Déliberation - 25 039 DCA Convention MaD materiel aupres API COIGNIERES

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Déliberation - 25 039 DCA Convention MaD materiel aupres API COIGNIERES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 039 DCA Convention MaD materiel aupres API COIGNIERES)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 25/03/2025

_ FF Reçu en préfecture le 31/03/2025

ODOÏGNIERES! pué a S'LOT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250313-25_039 DCA-AI

N° 25/29 IDCAISE

DÉCISION Portant signature

d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre

gratuit, auprès de l'association API Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de l’association API Coignières représentée par ses co-présidentes Mesdames Zelda HUBERT & Aurélie VERDAN, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un loto le dimanche 23 mars 2025.

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association API Coignières, du matériel suivant :

-__ Estrade

- Sonorisation

-__ Rétroprojecteur

-__ Percolateur

- Tables + Chaises

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours du vendredi 21 mars au lundi 24 mars

2025 au matin.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 13 mars 2025

Le Maire,

Vice-président dé WC.A. de StQuentin-en-Y.

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud,

78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours,

accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément

prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement

visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096