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Déliberation - 2022 023 Revision loyer Gendarmerie
PLU - Annexes - OLD
Déliberation - 2022 023 Revision loyer Gendarmerie
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Logement,
50 mètres
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OM. ee" | BR | Q FÉR:
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2 m.mmini
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Les terrains agricoles, les vergers régulièrement entretenus suffisent à la protection contre les incendies et ne nécessitent pas de traitement spécifique
Les arbres remarquables (éléments du patrimoine, arbres sénescents, arbres d'intérêt
biologique) situés à moins de 3 mètres, houppiers compris, d'une construction
peuvent être conservés sous réserve d'être mis à distance de la végétation
environnante d'au moins 5 mètres, houppiers compris
Les haies peuvent être conservées sous réserve d'être mises à distance de 3 mètres
de toutes constructions
Qui contrôle et constate le
Le maire à la responsabilité du contrôle des obligations sur sa commune
Les agents de police municipale, les agents forestiers de l'Etat. de l'Office National des Forêts, les gardes champêtres et les agents de police judiciaire habilités recherchent et constatent les infractions
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De 135 à 1 500 Euros d'amende et une mise en demeure de réaliser les travaux.
À défaut les travaux seront réalisés d'office à la charge du propriétaire.
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Vous souhaitez en sav
Pour vous accompagner dans la protection de vos biens, sur lés réglementations en vigueur (débroussaillement et élimination des déchets verts) ou vous sensibdliser à la problématique + feux de forèts » plusieurs sites d'information sontà votre disposition : wWww.hautes-alpes.qouvf
WWww.OnÉfr
Www.prevention-incendie-foret
WwWw.0fme org
Recherche web «Carte interactive DFCIzone de c
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