Compte-Rendu - CR+CM+10.07.2020+ +

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Conseil Municipal - CM 10.07.2020

Compte-Rendu - CR+CM+10.07.2020+ + Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arbouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+10.07.2020+ +)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République française

n Commune d'ARBOUANS

village

d'Arbouans Département du Doubs

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 juillet 2020 à 18h30

PRÉSENTS : GABLE Thierry, BALLY Pascal, ROTA Arnaud, BOUROT Didier, CASSARD Bénédicte,

CLERGET Nicole, LEFEVRE Christophe, TREYE Monique

ABSENTS EXCUSÉS : MOREL Jean-Christophe (donne pouvoir à GABLE Thierry), BUI Samira (donne

pouvoir à ROTA Arnaud), COTTET Laurence (donne pouvoir à CASSARD Bénédicte), JOUVENOT

Marie-Claude (donne pouvoirà BALLY Pascal), LAITANI Isabelle (donne pouvoir à CLERGET Nicole),

SIBLOT Hayette (donne pouvoir à LEFEVRE Christophe), MOLITOR Thierry

L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures quarante minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

municipal de la commune d’Arbouans.

ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Délibération n°2020/52

1. MISE EN PLACE DU BUREAU ÉLECTORAL

M. Thierry GABLE, maire a ouvert la séance.

M. LEFEVRE Christophe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la

loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CLERGET Nicole, TREYE

Monique, LEFEVRE Christophe, BOUROT Didier.

2. MODE DE SCRUTIN

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secretmajoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour

de scrutin qui à lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le

nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est

déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer

à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane

ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. E. 282,

L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent

être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

‘Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du

conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants

peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la

commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas

échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégué(s) et

3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit

sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste

comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de

noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne

ne se sait pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si

elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a

déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseitler, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

butletins de vote. Les bulletins où enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de

leur annexion {bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou

dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide), Ces bulletins où cesenveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe

au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à lélection des suppléants dans les

mêmes conditions.

4. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 14

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0

le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

e, Nombre de suffrages exprimés 14

[b-—(c+d)

f. Majorité absolue 8

Ont obtenu :

M. BALLY Pascal : 14 voix

M. GABLE Thierry : 14 voix

M. ROTA Arnaud : 14 voix

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

M. BALLY Pascal, né le 04/12/1961 à MONTBELIARD (Doubs)

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. GABLE Thierry, né le 15/08/1963 à MULHOUSE (Haut-Rhin)

a été proclamé élu auler tour et a déclaré accepter le mandat.

M. ROTA Arnaud, né le 25/05/1984 à AUDINCOURT (Doubs)

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5. ÉLECTION DES SUPPLÉANTS

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 14

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 14

[b-(c+d)]

f. Majorité absolue’ 8

Page 102Ont obtenu :

M. MOREL Jean-Christophe : 14 voix

M. BOUROT Didier : 14 voix

M. LEFEVRE Christophe : 14 voix

5.2. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au

second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par

le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des

candidats, le plus âgé étant élu.

M. MOREL Jean-Christophe, né le 03/03/1965 à AUDINCOURT (Doubs)

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BOUROT Didier, né le 07/11/1985 à BELFORT (Territoire de Belfort)

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. LEFEVRE Christophe, né le 24/11/1989 à VITRY-LE-FRANCOIS (Marne)

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. CLOTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal, dressé et clos le dix juillet deux mille vingt à dix-huit heures et

cinquante-cinq minutes, a été, après lecture, signé par le maire et les autres

membres du bureau.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET ANNEXES

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

RMI N'202UEZ SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Arbouans le 13 juillet 2020

Les présentes délibérations peuvent, si elles sont contestées dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou

de leur affichage ou de leur notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :

= Recours administratif gracieux auprès de mes services,

- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon