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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du CC 22.10.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du CC 22.10.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Cruseilles,
le
mercredi
23
octobre
2024
Pays
de,
Cruseilles PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
OCTOBRE
2024
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
LE
22
OCTOBRE
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
octobre
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MGEVAND
Commune
de
Villy le
Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
:
23
Absents
: 5
Absents
: M.
Bernard
DESBIOLLES,
Commune
de
Cruseilles
Mme
Virginie
JACOTTET
: Commune
de
Cernex
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
Excusés
: M.
Vincent
HUMBERT,
Commune
d'Andilly
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
Commune
de
Cuvat
M.
Jean-Marc
BOUCHET,
Commune
de
Villy
le Bouveret M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09.07.2024
à
l'approbation.
Celui-ci
est
approuvé,
Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
ll est
proposé
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
de
ce
conseil
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance.
Avant
de
commencer
la
séance,
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Hicham
Bouguerra,
Responsable
du
service
de
la
Commande
Publique,
pour
faire
un
point
sur
la
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
d'aménagement
d’un
multi-accuelil
sur
la
commune
d’Allonzier-la-Caille.
Concernant
le
périmètre
et
les
caractéristiques
du
marché
public
:
> >
Le
marché
porte
sur
les
travaux
d'aménagement
d'un
multi-accueil
sur
la commune
d'Allonzier-
la-Caille
;
Les
délais
globaux
d'exécution
du
marché
sont
fixés
comme
suit :
- Phase
unique
: travaux
dans
bâtiment
existant,
et
travaux
extérieurs
: 7
mois,
dont
1
mois
de
période
de
préparation,
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
Le
montant
total
estimatif
du
marché
est
868
000,00
€
HT
soit
1
041
600,00
€
TTC ;
Le
marché
est
à
procédure
adaptée
(MAPA)
alloti
en
13
lots
avec
possibilité
de
négociation
avec
les
3
soumissionnaires
ayant
les
meilleures
offres
;
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants :
_Le
prix
de
l'offre
: 40
%
;
“
La
valeur
technique
de
l'offre
: 60
%
appréciée
au
vu
des
sous-critères
pondérés
comme
suit
:
*
Moyens
humains
et
matériels
affectés
au
chantier
: 15
% ;
Y
Méthodologie
et
organisation
proposées
pour
la
réalisation
des
travaux
: 10
%
;
*
Prise
en
compte
du
site,
gestion
et
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
: 10
%
Ÿ_
Planning
de
travaux
: 10
%
.
Y
Qualité
des
matériaux,
du
matériel
et
des
produits
mis
en
œuvre,
avec
fiches
techniques
: 10%
*
Démarche
RSE,
enjeux
développement
durable,
gestion
des
déchets
et
propreté
du
chantier
: 5
%
Concernant
le
déroulé
de
la
consultation
et analyse
des
offres :
< Publication
de
l'avis
sur www.mp74.fr
(profil
d'acheteur)
+
BOAMP
;
- Date
limite
de
remise
des
offres
: le
05/09/2024 ;
+ 39
offres
déposées
toutes
dans
les
délais
;
« Négociation
menée
avec
les
3
premiers
soumissionnaires
; Attributaires
proposés RECAPITULATIF
ENTREPRISES
MIEUX-DISANTES
SOLUTION
DE
BASE
ESTIMATION
Ecart avec
run
csauron
Me |
nus
|ueébe
|decue |
D'ŒUVREENT
:
(bue)
0
[MACONNERE : GENIE CIVIL - AMENAGEMENTS EXTEREURS
108 00,09
TRINDADE
12424127
1548952
|+12,26%
02
[CHARPENTE - COUVERTURE
65 500,00
LP CHARPENTE
59 500,00
7140000
0534
O3
[MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM
7250000
BORELLO ISOCLAIR
67 078,62
soda
1
-1A48x
O9
[ÉÆHAUHEME
-METALLERIE
10.000,00
ROGUET SERAURERIE
13788,00
16 545,60
A7 88
OS
MENUISERIES INTERIEURES BOIS + MOBILIER
35 000,00
AP. MENUISERIE
99 000,00
118 800,00
4,1%
Où
|ÉLUSONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONOS
92.000,00
SOLA
130000,00
156 000,00
41304
O7
_JEHAPE- CAHRELAGE - FAJENCE
4000.00
CRC
da 1pis
5297902
267%
dé
[SOLS OUPLES
15 000,00
MEURENANT
1370680
16448,16
Er
O4
(PEINTURE
28 000,00
AMPSAS
1957885
2349462
008%
ARE DE JEUX EXTÉRIEURE
14 000.00
APY RHONE-ALPES QUALICITE
149244
1790573
658%
a
[WC
192 000,09
SARL CODEFROID
21516728
158200,74
1207%
22
HLBCIHNITE
104 000,00
GRANDCHAMP FRÈRES
54 600,00
6552000
750%
23
_[ÉQUIFEMENTS
DE CuISINE
28 000,00
HORIS
2635000
3162000
580%
TOTALHTBATIMENT|
86800000
TOTALHTBATIMENT|
87908144
10265678
|
4,286
TA204]
17360000
TAN]
162
TIC]
10416000
TIC]
10548973
RECAPITULATIF BASE + PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
O1
[Prestation supplémentaire Eventuelle retenus (grutage du matériel}
5000.00
TRINDADE
9000,00
480,00 %
Où
[Prestation Supplémentaire Eventurlle retenue (doublage hine de bois)
1070000
SOLA
165496
53%
TOTALHT
BATIMENT AVECPSE)
88370000
TOTALHT BATIMENT AVEC PSE)
8897236,40
068%
TVA20%|
17674000
TVA20%|
17794728
TIC]
10604400
TIC]
106768268
Monsieur
le
Président
précise
que
l'attributaire
du
lot
1
n’a
pas
envoyé
les
attestations
fiscales
et
sociales
dans
le délai
imparti.
Mme
Nathalie
Henry
s'interroge
sur
les
travaux
de
maçonnerie
; M.
Hicham
Bouguerra
lui
précise
qu'il
s’agit
de
travaux
relatifs
à
la
véranda,
aux
extérieurs,
ainsi
que
de
petits
travaux
de
maçonnerie. 1.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
PIÈCES
DE
FONTAINERIE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
Julian
Martinez
prend
la
parole.
Ilexpose
qu’en
date
du
25
juillet 2024,
une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
la fourniture
de
pièces
de
fontainerie
pour
les
services
de
la
CCPC.
Il précise
que
la
consultation
est
passée
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-
attributaire
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
marché
public
étant
conclu
à
prix
unitaires,
le
montant
définitif
des
fournitures
sera
connu
à
l'issue
de
la
réalisation
complète
du
marché
public
et des
quantités
réellement
exécutées
compte-tenu
des
besoins
de
la
collectivité.
Les
montants
maximums
pour
toute
la
durée
de
l'accord
cadre
sont
les
suivants :
e
Lot
n°1
: Pièces
pour
les
branchements
Le
montant
maximum
est
: 360
000
€
HT
e
Lot
n°2
: Pièces
de
voirie
Le
montant
maximum
est
: 150
000
€
HT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
MP74,
le
BOAMP
et
au
JOUE
le
26
juillet
2024,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
10
septembre
2024,
à
12h00.
Suite
à
une
modification
du
dossier
de
consultation,
un
avis
rectificatif
a
été
publié
le
14
aout
2024
sur
le
profil
acheteur
MP74,
le
16
juillet
2024
sur
le BOAMP
et
le JOUE.
Le
délai
de
remise
des
offres
a
été
prolongé
au
16
septembre
2024,
à
12h00.
Considérant
que
deux
(2)
offres
ont
été
reçues
pour
le lot 01
et trois
(3)
offres
pour
le lot 02
dans
la
date
limite
de
remise
des
offres,
aucune
offre
n’a
été jugée
irrecevable,
irrégulière
ou
inacceptable.
Il explique
qu'après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
offres
déposées
et
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
règlement
de
consultation.
La
commission
d’appel
d'offres
réunie
en
date
du
1°
octobre
2024,
a
décidé
de
retenir
l'offre
économiquement
et
techniquement
la
plus
avantageuse
et
d'attribuer
le
lot
n°01
et
le
lot
n°02,
objet
de
la
présente,
à
la
société
S.A.S.
Agence
SOVAL.
2.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AU
SCHEMA
DIRECTEUR
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
M.
Julian
Martinez
prend
la
parole.
Il expose
qu’en
date
du
25
juillet
2024,
une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
pour
le
marché
relatif
au
schéma
directeur
en
eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
MP74
le 25
juillet
2024
et
sur
le
Dauphiné
Libéré
- Ed.
De
Haute-Savoie
le 30
juillet
2024.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
10
septembre
2024,
à
12h00. Considérant
que
trois
(3)
offres
ont
été
reçues
dans
le
délai
de
remise
des
offres,
aucune
offre
n'a
été
jugée
irrecevable,
irrégulière
ou
inacceptable.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
offres
déposées
et
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
règlement
de
consultation.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
le marché
à
l'offre
économiquement
et
techniquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
la
société
PROFILS
ETUDES
pour
un
montant
de
148
034,00
€
HT
soit
177
640,80
€ TTC.
M.
le
Président
précise
que
le schéma
directeur
de
l'eau
potable
date
d'une
dizaine
d'année
et
qu'il
est
urgent
de
le reprendre
et de
le mettre
à jour
; pour
information,
les
communes
d’Allonzier
la Caille,
Cuvat
et
Cruseilles
ont
été
interpellées
par
les
services
de
l'Etat
sur
ce
sujet.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
RELATIF
A
LA
FOURNITURE ET
A
L'ACHEMINEMENT
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
NATUREL
ET
SERVICES
ASSOCIES,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
M.
Pierre
Gal
prend
la
parole.
Il
expose
qu'en
date
du
05
aout
2024,
une
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée,
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et
les
services
associés
pour
les
bâtiments
et équipements
communautaires.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
MP74,
le
BOAMP
et
le
JOEU
le
07
aout
juillet
2024.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
1°
octobre
2024,
à
12h00.
Il indique
que
la
consultation
est
décomposée
en
quatre
lots
comme
suit
:
o
Lot
n°01
- Fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
services
associés
-
C2
à C5
- ENEDIS
o
Lot
n°02
- Fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
services
associés
- C2
à
C5-ESS
o
Lot
n°03
- Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
T2
à T3
- GRDF
o
Lot
n°04
- Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
T2
à T3
-
ESS
Chaque
lot
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
«
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027
»,
sans
possibilité
de
reconduction.
Il
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
décision
d'attribution
des
«
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
»,
en
l'occurrence
221
000
€
HT
au
moment
du
lancement
de
la
consultation,
appartient
à
la
Commission
d’appel
d'offres
(CAO).
Après
avoir
analysé
les
offres
remises
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
la CAO,
qui
s’est
réunie
le
1°" octobre
2024,
a
décidé
d'attribuer
les
lots
n°1
et
n°2
comme
suit
:
- Lot
n°1
: Société
ENGIE.
Montant
estimé
: 589
129,
00
€
TTC
- Lot
n°2
: Société
ENALP.
Montant
estimé
: 235
459,00
€ TTC
Considérant
que
trois
(3)
offres
ont
été
déposées
pour
le
lot 3,
et
aucune
offre
n’a
été
déposée
pour
le
lot
04
«
déclaré
infructueux
en
raison
de
l'absence
de
remise
d'offre
».
il
indique
qu'une
mauvaise
estimation
du
besoin
concernant
le lot n°04
a été
constatée.
La
CAO
a
donc
envisagé
de
déclarer
le
lot
n°03
sans
suite
et
de
réaliser
une
refonte
du
besoin
avec
une
modification
des
données
techniques
des
sites
afin
de
regrouper
les
lots
n°3
et
n°4
et
relancer
la
consultation
en
un
seul
marché
(sans
allotissement). Il propose
en
conséquence
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
les
lots
n°1
et 2
de
la consultation
aux
soumissionnaires
désignés
par
la
Commission
d'appel
d'offres
et
de
déclarer
le
lot
n°3
sans
suite
et
de
constater
le
caractère
infructueux
du
lot
n°4.
Afin
de
ne
pas
retarder
l'attribution
de
ces
lots,
il propose
par
ailleurs
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
dès
à
présent
à
conclure
le
marché
public
correspondant.
4.
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UNE
VOIE
VERTE
CYCLABLE
ET
DES
ABORDS
DU
CENTRE
DE
SECOURS
ROUTE
DES
DRONIERES,
VOTEE
A
L’'UNANIMITE
Monsieur
le
Président
prend
la
parole.
Il
rappelle
que
les
dispositions
de
l'article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
permettent
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
de
verser
à
l’une
de
ses
communes
membres,
un
fonds
de
concours,
et
ce,
pour
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d’un
équipement,
le
montant
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
Sur
le
plan
formel,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
4214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Les
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
»
M.
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
projet
de
la
Commune
de
Cruseilles
concerne
l'aménagement
d'une
voie
verte
cyclable
et
des
abords
du
centre
de
secours,
situé
route
des
Dronières.
Dépenses
Montant
HT
Aménagement
stationnements
157
251,45
€
Aménagements
piétons
58
383,40
€
Aménagements
cyclables
50
125,30
€
Entrées
centre
de
secours
16
156,65
€
Plateformes
OM
6
938,80
€
Déplacement
poteaux
incendie
4
384,60
€
Entrées
Traiteur
10
134,77
€
Total
303
374,97
€
Recettes
Montant
Etat
(fonds
vert)
20
490,00
€
Département
Haute-Savoie
120
919,07
€
CC
Pays
de
Cruseilles
42
020,75
€
Commune
de
Cruseilles
119
945,15
€
Total
303
374,97
€
Considérant
l'identification
du
schéma
directeur
cyclable
de
la
liaison
entre
le centre
bourg
de
Cruseilles
et
le
pôle
touristique
des
Dronières.
Considérant
le
projet
de
construction
du
centre
de
secours
relevant
de
la
compétence
communautaire.
Considérant
la
compétence
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
«
collecte
des
ordures
ménagères
».
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Cruseilles
de
réaliser
une
voie
verte
sur
la route
des
Dronières
et
l'aménagement
des
entrées
et
des
abords
du
centre
de
secours,
pour
un
montant
total
de
303
374,97
€
HT.
Considérant
la
demande
de
la
Commune
de
Cruseilles
sollicitant
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
42
020,75
€. Mme
Sylvie
Mermillod
précise
le
mode
de
calcul
pour
la
partie
«
CCPC
» :
Aménagements
cyclables
: 50
125,30
€
- 31
200
€
(subvention)
=
18
925,30
€
Y_
Entrées
centre
de
secours
: 16
156,65
€
Y_
Plateformes
OM
: 6
938,80
€
Soit
la
participation
à
hauteur
de
42
020,75
€
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
conformément
au
plan
de
financement Il explique
que
dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
propose
de
verser
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Cruseilles
en
vue
de
contribuer
aux
dépenses
du
projet
d'aménagement
d'une
voie
verte
cyclable
et des
abords
du
centre
de
secours
situé
route
des
Dronières.
5.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'INSTALLATION
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS
(1
CONTRE
MME
CHARLOTTE
BOETTNER
-
1 ABSTENTION
MME
CLAIRE
MEGARD)
M.
le
Président
prend
la
parole.
Il rappelle
que
le schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
de
Haute-Savoie
est
issu
d'un
travail
engagé
depuis
septembre
2017
par
les
services
de
l'État
et
du
Département,
avec
l'appui
d'un
bureau
d'étude
externe,
et
en
lien
étroit
avec
les
collectivités
et
tous
les
membres
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage.
Cette
dernière
a
formulé
un
avis
favorable
sur
le
document.
Ce
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
remplace
celui
approuvé
en
janvier
2012
et
traite
des
volets
de
la
sédentarisation,
des
aires
d'accueil
et des
grands
passages.
La
principale
évolution
de
ce
schéma
porte
sur
le
volet
sédentarisation
rendu
obligatoire
depuis
la
loi
égalité
et
citoyenneté
de
janvier
2017.
Ainsi
le
schéma
2019-
2025
prévoit
que
les
EPCI
concernés
sédentarisent
près
de
150
familles
dont
celles
pour
lesquelles
le
besoin
est
considéré
comme
urgent.
Cette
sédentarisation
doit
se
concrétiser
par
la
réalisation
de
terrains
familiaux
locatifs
où
d’habitats
adaptés. Courant
2016,
une
délibération
a
approuvé
la
création
de
terrains
familiaux
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
sur
une
surface
maximale
de
1000
m?,
sur
les
parcelles
3648,
4213,
4214,
située
route
des
Molasses
sur
la
commune
;
de
Cruseilles.
En
2017
une
autre
délibération
a
approuvé
la
création
de
terrains
familiaux
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
sur
une
partie
des
parcelles
mises
à
disposition
par
la
commune
de
Cruseilles
cadastrées
sous
les
numéros
D
4202
et
D
4216,
situées
à
route
de
Ronzier
à
Cruseilles.
La
Commune
de
Cruseilles
a
mis
depuis
quelques
mois
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
un
terrain
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
terrains
familiaux
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
les
parcelles
D4202
(en
partie)
et
D
4216
(en
partie),
route
de
Ronzier
à
Cruseilles
La
convention
présentée
ce
soir,
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
communal,
elle
est
consentie
pour
une
durée
de
20
ans
à
partir
de
la
signature
de
ladite
convention
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
durées
identiques.
M.
le
Président
précise
que
la
Commune
de
Cruseilles
s'engage
à
ne
pas
résilier
ladite
convention
ni
récupérer
les
parcelles
concernées
tant
que
la
CCPC
assurera
l'accueil
des
gens
du
voyage.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
pour
un
motif
d'intérêt
général.
La
notification
de
résiliation
sera
envoyée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
minimal
de
6
(six)
mois
avant
la date
d'effet
de
résiliation. Le
versement
de
la
redevance
s’arrête
à
la
date
d'effet
de
la
résiliation
(aucune
compensation
ne
peut
être
demandée).
En
fin
de
convention
la
commune
aura
le
choix,
soit
de
démonter
et
retirer
l'ouvrage
réalisé,
soit
de
le
laisser
en
place.
Dans
le
deuxième
cas,
l'ouvrage
deviendra
la
propriété
de
la
Commune
de
Cruseilles
lequel
en
fera
ce
que
bon
lui
semblera.
Dans
les
deux
cas,
aucune
indemnité
ne
peut
être
demandée
par
la
Commune
de
Cruseilles.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
parcelles,
une
redevance
d’un
montant
de
20
000
€
TTC
(fixe
et non
révisable
pour
toute
la
durée
de
la convention)
sera
versée
annuellement
à
la
Commune
de
Cruseilles
durant
le
mois
de
juin
de
l’année
en
cours.
Le
versement
de
la
redevance
pour
l'année
2024
sera
proratisé
et
sera
versé
au
mois
de
novembre
2024. M.
le
Président
rappelle
que
ce
dossier
était
en
cours
de
réflexion
et
de
discussion
depuis
2015,
sous
la
mandature
de
M.
Gilles
Pecci
; un
point
d'accord
avait
été
trouvé
en
faveur
d’un
terrain
de
600
m2
présentant
des
caractéristiques
favorables,
parmi
lesquelles
la
nature
du
sol,
l'emplacement
et
la
présence
de
réseaux,
sur
la
commune
de
Cruseilles.
Les
élus
de
cette
période
étaient
d'accord
sur
le
principe
d'une
contribution
financière
à
l'égard
de
la
commune
de
Cruseilles.
Ce
dispositif
répondait
à
l'objectif
de
solidarité
souhaité
par
les
élus.
Il rappelle
qu'à
l'origine
de
cette
discussion,
sur
proposition
de
M.
Gilles
Pecci,
les
12
communes
avaient
accepté
le
principe
de
versement
d’une
indemnité
compensatrice
proportionnelle
à
leur
poids
démographique,
soit
20
000
€.
M.
Guy
Demolis
pose
la
question
sur
une
vente
éventuelle
du
terrain
; Mme
Sylvie
Mermillod
lui
répond
par
la
négation
car
le terrain
est
attenant
au
CTM
de
la
commune.
Mme
Charlotte
Boettner
est
contre
cette
indemnisation,
elle
ne
peut
pas
entendre
toutes
les
explications
données
à
cette
contribution
; pour
elle,
ce
n'est
pas
légal
et
ni
éthique
; en
20
ans,
cela
représente
400
000
€
d'indemnisation.
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
cette
aire
de
sédentarisation
porte
préjudice
à
sa
commune
et
que
son
équipe
a fait un
effort
conséquent
pour
accepter
de
diminuer
le tènement
de
leur
CTM
pour
accueillir
cette
nouvelle
population.
6.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
DES
PRODUITS
IRRECOUVRABLES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
prend
la
parole.
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
au
Conseil
communautaire
et
ses
modalités
de
fonctionnement Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020
déléguant
des
compétences
au
Bureau
et
au
Président
;
Vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
le
Trésorier,
correspondant
aux
comptes
6542
(eau)
et
(assainissement),
en
date
du
24
juin
2024,
Considérant
que
le
comptable
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées
sur
les
deux
états,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision. Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables.
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
-
les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
CCPC
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement.
Au
compte
6541
BC65000 :
la
liste
n°6974350815
de
3759,00
euros
BC65001 : la
liste
n°6693320015
de
43098,42
euros
BC65002 :
la
liste
n°6705920615
de
27449,64
euros
Au
compte
6542
BC65001 :
la
liste
n°7038920515
de
545,96
euros
la
liste
n°7038930315
de
322,63
euros
Soit
un
TOTAL
DE
: 75
175.65
euros
M.
le
Président
rappelle
que
cette
délibération
avait
été
présentée
pendant
l'été
mais
qu’à
la
demande
des
élus,
celle-ci
avait
été
retirée
pour
que
les
services
motivent
ce
montant
découlant
de
14
années
d'impayés. M.
Jean-Michel
Daviet
précise
que
certains
impayés
proviennent
de
plusieurs
sociétés
sur
le
territoire,
et
qu'à
ce
jour
celles-ci
sont
en
liquidation.
Il rappelle
que
toutes
les
poursuites
utiles
et
l'ensemble
des
voies
d'exécution
ont
été
effectuées
par
la
trésorerie.
7.
DEMANDE
DE
GARANTIE
DE
PRETS
«
LES
BALCONS
DE
GLIERES
»
3
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
(HP
4803
-
2
PLUS
1
PLAI
—-
ROUTE
DE
L'EGLISE
74350
ALLONZIER
LA
CAILLE),
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Charlotte
Boettner
prend
la
parole.
Vu
le
contrat
de
prêt
n°164056
en
annexe
signé
entre
ALLIADE
HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignati onsignations
ts
garanties
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
=
de
263
818.00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°164056
constitué
de
4
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
131
909.00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt. Elle
rappelle
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
remboursement
complet
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Le
Conseil
Communautaire
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
8.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIETE
GIROD
MEDIAS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
SIGNALETIQUE
PUBLIQUE
ET
COMMERCIALE
SUR
LE
PAE
DE
LA
CAILLE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
prend
la
parole.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu'à
la
suite
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
7
août
2015,
dite
loi
«
NOTRe
»,
les
compétences
obligatoires
des
EPCI
à fiscalité
propre
se
sont
étendues.
Cela
concerne
notamment
la
compétence
économique
avec
le transfert
de
cette
dernière
aux
EPCI
ainsi
que
certains
ajustements
à
partir
du
1° janvier
2017.
La
CCPC
a
par
conséquent
modifié
ses
statuts
en
ajoutant
la
compétence
obligatoire
relative
aux
«
actions
de
développement
économique
intéressant
l'ensemble
de
la communauté
: création,
entretien
des
zones
d'activités
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciale
d'intérêt
communautaire;
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office
de
tourisme,
zones
d'activités
touristiques
».
Le
Parc
d'Activités
Economiques
(PAË)
de
la
Caille
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
La
création
et
l'entretien
des
ZAE
est
globale
et
porte
de
ce
fait
sur
le
mobilier
de
signalétique.
Monsieur
le
Vice-Président
explique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
signalétique
à
destination
commerciale
et
publique
du
Parc
d'Activités
Economiques
(PAE)
de
la
Caille
est
devenue
vieillissante,
et
a
besoin
d'être
modernisée
et
harmonisée
avec
l'environnement
urbain.
L'objectif
de
cet
équipement
est
de
répondre
aux
besoins
de
signalisation
des
commerces
et
des
institutions
publiques,
et également
de
renforcer
leur
visibilité
et
leur
attractivité.
La
CCPC
n'envisageant
pas
de
gérer
directement
les
dispositifs
de
signalétique,
souhaite
autoriser
un
opérateur
privé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
aux
fins
de
mise
en
place
d'une
signalétique
locale
de
proximité
répondant
à
la
nécessité
d'informer
les
usagers
du
domaine
public
intercommunal
sur
la
présence
et
le jalonnement
des
services
et
des
entreprises.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d'une
signalétique
commerciale
et
publique
sur
le
domaine
public
intercommunal
a
été
publié
le
03
septembre
2024
sur
le
profil
acheteur
Mp74
et
le
site
internet
de
la
CCPC
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le 07
octobre
2024. Monsieur
le
Vice-Président
explique
qu'après
avoir
procédé
à
l'analyse
de
la
seule
offre
reçue
et
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
cahier
des
charges,
il
est
proposé
d'attribuer
l'autorisation
d'occupation
temporaire
à
la
société
GIRODMEDIAS.
L'objet
de
la
présente
convention
consiste
à
autoriser
l'occupation
du
domaine
public
par
la
société
GIROD
MEDIAS
sans
contrepartie
financière
pour
une
durée
de
six
ans
non
renouvelables
à
compter
de
sa
date
de
notification.
L'occupant
s'engage
à
prospecter,
à
concevoir,
fabriquer
et
poser
les
supports
et
les
lames
et à
entretenir,
nettoyer
et
réparer
le
mobilier
urbain
dont
il a
la charge.
Concernant
le
prix
des
prestations,
les
lames
seront
louées
aux
commerçants
et
entreprises
selon
le
barème
suivant
:
e
Lame
«
Relais
Informations
Services
»
85
€
HT
par
lame
et
par
an
e
Bi
mât
150
€
HT
par
lame
et
par
an
Une
gratuité
sera
accordée
à
la
CCPC
sur
le
mobilier
d'entrée
de
Zone
d'activités
avec
conception
du
plan. Mme
Sylvie
Mermillod
précise
que
la
Société
GIROD
est
très
présente
sur
le
marché
de
la
communication
extérieure
et
équipe
de
nombreuses
communes
en
panneaux
de
signalisation.
Ils
apportent
une
réponse
aux
besoins
des
communes
en
matière
de
signalétique,
fléchage
commercial
et
de
proximité,
tout
en
proposant
des
mobiliers
adaptés,
bien
intégrés
et
esthétiques.
Mme
Claire
Mégard
demande
que
la
commune
d’Allonzier
la Caille
soit
associée
dans
l'implantation
de
la
signalétique
; M.
le
Président
et
les
élus
y sont
favorables.
M.
Hicham
Bouguerra
précise
que
des
échantillons
ont
été
envoyés
à
la
CCPC
et
rappelle
que
cette
prestation
ne
pouvait
pas
se
faire
en
régie.
9.
CONVENTION
GENERALE
DE
RECOURS
AU
SERVICE
DES
REMPLACEMENTS
ET
MISSIONS
TEMPORAIRES
PAR
LE
CDG
74,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Centre&
Dans
ur monde à
M.
Jean-Michel
Daviet
prend
la
parole
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
ses
articles
LA52-30
et
CDG
#
L452-44 Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
propose
une
prestation
de
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
missions
temporaires
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services.
Considérant
que
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d’assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Considérant
que
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
désigne
les
centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
CCPC
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement:
- à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
(article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984),
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3-1°),
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3-2°),
- à
des
besoins
spécifiques
(article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984), Pour
assurer
la continuité
du
service,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'adhérer
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie.
Celle-ci
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la date
de
sa
signature.
10.
CONVENTION
DE
VERSEMENTS
PERIODIQUES
D'ACOMPTES
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
AU
TITRE
DES
SOMMES
PERCUES
PAR
LES
EXPLOITANTS
DES
SERVICES
D'EAU
CONCERNANT
LA
REDEVANCE
SUR
LA
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M
ii: ca
&
=
SAUVONS
AIS ET
potable
et
d'assainissement,
des
redevances
pour
le
EE
l'E
A
A
compte
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
et
seu
FE
&
Corse.
Les
sommes
perçues
et
reversées
représentent
plus
de
200
000
€
par
an.
M.
Jean-Michel
Daviet
prend
la
parole.
La
CCPC
perçoit,
par
le
biais
de
ses
factures
d'eau
Il
rappelle
que
l'article
101
de
la
loi
de
finances
pour
2024
(loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023)
a
instauré
la
création
de
la
nouvelle
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
en
substitution
des
redevances
pour
pollution
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Le
décret
2024-787
du
09
juillet
2024
a
ainsi
entériné
l'obligation
de
déclaration
des
encaissements
perçus
au
titre
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
Il'est
possible
que
la
CCPC
puise
se
soustraire
à
cette
obligation
de
déclaration
des
encaissements
en
signant
avec
l'agence
de
l’eau,
une
convention
de
reversements
d’acompte.
L'article
101
de
la
loi
de
finances
2024,
prévoit
que
les
redevances
pour
pollution
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
supprimées
à
partir
du
1° janvier
2025.
La
convention
existante
du
28
mars
2017
sera
caduque
au
1°
mars
2025.
L'échéancier
d'acomptes
des
redevances
pour
pollution
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est
susceptible
de
prévoir
des
acomptes
exigibles
au
28
février
2025.
Questions
diverses
e
Points
sur
les
gens
du
voyage
à Andilly
M.
le
Président
rappelle
que
85
caravanes
et
97
véhicules
de
gens
du
voyage
se
sont
installés
illégalement
sur
le
parking
le
plus
proche
de
l'entrée
du
Grand
parc
d'Andilly
pendant
quelques
jours ;
les
factures
d’eau
et des
déchets
ont
été
honorées.
e
Point
sur
l’école
d’Andilly/Saint-Blaise
Mme
Christine
Megevand
renouvelle
ses
inquiétudes
quant
à
l'avancée
des
travaux
à
l’école
provisoire
d’Andilly,
travaux
prévus
pendant
les
vacances
de
Toussaint.
Aucune
action
n'a
été
réalisée
depuis
le
début
des
vacances
scolaires
alors
que
les
locaux
sont
inoccupés
et
complètent
accessibles. Pour
information,
depuis
le
conseil
communautaire
:
e
Concernant
les
BÂTIMENTS
MODULAIRES
:
o
Les
Travaux
réalisés
:
“
Reprise
et modification
du
réseau
d'évacuation
des
sanitaires
maternelle,
pour
solutionner
la
fuite
Electricité
: prise
du
lave-linge,
et divers
petits
travaux
d'électricité
Intervention
sur
bloc
climatisation-chauffage
de
la
salle
de
motricité
Intervention
sur les
tôles
de
toiture,
pour
solutionner
l'infiltration
côté
maternelle
Pose
des
garde-corps
en
toiture
Calorifugeage
des
canalisations
d'eau
potable
en
grande
partie
Evacuation
définitive
des
matériaux
et
déchets
e
MOQUETTE
EXTERIEURE:
o
La
moquette
verte
est
posée.
e
NETTOYAGE:
o
Grand
ménage
effectué
lors
des
vacances
scolaires
e
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
:
o
Des
informations
complémentaires
ont
été
demandées
par
la
sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité.
e
Demande
d'échanges
sur
l'eau
potable
Mme
Sylvie
Mermillod
a
été
interpellée
par
un
de
ses
conseillers
sur
l'eau
potable
; pour
ce
faire,
elle
souhaiterait
que
la
CCPC
invite
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
d'évoquer
la
collaboration
avec
le
Grand
Annecy.
M.
le
Président
rappelle
que
les
ressources
en
eau
sont
principalement
situées
sur
l'ensemble
du
Territoire
comme
au
Pied
du
Salève
et sur
le
Plateau
des
Bornes.
La
CCPC
est
également
aussi
épaulée
par
d’autres
fournisseurs
qui
permettent
de
répondre
à
la
demande
d’une
population
toujours
croissante
tels
que
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le
Syndicat
des
eaux
Rocailles
et
Bellecombe,
la
Communauté
de
Communes
de
Fier
et
Usses,
et
le
Grand
Annecy.
M.
Julian
Martinez,
Vice-Président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement
propose
de
le
rencontrer.
La
question
sur
les
STEPS
a
été
également
évoquée,
elles
commencent
à
être
saturées.
M.
le
Président
informe
ses
collègues
que
dans
le
prochain
«
interco
»,
un
article
«
sur
l'eau
»
sera
rédigé.
Il précise
également
que
les
flux
seront
extrêmement
tendus
l'année
prochaine
dans
le cas
d'une
nouvelle
sècheresse.
e
Prévoyance
Mme
Sylvie
Mermillod
propose
d'organiser
une
réunion
sur
la
prévoyance
avec
GROUPAMA
; Pour
rappel,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative. e
Collecte
alimentaire
Mme
Valérie
Peray
rappelle
que
les
Banques
Alimentaires
organisent
leur
Collecte
Nationale
dans
les
magasins
partout
en
France.
Cette
année,
elle
aura
lieu
les
22,
23
et
24
novembre
2024
dans
les
magasins
Carrefour
Market
et
Utile
à
Cruseilles.
Un
week-end
de
solidarité,
unique
moment
durant
lequel
les
bénévoles
Gilets
Orange
font
appel
à
la
générosité
du
grand
public.
Un
rendez-vous
solidaire
essentiel
pour
faire
face
à
la
hausse
de
la
demande
La
collecte
de
Cruseilles
permet
de
servir
6000
repas.
FRS limentaires
On
observe
depuis
2008,
une
hausse
croissante
et
régulière
de
la
demande
d'aide
alimentaire.
La
hausse
s'accélère,
au
seul
1er
trimestre
2023,
elle
est
de
+9%.
Ce
pourcentage
équivaut
à
l'augmentation
totale
sur
l'année
2022.
Entre
2020
et
2023,
le
nombre
de
personnes
accompagnées
est
en
hausse
de
plus
de
34%.
Dans
ce
contexte,
la
Collecte
Nationale
2024
des
Banques
Alimentaires
constitue
un
vrai
défi
contre
la
précarité
alimentaire.
Elle
est
essentielle
puisqu'elle
permet
de
collecter
en
trois
jours
l'équivalent
de
20
millions
de
repas
et
de
couvrir
10%
des
besoins
d'approvisionnement.
e
Voiries
/nettoyage
des
fossés
Mme
Nathalie
Henry
fait
remarquer
que
les
fossés
des
communes
sont
en
mauvais
état.
;M.
Guy
Demolis
a
interpellé
le
Conseil
Départemental
pour
lui
exprimer
son
mécontentement
et
demande
que
cette
délégation
soit
donnée
aux
communes
par
une
convention
moyennant
une
rémunération.
M.
le
Président
précise
qu'il
a
interpellé
M.
Lionel
Tardy
ces
derniers
jours
sur
cette
thématique.
e
Méthode
de
calcul
en
urbanisme
Mme
Sylvie
Mermillod
interpelle
M.
Jean-Michel
Daviet
sur
les
avis
techniques
et
les
prescriptions
sur
les
eaux
pluviales,
quand
le
secteur
est
en
assainissement
collectif
et
en
zone
SPANC.
Concernant
la
rétention,
le
minimum
de
5
m*
est-il
toujours
d'actualité
?
M.
Jean-Michel
Daviet
précise
que
le
chiffre
de
5mÿ
est
à titre
indicatif
;pour
chaque
dossier,
la
CCPC
calcule
la
rétention
à
l’aide
d'un
fichier,
mis
à
la
disposition
de
l’abonné
le
cas
échéant.
Ce
tableau
dispose
également
de
quelques
informations
pour
que
le
pétitionnaire
puisse
opter
pour
une
méthode
alternative
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
fonction
des
possibilités.
En
revanche
pour
tout
projet
changeant
la
surface
imperméable,
la
CCPC
exige
que
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
prenne
en
compte
l'ensemble
de
la
parcelle
dès
le
1m?
modifié.
La
CCPC
espère
ainsi
améliorer
à
terme
les
écoulements,
inondations
et
autres
crues
sur
le
bassin
versant.
Prochaines
réunions
Inauguration
de
l'école
et
du
périscolaire
à
Cuvat
:vendredi
8
novembre
2024
à
18
heures
Réunion
PPI
_
:mardi
12
novembre
2024
de
12h
à
14h
Date
du
prochain
bureau
:mardi
12
novembre
2024
à
18
heures
Date
du
prochain
conseil
communautaire
:mardi
26
novembre
2024
à
19
heures
à
la
CCPC
VVYVNVYY
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clôt
la
séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD