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Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Serres.
Lien du pdf (unknown - Mise en page OLD)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
Délégotios à La Protection
et la forêt
@ Faciliter l'extinction des feux
dans 80 % des cas.
extérieurs, voire sont totalement
NT OP
dé ta Perêt Méditerranéenne rh ÉD
Pour protéger les personnes, les biens
@ Assurer la sécurité des biens et des personnes
@ Améliorer la sécurité et l'efficacité des secours
Les retours d'expérience après les grands feux confirment qu'un débroussaillement réglementaire effectué autour des habitations assure une protection efficace
Sans cette action, près de la moitié des habitations subissent des dégâts
détruites.
@ Limiter le propagation des incendies de forêts
@ Eviter ou ralentir les départs de feux accidentels !
Où débroussaillert
Toute l'année, l'obligation de débroussailler s'impose aux propriétaires des constructions ou installations situées en zone boisée ou à moins de 200 mètres de celle-ci.
Dans ces secteurs, || appartient au propriétaire de réaliser à sa charge le débroussaillement :
+ Autour de sa construction dans un rayon de 50 mètres, sans tenir compte des limites de propriété (le feu ne les connaît pas!}. || doit également le réaliser aux abords des chemins d'accès privés, sur une largeur de 2 mètres de part et d'autre de la voie.
« Sur la totalité de sa parcelle classée en zone urbaine (zone U), même en l'absence de bâti.
Une fois les travaux de débroussaillement réalisés, et afin de garantir son efficacité dans le temps, le propriétaire est tenu d'effectuer un entretien régulier pour maintenir l'état débroussaillé.
Le débroussaillement en 7 )c in
Dans les Hautes-Alpes, l'arrêté préfectoral n°05-2017-12-08-018 du 8 décembre 2017 précise les modalités techniques du débroussaillement.
On entend par débroussaillement et maintien en état débroussaillé :
La coupe et l'élimination de la végétation arbustive basse
La coupe et l'élimination des arbres et arbustes morts ou dépérissants
© l'élimination des haies et plantations d'alignements sur 3 mêtres de distance entre l'extrémité de l'alignement et les constructions
Q La coupe et l'élimination de tous les arbres et branches situés à moins de 3 mètres de tout point de constructions (habitations, abris de jardin, ….)
L'élagage de toutes les branches basses sur au minimum 2 mètres de haut pour les arbres conservés de plus de 4 mètres de hauteur ou sur là moitié de la tige pour les autres
La coupe et l'élimination de tous les végétaux arbustifs situés à l'aplomb de la chaussée des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que des voies privées donnant accès à des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une hauteur de 4 mètres
@ L'élimination de tous les végétaux coupés (par dérogation, possibilité de les brüler dans les conditions de l'arrêté «emploi du feu»)