Compte-Rendu - CR+CM+10.07.2020+ +

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Compte-Rendu - CR+CM+10.07.2020+ + Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arbouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+10.07.2020+ +)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, à Commune d'ARBOUANS

{ République française

village

d'Arbouans Département du Doubs

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 juillet 2020 à 19h00

PRÉSENTS : GABLE Thierry, BALLY Pascal, ROTA Arnaud, BOUROT Didier, CASSARD Bénédicte,

CLERGET Nicole, LEFEVRE Christophe, TREYE Monique, MOLITOR Thierry

ABSENTS EXCUSÉS : MOREL Jean-Christophe (donne pouvoir à GABLE Thierry), BUI Samira (donne

pouvoir à ROTA Arnaud), COTTET Laurence (donne pouvoir à CASSARD Bénédicte), JOUVENOT

Marie-Claude (donne pouvoir à BALLY Pascal), LAITANI Isabelle (donne pouvoir à CLERGET Nicole),

SIBLOT Hayette (donne pouvoir à LEFEVRE Christophe)

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à dix-neuf heures cinq minutes à la salle des fêtes

d’Arbouans.

Selon l’article L.2121-15 du CGCT, nous sommes dans l’obligation de désigner, parmi les

conseillers municipaux, un secrétaire en début de séance.

M. le Maire propose de prendre comme secrétaire de séance Didier BOUROT

Didier BOUROT est désigné à l’unanimité des membres présents et représentés comme secrétaire

de séance et est assisté de Mme MIELLET Aline, Adjoint administratif. M. Le Maire rappelle l’article L2121-16 du code général des collectivités territoriales que Le Maire

a seul la police de l'assemblée et qu’il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu

qui trouble l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le Procureur

de la République est immédiatement saisi.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

. VOTE DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES RAMBLAS

3. ECHANGE DE PARCELLES ENTRE M. DEPOUTOT JACQUES ET LA COMMUNE

D'ARBOUANS

4. DIVERS

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 26 JUIN 2020

M. le Maire demande si les élus ont des remarques ou des observations sur le compte-rendu du

Conseil Municipal du 26 juin 2020.

Les élus passent au vote,

Pour: 15 Contre: O Abstention : O

2. VOTE DU BUDGET DU LOTISSEMENT LES RAMBLAS

Délibération n°2020/53

M. le Maire fait lecture d’une note explicative relative au fonctionnement d’un budget annexe

lotissement.Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations

budgétaires en réunion,

Le budget primitif du lotissement Les Ramblas pour l'exercice 2020 s’équilibre comme suit :

EE RECETTES

8 056 904. 41 €:

SECTION INVESTISSEME.

[ COMMUNE D'ARBOUANS -25. LOT LES RAMBLAS [ BP 202]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

FONGTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

Ÿ CREDITS DE FONCTIONNEMENT V

o TES AUTITRE DU RRESENT a 086 202,84 3056 90441

E

+ + +

ë RESTES À REALISER ( RAR) de Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3)

o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

î REPORTE (2) {si déficit) {si excédent)

s 77

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 8 056 904,41 8 056 904,41

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

v CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT ,

+ | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 6 007 651,82 5 921 646,31

E

+ + +

£ RESTES A REALISER ( R.A.R) de Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3)

o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA : j .

7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif (Si'solde positif)

s (2) 86 005,51

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 6 007 651,82 6 007 651,82

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 14 064 556,23 14 064 556,23i COMMUNE D'ARBOUANS -25 - LOT LES RAMBLAS BP 2020

IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réatiser | Propositions VOTE (3) TOTAL

2019 (2) nouvelles {RAR + vote)

014 [Charges à caractère général 600 000,00 0.00 2 062 066,56 2.082 068,66 2 062 066,66

612 |Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00

014 |Atténuatlans de produits 0,00 0,00 0:00 0,0û

65 [Autres charges gestion courante 6,00 0,00 5,00 6,00

Total des dépensés de gestion courante 600 000,00 2.052 066,56 2.052 056,56 2 052 056,68

68. {Charges financières 41:600,00 41 600,00 41 600,00 4 600,00

67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0.00

68 {Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00

022 |Dépenses Imprévues Fonct 0,00 00 0,00

Total des dépanses réelles de fonctionnement 541 600,00 2093 656,56 2093 656,56 2 095 656,66

623 [Virement à la sect’ d'investis, (6) 0,00 0,00 0,00

642 |Opérations d'ordre entre séclion (5) 1 476 464,36 6921 646,31 59216483 6921 646,31

443 [Op. ordre intérieur de section (5) 41 500,00 4160077 41 600.77 41600,77

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 518 064,36 LE # 963 247,08 8 963 247,08 5 963 247,08

TOTAL 2 059 664,36 0,09 8 056 903,64 8 056 903,64 8 056 903,64

+

[ D 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,77!

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8056 904,41|

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libelié Pour mémoire {1)} Restes à réaliser { Propositions VOTE (3) TOTAL

2019 (2) nouvelles {RAR + vote}

013 |Aténualions de charges 5,00 0:00 0,00 0,00

70 |Produits des services 2018 064,36 0.00 3 427 646,00 3 427 845,00 8427 645,00

73 |lmpôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 |Dotations el participations 0,00 0,00 2,00 0,00

76 [Autres produits gestion couranie 5,00 580 006,82 580 006,82 680 006,82

Total des recettes dé gestion courante 2018 064,38 0,00 4 007 651,82 4 007 651,87 4007 651.82

76 [Produits financiers 6,00 0,00 0,00

77. | Produits exceptionnels 6,00 6,00 0,00

78_|Reprise sur arort.et provisions (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 018 064,38 4 007 854,82 4 007 651,82 4 007 651,82

@42. [Opérations d'ordre entre section (5) 4 007 661,82 4 607 651,82 4007 681,82

043 |Op. ordre Intérieur de section (6) 41 600,00 41.600,77 41600,77 41 600,77

Total des recettes d'ordre de onctionneinent 41 600,00 ë 4 049 252,59 4 049 252,59 4 049 252,59

TOTAL 2 069 664,36 0,00 8 066 904,41 8 056 904,41 8 056 904,41

F R 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (2) | + va]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | 8 056 904,41 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

1913 994,49

s'agit, pour un budgel vôté en équilbre, des ressources proprés correspondant à l'excédent des recattes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctlonnement. À sert à financer ls remboursement du capllal de la detie et les nouveaux investissements de la communs où de l'élabllssèment.[ COMMUNE D'ARBOUANS - 25 - LOT LES RAMBLAS BP 2020]

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libelié Pour mémoire {f)i Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2019 (2) nouvelles {RAR + voté)

010 [Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |Immobillsations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00. 0,00 0,00 0,00 22 |Immos reçues en affectation (6) 0:00 0,00 0,00 0,00 23_ {Immobilisations en coûrs 000 0,00 0,00 9,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0:00 9,00 10 [Dotations Fonds divers Réserves 6,00 0,00 0,00 D,60 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 46 | Remboursement d'emprunts 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2.000 000,00 18 Compte de [lalson (7) 0,00 ‘0,00 0:00 26 | Participations ét créances ratté 0,00 0,00 0,00 27 |Autes imries financières 6,00 9,00 0,00 020 | Dépenses imprévues Invest 0,00 0.00 0,00. Total des dépenses financières 2 000 000,00 2 00 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 45, [Totai des Gp£: pour le compte de tiers (8) 600 0,60 0,60]

Totai dés dépenses réelles d'investissement 2 600 000,00 2 0600 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

040 [Opérations d'ordre entre sections (4) 4 007 651,82 4 007 651,82 4 007 651,82 041 |'Opérations patrimoniales (4) 0,09 0,00 0,00

Tota/ des dépenses d'ordre d'investissement 4 007 651,82 4007 651,82 4 007 651,82

TOTAL 2 000 000,00 0,00 6 007 651,82 6 007 651,82 6 007 651,82 F

[ D 991 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 007 851,82]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1}| Restés à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2019 (2} nouvelles {RAR + vote)

910 |Stocks (5) 0,00 0,09 0,00 0,00 13 Subventions d'investissernient (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes éssimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,00 0,00 RO | Immobilisations Incorporelles (sauf 204} 9,00 0,00. 0,00 0,00 264 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immos reçues en affectalion (6) 0:00 d,00 0:00 0,00 24_]J Immobilisations en cours 2,00 9,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipément 0,00 0,00 0,00 0,00 10 [Dotations Fonds divers Réservés {hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 | Compte de liaison: (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26. |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 l'Autres immos financières . 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions F 2,00 0,00 0,00 Total dés recettes financières 0,00 0,60 0:00 A5. [Total des opé. pour le compte de Gers (6) 0,60 8,56 0,55 CAT

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,09 0,00

021 [Virement de la section de font. (4} HE 0,00 0,00 0,00 040 |Opérations d'ordre entre sections (4) 1 476 464,36 8 921 646,37 6921 646,31 6921 646,31 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1476 464,36 | 5 921 646,31 5921 646,31 5921 646,31

TOTAL 1 476 464,36 0,00 6 921 646,31 6921 646,31 5 921 648,31 F

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 86 005,51 |

{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 007 651,82]

Pour information :

Us'agli, pour un budget volé en équiilbre, des ressources propres .correspéndant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recelies réelles de fonctionnément sur fes dépenses réelles de foncilonnement, f sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 4 913 994,49 financer le remboursement du capital de la detis at les nouveaux inveslissements de la commune ou de l'établissement, FONCTIONNEMENT {10}

M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Les élus passent au vote,

Pour:15 Contre: O Abstention: O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- d'ADOPTER tel qu’annexé à la présente délibération, le budget primitif du

lotissement Les Ramblas pour l'exercice 20203. ECHANGE DE PARCELLES ENTRE M. DEPOUTOT JACQUES ET LA

COMMUNE D’ARBOUANS

Délibération n°2020/54

ABROGE LA DÉLIBÉRATION N°20 DU 22 MARS 2019

M. Pascal BALLY expose au Conseil Municipal que M. DEPOUTOT Jacques propose d'échanger une

partie de la parcelle cadastrée AA 68 « Au village » (entité D) d’une superficie de 434 m2 dont ilest

propriétaire contre une emprise à extraire du domaine non cadastré appartenant à la Commune

rue du Château d’eau d’une superficie de 53 m2 (entité A) avec une servitude pour l'accès à la

borne à incendie (voir plans). Les terrains sont évalués à 2 000 €.

K

M. Pascal BALLY demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.

Les élus passent au vote,

Pour: 15 Contre:0 Abstention: 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE cet échange de parcelles

= AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cet échange.4. DIVERS

M. le Maire fait lecture du courrier de remerciements de l’association des Oursons pour le

versement de la subvention de 200 €.

Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, M. le Maire lève cette séance à 19h50.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET ANNEXES

DCM N°2020/53 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LES RAMBLAS

DCM N°2020/54 ECHANGE DE PARCELLES ENTRE M. DEPOUTOT JACQUES ET LA COMMUNE D'ARBOUANS

Arbouans, le 13 juillet 2020

Les présentes délibérations peuvent, si elles sont contestées dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou

de leur affichage ou de leur notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :

- Recours administratif gracieux auprès de mes services,

Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon