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Procès Verbal - Annexe+4+ +Avis+
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe+4+ +Avis+)
Thèmes du document : Éducation, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Gmail - Fwd: Réponse: Demande avis consultatif CDEN https://mail.google.com/mail/u/0?ik=ddb8206972&view-pté&sea.
nd Gmail accueil Arbouans
Fwd: Réponse: Demande avis consultatif CDEN
1 message
accueil Arbouans
19 février 2020 à 15:15 À : Nathalie HUGENSCHMITT
Bonjour Madame,
Le PV du CDEN du 8-14 novembre 2019 a été adopté hier.
Faisant suite à votre demande, voici l'avis consultatif du CDEN relatif aux propositions du Département du Doubs concernant l'évolution de la sectorisation de certains collèges publics sur PMA.
Evolution de la sectorisation des collèges publics ( extrait PV CDEN 8-14 novembre 2019)
Madame CHAVEY expose le contexte des collèges sur Pays Montbéliard Agglomération - PMA - avec à la fois une tension capacitaire sur le nord de l’agglomération et une capacité d'accueil réelle sur le secteur sud de l'agglomération. Cette tension capacitaire est particulièrement forte au collège Lou Blazer de Montbéliard. Ce collège fonctionnant déjà depuis 2017 au-delà de sa capacité d'accueil, va être en grande difficulté à la rentrée 2020. Le but du projet de sectorisation est que cet établissement retrouve des effectifs en conformité avec sa capacité nominale (460-500 élèves hors dispositifs particuliers) ; il faut donc les diminuer d'environ 150 élèves sur 4 ans. Le Département souhaite que soit étudié par l'Education Nationale le retrait des dispositifs particuliers (hors SEGPA) de cet établissement pour améliorer plus rapidement les conditions d'accueil ; une démarche a été engagée en ce sens auprès de l'Education Nationale, autorité compétente.
La tension capacitaire demeure également sur le secteur Sochaux/Etupes. La livraison d’un nouveau collège à Bethoncourt (en remplacement de l'existant) doit être également prise en compte.
Différents projets de sectorisation ont été étudiés avec l’aide de l'Agence d'Urbanisme du Pays de Montbéliard et présentés aux élus départementaux du secteur, à l'IA-DASEN, aux chefs d'établissements et inspecteurs de circonscription concernés, à Pays Montbéliard Agglomération - PMA - et Ville de Montbéliard.
Les projets de modifications de modifications de sectorisation présentés ce jour sont :
© La mise en place à la rentrée 2020 d'un secteur unique collège Lou Blazer à Montbéliard et collège Jean-Jacques Rousseau à Voujeaucourt. Ces deux collèges sont à proximité et sont accessibles facilement pour les transports : PMA ajoutera une ligne de transport régulier entre les deux collèges, la mise en place d'une ligne de transport pour le transport méridien est en réflexion. Le collège de Voujeaucourt est en capacité d'absorber les 150 élèves du collège Lou Blazer sur 4 ans. Ce secteur unique répond à un enjeu de mixité sociale.
@ La sectorisation à la rentrée 2020 de l’école Grosjean à Montbéliard non plus au collège « Lou Blazer » mais au collège Guynemer à Montbéliard.
© La sectorisation à la rentrée 2020 de la commune de Dampierre les Bois non plus dans
le secteur unique des collèges d'Etupes et Sochaux mais au collège de Beaucourt (90).
© La sectorisation à la rentrée 2023 d'une partie des élèves du quartier du Montchevis
scolarisés à l'école de la Citadelle à Montbéliard non plus au collège Guynemer à Montbéliard mais dans le nouveau collège de Bethoncourt qui sera livré à cette date.
1 sur 2 19/02/2020 à 16:06
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