Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 038 DCA Convention MaD aupres association API C
Déliberation - 22 047 DCA Convention MaD MDV aupres de API Coigni
Déliberation - 24 026 SE Convention MaD materiel association API
Déliberation - 25 026 DCA Convention MaD materiel aupres associat
Déliberation - 25 050 DCA Convention MaD materiel aupres associat
Déliberation - 24 096 SE Convention MaD materiel aupres du TENNIS
Déliberation - 25 020 DCA Convention MaD materiel aupres Associat
Déliberation - 25 011 DCA Convention MaD Materiel aupres Associat
Déliberation - 22 039 DCA Convention MaD MDV aupres du CFC
Déliberation - 25 035 DCA Convention MaD materiel aupres de la co
Déliberation - 25 039 DCA Convention MaD materiel aupres API COIGNIERES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 039 DCA Convention MaD materiel aupres API COIGNIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
_ FF Reçu en préfecture le 31/03/2025
ODOÏGNIERES! pué a S'LOT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250313-25_039 DCA-AI
N° 25/29 IDCAISE
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre
gratuit, auprès de l'association API Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de l’association API Coignières représentée par ses co-présidentes Mesdames Zelda HUBERT & Aurélie VERDAN, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un loto le dimanche 23 mars 2025.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association API Coignières, du matériel suivant :
-__ Estrade
- Sonorisation
-__ Rétroprojecteur
-__ Percolateur
- Tables + Chaises
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours du vendredi 21 mars au lundi 24 mars
2025 au matin.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 13 mars 2025
Le Maire,
Vice-président dé WC.A. de StQuentin-en-Y.
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud,
78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément
prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement
visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096