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Convocation - DE 2024 75 Creation dun poste daccompagnateur des transports scolaires
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 75 Creation dun poste daccompagnateur des transports scolaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 02 juillet 2024
Date de la convocation: 26/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux juillet l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 8 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 8 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Jean BYKENS Excusés:
Absents:
Objet: Création d'un poste d'accompagnateur des transports scolaires - DE_2024_75
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1986 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 3 1.1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour l'accompagnement des
enfants durant les transports scolaires
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période
de dix mois allant du 127 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera l’accompagnement des enfants durant les transports scolaires à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de seize heures.
Sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
ll devra justifier d’une expérience professionnelle qui lui permette d’assurer les missions qui lui sont
confiées.
La rémunération de l’agent sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, en
Delphine FEUILLADE BRIERE Dépôt PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/07/2024
007-210701470-20240709-DE 2024 75-DE AGEDI
Dépôt PRIVAS
Contréle de égalité
Date de réception de l'AR: 04/07/2024
007-210701470-20240702-DE 2024 _75-DE