus
présents
au
Congrès
des
maires
ont
d’ailleurs
confirmé
que
la
situation
est
souvent
beaucoup
plus
compliquée
ailleurs. Mme
Sylvie
Mermillod
indique
également
qu'elle
à
interpellé
M.
Henri
Chaumontet
durant
le
conseil
d'administration,
notamment
parce
qu'aucune
démarche
n'avait
été
engagée
du
côté
de
la
commune
de
Groisy,
ni
pour
délibérer,
ni
pour
rechercher
des
financements
complémentaires.
Béatrice
Vallejo,
présente
lors
de
la
réunion,
à
pris
le
relais
pour
rappeler
la
nécessité
de
se
mobiliser
également
de
ce
côté-là.
Une
dynamique
devrait
désormais
se
mettre
en
place
pour
solliciter
des
aides,
notamment
auprès
des
filières
professionnelles.
Elle
souligne
qu'il
serait
difficilement
compréhensible
que
seule
la
commune
de
Cruseilles
contribue
financièrement.
Sur
le
plan
technique,
elle
précise
que
les
communes
qui
se
sont
vu
demander
une
copie
de
leur
délibération
peuvent
simplement
transmettre
la
délibération
globale
regroupant
l’ensemble
des
subventions
attribuées.
C'est
ce
qu'a
fait
la
Communauté
de
communes.
La
trésorerie
attend
uniquement
un
document
attestant
la
décision,
indépendamment
de
la
façon
dont
la
commune
la
présentée
en
séance.
Enfin,
Mme
Sylvie
Mermillod
conclut
en
soulignant
que
EHPAD
retrouve
progressivement
une
situation
stabilisée
et
que
les
améliorations
observées
depuis
plusieurs
mois
sont
encourageantes,
au
regard
des
difficultés
rencontrées
l'année
précédente.
À
l'issue
de
ces
échanges,
la
subvention
est
soumise
au
vote.
M.
le
Président
demande
s’il
y
a
des
abstentions
ou
des
votes
contre.
RESSOURCES
HUMAINES
41.
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
L'EPCI
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- VOLET
SANTE,
voté
à
l'unanimité
M.
le
Président
expose
que
conformément
à
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
qui
est
venue
renforcer
ie
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
instituant
à
compter
du
4% janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à
une
Protection
sociale
Complémentaire
Santé
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire. Au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
santé
»;
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
où
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation,
au
choix
de
l’organe
délibérant
par
voie
de
délibération. M.
le
Président
propose
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
euros
par
agent
et par
mois
pour
le risque
Santé.
La
participation
financière
sera
versée
aux
agents
fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
adhérant
à
un
contrat
labellisé
de
complémentaire
santé. Mme
Nathalie
Desroches
prend
ensuite
la
parole.
Elle
remercie
M.
le
Président
et
précise
qu'il
s'agit
d'une
simple
mise
à jour
de
la tarification
des
prestations
sociales
destinées
aux
agents,
concernant
la
participation
de
l'employeur
au
financement
de
la
mutuelle
santé.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
repose
sur
un
contrat
labellisé,
accessible
aux
agents
à
titre
individuel,
et
qu'il
continuera
de
s'appliquer
à
partir
du
1er
janvier
2026.
Conformément
à
l'évolution
du
minimum
réglementaire,
la
participation
employeur
passera
de
10
€
à
15
€
par
mois
et
par
agent.
Mme
Nathalie
Desroches
indique
par
ailleurs
qu'une
réflexion
plus
large
est
en
cours
sur
là
protection
sociale
complémentaire,
Un
sondage
va
être
diffusé
prochainement
auprès
de
l'ensemble
des
agents
afin
de
recueillir
teur
avis
sur
l'éventuelle
adhésion
à
un
contrat
collectif
négocié
par
le
Centre
de
Gestion.
Ce
contrat
collectif pourrait
être
proposé
à compter
du
1er
janvier
2026
et offrirait
des
garanties
uniformes
ainsi
que
des
tarifs
avantageux.
Les
agents
seront
informés
des
garanties
couvertes
et
des
tarifs
associés,
puis
la
collectivité
décidera,
en
fonction
des
résultats
du
sondage,
s'il
convient
de
proposer
une
délibération
l'année
prochaine
pour
intégrer
ce
contrat
collectif,
Elle
précise
enfin
que
la participation
de
15 € s'applique
dans
le cadre
des
contrats
individuels
labellisés,
c'est-à-dire
conformes
au
cahier
des
charges
minimal
défini
au
niveau
national
pour
garantir
la qualité
des
prestations.
M.
le
Président
rappelle
que
cette
mise
à jour
réglementaire
devra
également
être
appliquée
dans
les
communes,
pour
celles
qui
ne
l'ont
pas
encore
mise
en
œuvre.
Ilinvite
ensuite
les
membres
du
conseil
à
poser
leurs
questions.
Aucune
demande
n'étant
formulée,
la
délibération
est
soumise
au
vote.
M.
le
Président
demande
s'il
y a des
abstentions
ou
des
votes
contre.
Aucun
avis
défavorable
n'étant
exprimé,
la
délibération
est
adoptée.
SERVICES
TECHNIQUES
12.
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2026,
voté
à l’unanimité
M.
le
Président
introduit
la
délibération
relative
à
la
redevance
d'assainissement
pour
l'année
2026
et
donne
la parole
à
M.
Xavier
Salomon,
Responsable
du
Service
eau
et
Assainissement.
M.
Salomon
rappelle
que
la
redevance
d'assainissement
facturée
aux
usagers
correspond
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
désormais
appliquée
par
l'Agence
de
l'eau.
Le
tarif
de
base
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
pour
l'année
2026
est
de
0,09
€
par
mètre
cube.
Ce
tarif
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
ouvrages
épuratoires
de
la
Communauté
de
communes.
Pour
l'année
2026,
le coefficient
retenu
est
de
0,359.
Après
application
de
ce
coefficient,
le
tarif
à
répercuter
sur
les
usagers
s'élève
à
0,032
€
HT
par
mètre
cube
d'eau
assainie.
M.
Salomon
rappelle
que
le
tarif
appliqué
en
2025
était
de
0,03
€
par
mètre
cube.
Il souligne
que
la
variation
reste
faible
et
que
le
coefficient
de
modulation
peut
varier
entre
0,3
et
1
selon
la
qualité
du
fonctionnement
des
ouvrages.
Un
coefficient
élevé
témoignerait
d’une
performance
moins
satisfaisante
et entraînerait
mécaniquement
une
hausse
du
prix facturé.
Cette
année,
la progression
demeure
limitée.
43.
FIXATION
DE
LA
VALEUR
DES
RÉDEVANCES
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNÉE
2026,
voté
à l'unanimité
M.
le
Président
introduit
la
délibération
relative
aux
redevances
d’eau
potable
pour
l'année
2026
et
donne
la
parole
à
M.
Xavier
Salomon
pour
présenter
les
éléments
techniques.
M.
Xavier
Salomon
explique
que
deux
types
de
redevances
seront
appliquées
pour
l'année
prochaine,
conformément
aux
décisions
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
La
première
redevance
concerne
la
consommation
d'eau
potable.
Son
montant
est
fixé
au
niveau
national
et
s’élèvera
en
2026
à
0,39
euro
par
mètre
cube.
|! rappelle
qu'en
2025,
cette
redevance
était
de
0,43
euro
par
mètre
cube,
ce
qui
représente
une
légère
baisse
du
tarif
pour
l’année
à
venir. La
seconde
redevance
porte
sur
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable.
Le
tarif
de
base
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
est
de
0,06
euro
par
mètre
cube.
Ce
tarif
doit
être
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
qui
reflète
la
performance
du
réseau
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
au
regard
du
rendement,
de
la
longueur
des
réseaux,
du
nombre
d'abonnés
et du
niveau
d'investissement.
Pour
2026,
ce
coefficient
est
établi
à
0,47,
ce
qui
conduit
à
un
tarif
final
de
0,028
euro
par
mètre
cube
facturé
aux
usagers.
Ce
montant
est
en
baisse
par
rapport
à
2025,
où
il s'élevait
à
0,05
euro
par
mètre
cube. M.
Xavier
Salomon
indique
qu'il
s’agit
de
la
première
année
d'application
de
ces
coefficients
de
modulation,
désormais
obligatoires
tant
pour
l'eau
potable
que
pour
l'assainissement,
L'Agence
de
l'eau
a
déjà
voté
les
tarifs
de
base
pour
la
période
allant
jusqu'en
2030,
ce
qui
implique
que
te
maintien
de
bonnes
performances
sur
les
réseaux
sera
essentiel
pour
conserver
un
coefficient
favorable
dans
les
années
à
venir.
ll
précise
également
que
la
collectivité
n’a
aucune
marge
de
manœuvre
sur
les
tarifs
imposés
par
l'Agence
de
l'eau
ni sur
les
modalités
de
calcul
du
coefficient,
qui
sont
exclusivement
déterminés
à partir
des
données
issues
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
service.
M.
le
Président
demande
s’il
y a
des
questions.
Aucune
intervention
n’est
formulée.
La
délibération
est
ensuite
soumise
au
vote.
Aucun
vote
contre
ni abstention
n'est
exprimé.
&&&
POINT
SUR
LA
PISCINE
DES
EBEAUX
M.
Vincent
Maupu
prend
la parole
et expose
la situation
et
les
projets
concernant
la piscine
des
Ebeaux.
Un
nouveau
maître-nageur
est
en
poste
depuis
le
3
novembre
dernier.
Ses
missions
ont
été
définies
afin
d'optimiser
lannualisation
de
son
temps
de
travail
et
de
structurer
les
activités
de
la
piscine.
L'objectif
est
d'améliorer
la qualité
de
l'encadrement
et
de
développer
l'offre d'activités
pour
les
usagers.
Début
2025,
un
déchloraminateur
a été
installé
pour
réduire
le taux
de
chloramines
dans
leau
en
fin
de
journée.
Cette
installation
répond
à
la forte
fréquentation
de
la piscine
et à la
nécessité
de
maintenir
une
qualité
d'eau
optimale,
malgré
le
nombre
croissant
de
baigneurs.
La
demande
pour
la
piscine
des
Ebeaux
augmente
chaque
année,
notamment
en
dehors
de
la saison
hivernale.
Pour
répondre
à
cette
demande,
il
est
prévu
de
créer
quatre
nouveaux
créneaux
hebdomadaires
pour
différentes
activités.
Ces
créneaux
seront
également
proposés
pendant
trois
semaines
complètes
de
vacances
scolaires
: février,
avril
et
octobre.
Les
nouvelles
activités
proposées
comprennent
l'aquagym
le
lundi
de
15h30
à
16h30
et
un
créneau
libre
d'une
heure
pour
la
natation
des
adultes
le
mardi
et
le
vendredi
de
12h00
à
13h00.
D'autres
activités
seront
organisées
sur
les
nouveaux
créneaux
afin
de
diversifier
l'offre
pour
tous
les
publics,
y
compris
familles,
seniors
et
adolescents.
M.
Vincent
Maupu
présente
également
un
bilan
de
la
saison
estivale
au
centre
nautique.
La
fréquentation
a été forte,
avec
un
nombre
record
de
baigneurs
certains
jours.
Les
installations
ont
permis
d'accueillir
les
usagers
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et d'hygiène.
L'expérience
acquise
durant
l'été
servira
de
base
pour
ajuster
les
nouveaux
créneaux
et
améliorer
l'organisation
tout
au
long
de
l'année. Il
conclut
en
soulignant
que
ces
mesures
visent
à
répondre
aux
besoins
croissants
des
usagers,
à
optimiser
l'utilisation
des
installations
et
à
garantir
la
qualité
et
la
sécurité
des
activités
nautiques
tout
au
long
de
l'année. M.
Vincent
Maupu
précise
que
le
nombre
de
participants
sera
limité
en
raison
de
la taille
de
la piscine.
Le
jeudi,
des
cours
de
natation
individuels
où
en
petits
groupes
seront
proposés,
destinés
soit
aux
adultes,
soit
aux
enfants.
Les
activités
actuellement
proposées
l'été
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
notamment
les
cours
de
natation,
seront
également
maintenues
pendant
les
vacances
scolaires. Des
stages
de
natation
supplémentaires
seront
organisés
selon
le
même
principe
que
les
activités
existantes
au
centre
nautique,
afin
de
mieux
répondre
à
la demande,
qui
ne
peut
actuellement
pas
être
totalement
satisfaite,
De
plus,
des
demandes
émanant
de
centres
de
loisirs
ont
déjà
été
formulées
hors
saison
estivale
et pourraient
être
prises
en
compte
sur
des
créneaux
spécifiques.
L'accueil
des
nageurs
en
créneaux
libres
et des
cours
particuliers
se
poursuivra
également.
M.
Vincent
Maupu
présente
le planning
actuel
de
la
piscine
des
Ebeaux.
Les
écoles
occupent
une
part
importante
des
créneaux,
les
clubs
sportifs
en
représentent
une
autre,
et
le
collège
est
également
présent.
Les
créneaux
libres
sont
peu
nombreux
et
permettront
d'intégrer
certaines
des
nouvelles
activités
encadrées
par
le
maître-nageur.
La
méthodologie
proposée
pour
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
activités
comprend
plusieurs
étapes.
Tout
d’abord,
il
est
nécessaire
d'adopter
une
délibération
relative
aux
tarifs
afin
de
formaliser
ces
activités.
Par
ailleurs,
un
travail
a
été
effectué
sur
la
modification
du
poste
du
maître-nageur,
incluant
l'organisation
de
la surveillance
et
des
secours.
Le
règiement
intérieur
a
également
été
mis
à jour,
car
les
documents
existants
dataient
et
ne
reflétaient
plus
l'organisation
actuelle
de
la
piscine
et
ses
nouvelles
activités.
Une
communication
ciblée
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Les
mairies
seront
informées
des
nouvelles
activités,
les
écoles
seront
contactées
pour
les
stages
de
natation,
et
les
centres
de
loisirs
du
territoire
seront
prioritaires
pour
les
créneaux
disponibles.
Si
des
créneaux
restent
libres,
d’autres
centres
de
loisirs
pourront
être
sollicités.
Les
abonnés
du
centre
nautique
seront
également
informés,
après
accord,
grâce
à
la base
de
données
récemment
constituée.
Enfin,
le
régie
du
centre
nautique,
initialement
en
place
sur
quatre
mois,
sera
étendue
pour
prendre
en
compte
l'ensemble
de
ces
nouvelles
activités
et
permettre
un
suivi
administratif
et financier
adapté.
Il
présente
ensuite
l’organisation
des
activités
sur
toute
l'année,
en
précisant
que
la
gestion
sera
différente
de
celle
appliquée
actuellement.
Les
ventes
se
feront
exclusivement
en
ligne,
sans
caisse
physique,
et
le
nombre
de
participants
sera
limité
pour
chaque
séance
afin
de
mieux
réguler
l'afflience.
Il
travaille
actuellement
avec
PAYFIP
et
le
logiciel
de
billetterie
pour
mettre
en
place
un
système
de
vente
en
ligne
efficace,
rapide
et
adapté
à
la demande.
ll ouvre
ensuite
la
discussion
aux
questions
sur
la
présentation
des
activités
de
la
piscine
des
Ebeaux.
M.
Philippe
Clerjon,
qui
suit
le dossier,
prend
la parole
pour
rappeler
que
la diversification
des
activités
est
importante.
Pour
le
maître-nageur,
se
limiter
à
la
surveillance
scolaire
n'est
pas
très
enrichissant.
La
possibilité
de
donner
des
cours
et
de
participer
à
d'autres
activités
représente
un
enrichissement
professionnel
important
pour
lui.
M.
Vincent
Maupu
souligne
que
pendant
le
temps
scolaire,
la
disponibilité
de
la
piscine
reste
limitée.
Les
créneaux
sont
occupés
le
matin
et
l'après-midi
par
les
écoles
et
le
collège,
et
le
soir
par
les
associations.
C'est
pourquoi
des
séances
spécifiques
et
un
tarif
précis,
calculé
en
fonction
du
temps
d'utilisation,
ont
été
mis
en
place.
Les
délibérations
à
venir
permettront
de
formaliser
ces
mesures,
et
des
questions
pourront
être
posées
ultérieurement
si
nécessaire.
M.
Vincent
Maupu
présente
ensuite
un
bilan
partiel
de
la
saison,
en
précisant
que
tous
les
chiffres
ne
sont
pas
encore
consolidés,
mais
qu'il
est
possible
de
donner
un
aperçu
du
nombre
d'entrées
et
des
recettes.
L'année
en
cours
constitue
un
record
absolu
pour
la
fréquentation
de
la
piscine.
Le
nombre
total
de
baigneurs,
incluant
les
stages
de
natation,
les
écoles
et
les
entrées
publiques,
s'élève
à
74
886
personnes.
Ce
niveau
de
fréquentation
n'avait
jamais
été
atteint
depuis
2012,
et
même
avant. Les
recettes
totales,
incluant
toutes
les
entrées,
s'élèvent
à 418
921
euros,
soit
plus
de
55
000
euros
de
plus
que
ia
meilleure
année
précédente.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
actuellement
à
543
696
euros.
Les
dépenses
d'investissement
totalisent
64
219
euros,
comprenant
notamment
le
remplacement
de
deux
pompes
à
15
000
euros
chacune.
Le
total
des
dépenses
s'élève
donc
à 607
916
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement,
complétées
par
les
redevances
du
snack
pour
10
000
euros,
atteignent
428
921
euros,
ce
qui
entraîne
un
déficit
partiel
au
25
novembre
de
178
995
euros.
M.
Vincent
Maupu
précise
que
les
cours
de
natation,
aquagym
et
aquabike
ont
également
généré
des
recettes
records,
dépassant
120
000
euros
pour
la saison.
Cette
réussite
est
remarquable,
d'autant
plus
que
deux
pompes
sont
tombées
en
panne
durant
l'été
sans
nécessiter
la fermeture
des
bassins,
grâce
à
l'intervention
rapide
des
services
techniques
et
des
entreprises
partenaires.
La
météo
favorable
a
également
contribué
à
cette
fréquentation
exceptionnelle.
IE
souligne
enfin
que
ces
chiffres
seront
à
retenir
pour
attirer
d'autres
collectivités
à
investir
dans
la
piscine. M.
le
Président
propose
de
passer
aux
délibérations,
en
commençant
par
la fixation
des
tarifs
pour
les
nouvelles
activités
à
la
piscine
des
Ebeaux.
Ces
tarifs
sont
spécifiques
aux
nouvelles
activités
et
ne
sont
pas
comparables
à ceux
de
la piscine
des
Dronières.
Le
document
de tarification
a été
communiqué
à tous
les
membres
du
conseil
et
a
été
étudié
préalablement.
PISCINE
44.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PISCINE
DES
EBEAUX
- ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DE
LA
COMMISION
PERMANENTE
DU
DISTRICT
DU
ER
MARS
1994,
voté
à l'unanimité
M.
Philippe
Clerjon
prend
la
parole.
il souligne
la
nécessité
d'adapter
et de
moderniser
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
des
Ébeaux
afin
de
garantir
la
sûreté,
la sécurité
publique,
l'hygiène
et
le
respect
des
bonnes
mœurs.
La
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
District
en
date
du
1er
mars
1994,
qui
définissait
l’ancien
règlement,
est
donc
abrogée
et
remplacée
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
normes
et
des
pratiques. M.
le
Président
demande
si
des
questions
sont
à
poser
concernant
la
délibération
présentée.
Les
délégués
communautaires
ayant
déjà
reçu
l'ensemble
des
éléments,
aucune
question
supplémentaire
n’est
soulevée.
Le
président
propose
donc
de
passer
au
vote.
Il est
demandé
s’il
y
a
des
abstentions
ou
des
votes
contre.
Aucun
vote
contre
ni
abstention
n'étant
signalé,
la délibération
est
adoptée.
Suite
à
une
question
de
Mme
Christine
Megevand,
il
lui
est
précisé
que
les
activités
seront
planifiées
sur
des
créneaux
précis,
avec
une
tarification
en
ligne
et
un
nombre
de
places
limité.
La
priorité
sera
donnée
aux
centres
de
loisirs
du
territoire.
Les
demandes
seront
traitées
en
amont
et
en
fonction
de
la
disponibilité
des
créneaux.
Si
certains
créneaux
restent
libres
après
attribution
aux
centres
de
loisirs
prioritaires,
d’autres
centres
pourront
être
sollicités.
La
publicité
pour
ces
activités
commencera
en
décembre
afin
de
préparer
les
périodes
de
février,
avril
et
octobre
2026.
15.
APPROBATION
DU
PLAN
D'ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DES
SECOURS
PISCINE
DES
EBEAUX,
voté
à l'unanimité
Après
présentation
de
M.
Philippe
Clerjon,
vice-président
en
charge
des
piscines,
il est
rappelé
que
la
sécurité
du
public
et
des
agents
constitue
une
priorité
pour
la
collectivité.
Le
Plan
d'Organisation
de
la Surveillance
et des
Secours
(POSS)
précise
les
modalités
de
surveillance,
les
procédures
d'intervention,
les
consignes
à
appliquer
en
cas
d'accident
ainsi
que
la
répartition
des
rôles
au
sein
du
personnel. L'approbation
de
ce
document
est
nécessaire
afin
d'assurer
la
conformité
de
la
piscine
des
Ébeaux
avec
la
réglementation
en
vigueur,
de
permettre
son
affichage
et
de
garantir
sa
mise
en
œuvre
effective.
La
délibération
porte
ainsi
sur
l'adoption
du
nouveau
POSS
de
la
piscine
des
Ébeaux.
M.
Vincent
Maupu
indique
que
ce
document
a
été
actualisé
pour
remplacer
une
version
devenue
obsolète.
La
surveillance
restera
assurée
par
un
maître-nageur
présent
pendant
les
cours,
responsable
du
groupe
tout
en
garantissant
la
sécurité
générale.
Durant
les
périodes
scolaires,
l'organisation
habituelle
de
la
surveillance
est
maintenue.
Les
équipements
de
sécurité
existants
—
notamment
les
bouteilles
d'oxygène
et
les
défibrillateurs
—
répondent
aux
normes
actuelles.
Cette
mise
à jour
constitue
principalement
une
révision
de
fond
destinée
à
moderniser
le
document,
qui
sera
transmis
à
la
préfecture.
Aucun
point
supplémentaire
n'étant
soulevé,
le
vote
est
ouvert
:aucune
abstention
ni
vote
contre
n'est
exprimé,
et
la
délibération
est
adoptée.
16.
PISCINE
DES
EBEAUX
- TARIFICATION
2026,
voté
à l'unanimité
M.
Philippe
Clerjon
présente
les
activités
et tarifs
qui
seront
mis
en
place
et
appliqués.
Les
inscriptions
pourront
débuter
à
partir
du
01/12/2025
et
les
activités
à
partir
du
05/01/2026 :
-
Mise
en
place
de
cours
de
natation
pendant
les
vacances
scolaires
de
février,
avril
et
octobre.
-__
Mise
en
place
de
séances
de
natation
individuelles
et
à
effectifs
réduits.
-
Création
d’un
créneau
d’aquagym.
-
Mise
en
place
de
créneaux
de
natation
libre
en
semaine
durant
le
temps
de
midi
pour
les
habitants
et travailleurs
du
territoire.
- _
Ouverture
de
créneaux
pour
les
centres
de
loisirs.
-
Augmentation
du
tarif
pour
les
écoles
hors
CCPC
Tarification
applicable
à
partir
du
01/12/2025
pour
des
activités
qui
débuteront
le
05/01/2026
Piscine
des
Ebeaux
:
NATATION
LIBRE
Forfait
trimestriel
-
séance
du
mardi
12h15
—
13h15
(hors
vacances
scolaires)
environ
9
30.00
€
séances
habitant
ou
travailleur
de
la
CCPC
!
Forfait
trimestriel
-
séance
du
mardi
12h15
—
13h15
(hors
vacances
scolaires)
environ
9
40.00€
séances
habitant
ou
travailleur
hors
CCPC
:
Forfait
trimestriel
- séance
du
vendredi
12h15
—
13h15
(hors
vacances
scolaires)
environ
9
30.00€
séances
habitant
ou
travailleur
de
la
CCPC
'
Forfait
trimestriel
- séance
du
vendredi
12h15
—
13h15
(hors
vacances
scolaires)
environ
9
40,00€
séances
habitant
ou
travailleur
hors
CCPC
ù
ENTREES
GROUPES
Centre
de
loisir ou
groupes
assimilés
de
la
CCPC
—
créneau
de
1h30
à
2h00
(par
participant,
enfant
et
encadrant
quelque
soit
l'âge)
—
sur
réservation
uniquement
(maximum
30
4,00
€
personnes) Centre
de
loisir
ou
groupes
assimilés
hors
CCPC
-— créneau
de
1h30
à
2h00
(par
participant,
enfant
et
encadrant
quelque
soit
l'âge)
—
sur
réservation
uniquement
(maximum
30
5,00
€
personnes) Ecoles
extérieures
à
la
CCPC
(par
séance
de
1h)
90,00
€
Test
de
natation
par
enfant
—
sur
réservation
5,00
€
NATATION
ENFANTS (stages
de
30
min.
sur
5 jours
consécutifs L,M,M,J,V)
Stage
5
cours
(avec
goûter
le
vendredi)
pour
enfant
de
plus
de
5
ans
60,00
€
Stage 5
cours
«
p'tit
Croco
»
pour
enfants
de
3
à
5
ans
avec
présence
obligatoire
dans
l'eau
60.00
€
d'un
adulte
accompagnateur
par
enfant.
’
1
Cours
particulier
de
30
minutes
de
natation
réservé
aux
enfants
du
territoire
de
la
CCPC
Gratuit
porteurs
de
handicap
sur
présentation
d'un
justificatif
1
Cours
particulier
de
30
minutes
de
natation
25,00€
5
Cours
particuliers
de
30
minutes
de
natation
125,00
€
1
Cours
à
effectif
réduit
de
30
minutes
de
natation
(maximum
3
personne
par
cours)
15,00
€
5
Cours
à
effectif
réduit
de
30
minutes
de
natation
(maximum
3
personne
par
cours)
75,00
€
AQUAGYM
(cours
à
la
carte
de
45
min)
Forfait
trimestriel
individuel
(environ
9
cours)
-
séance
de
45
min
I
90,00
€ Gratuité
:
e
Pour
les
accompagnateurs
d'une
personne
en
situation
de
handicap
et
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
en
cours
de
validité
au
taux
de
80%
minimum
portant
la
mention
«tierce
personne
»
e
Pour
les
accompagnants
et
encadrants
des
élèves
des
écoles
de
la
CCPC
et
extérieures
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
e
Pour
les
cours
particuliers
de
natation
destinés
à
des
enfants
du
territoire
de
la
CCPC
porteurs
de
handicap
sur
présentation
d'un
justificatif
M.
le
Président
remercie
M.
Vincent
Maupu
pour
son
travail
et
souligne
que
la
qualité
de
la
gestion
de
la
piscine
a
été
reconnue
lors
de
la
visite
estivale
de
la
sous-préfète,
accompagnée
des
services
de
sécurité
du
département.
Le
sérieux
du
travail
de
M.
Vincent
Maupu
et
de
ses
collègues
a
été
mis
en
avant
et
salué
par
l'ensemble
des
services.
Questions
diverses
Avant
de
donner
la
parole
aux
élus,
M.
le
Président
partage
plusieurs
informations
importantes
concernant
l'agenda
institutionnel
et
la
vie
intercommunale.
Il
rappelle
tout
d'abord
que
la
Conférence
des
maires
se
tiendra
le
3
décembre
à
19h00.
Le
lieu
sera
confirmé
prochainement,
normalement
à Allonzier
la
Caille,
sous
réserve
de
disponibilité.
Le
bureau
communautaire
aura
lieu
le
9
décembre
2025.
Cette
réunion
sera
principalement
consacrée
aux
questions
budgétaires.
M.
le
Président
indique
qu'une
séance
spécifique
dédiée
au
budget
pourrait
être
organisée
entre
la
réunion
du
Bureau
et
le
Conseil
communautaire.
Un
Conseil
communautaire
exceptionnel
est
prévu
le
16
décembre.
Il
s'agira
d'un
conseil
de
courte
durée,
mais
incontournable,
notamment
en
raison
d'éventuelles
modifications
budgétaires
à
adopter
à
partir
des
derniers
éléments
comptables
transmis.
M.
le
Président
précise
qu'un
sondage
sera
envoyé
aux
élus
pour
éventuellement
ajuster
l'horaire
de
certaines
séances,
afin
de
faciliter
la
participation
de
chacun.
Information
associative
—
Collecte
de
la
Banque
alimentaire
M.
le
Président
relaie
ensuite
Un
message
de
Mme
Valérie
Peray,
excusée
ce
soir.
Elle
informe
que
la
collecte
de
la
Banque
alimentaire
se
déroulera
ce
week-end,
les
28,
29
et
30
novembre,
dans
les
magasins
Carrefour
Market,
Utile
et Super
U
d'Allonzier.
Des
bénévoles
sont
encore
recherchés
; toutes
les
bonnes
volontés
seront
les
bienvenues.
M.
le
Président
ouvre
ensuite
la
séance
aux
questions
ou
remarques.
Aucune
intervention
n'est
formulée. M.
Jean-Marc
Bouchet
informe
ses
collègues
que
la
cérémonie
de
sépulture
de
Pierre
Hérisson
aura
lieu
ce
vendredi.
Avant
de
lever
la
séance,
M.
le
Président
remercie
chaleureusement
les
agents
des
services
communautaires
présents
en
nombre
ce
soir.
La
secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD